Traduction de «s'occupera aucune tierce » (Français → Anglais) :

Aucune tierce partie n'y a accès; de même, les renseignements proprement dits ne concernent pas une tierce partie.
No third party has access to it; the information does not involve a third party per se.

Mais on ne portera atteinte aux intérêts d'aucune tierce partie, ni à ceux d'aucun propriétaire foncier privé.
But no third party will be alienated from their interest. No private property holder will be alienated from their interest.

C'est pour moi un très grand honneur de représenter des Canadiens des quatre coins du pays qui reconnaissent la différence entre une femme qui ne souhaite pas de grossesse et une femme qui souhaite en avoir une, la mener à terme et donner naissance à un enfant qu'elle aimera et dont elle s'occupera. Aucune tierce partie, aucun délinquant violent qui l'attaquerait ne doit pouvoir porter atteinte à ce droit.
It is a very great honour to represent Canadians from right across the country who recognize the difference between a woman who wishes not to have a pregnancy and one who wishes to have one, to complete it and to give birth, life, love and care to her child, and that that right ought not to be interfered with by any third party intruder, a violent offender, who would attack her.

Secundo, la Commission peut-elle garantir qu’aucune tierce responsabilité de la part des fournisseurs d’accès à l’internet pour le contenu qu’ils transmettent ne sera introduite?
Secondly, can the Commission guarantee that there will be no introduction of third-party liability on the part of Internet service providers for the content that they transmit?

(1) considérant que le seul objectif de la protection des dessins ou modèles est de garantir des droits exclusifs sur l’apparence d’un produit et non un monopole sur le produit en tant que tel; que la protection d’un dessin ou d’un modèle pour lequel il n’existe, en pratique, aucune solution de remplacement conduit à une situation de monopole de fait; qu’une telle protection peut constituer une infraction aux dispositions relatives à la protection juridique des dessins et modèles; que le fait d’autoriser des tierces parties à produire et à distribuer des pièces de rechange permet de garantir la concurrence; que si la protection des dessins et modèles est étendue aux pièces de rechange, cette tierce partie se trouve en situation d’infraction, la concurrence est faussée et le détenteur des droits sur le dessin ou le modèle bénéficie d’un monopole de fait;
(1) Whereas the sole purpose of design protection is to grant exclusive rights to the appearance of a product, but not a monopoly over the product as such; whereas protecting designs for which there is no practical alternative would lead in fact to a product monopoly; whereas such protection would come close to an abuse of the design regime; whereas if thirds parties are allowed to produce and distribute spare parts, competition is maintained; whereas if design protection is extended to spare parts, such third parties infringe those rights, competition is eliminated and the holder of the design right is de facto given a product monopoly,

Le compromis qui nous est présenté est intervenu grâce à ce que j'appelle un artifice juridique ainsi que grâce à l'assainissement et aux compensations au terme d'un cinquième trilogue, via une procédure que nous ne pourrions expliquer correctement à aucune tierce personne.
The compromise before us has been brought about, after a fifth trialogue, by the use of what I have to call legal artifice, and by renovation and repair in a process that we are unable to properly explain to anyone out there.

Les démocrates chrétiens tiennent à souligner que les informations génétiques personnelles relèvent des droits privés fondamentaux et que, dès lors, elles doivent être protégées de manière à ce qu'aucune tierce partie, telle qu'une compagnie d'assurances, un employeur, des autorités publiques, des intérêts commerciaux et autres, n'y ait accès ou ne les utilise.
The Swedish Christian Democrats wish to stress that personal genetic information falls under the heading of fundamental rights of privacy and that it must therefore be protected so as to prevent third parties such as private insurance companies, employers, public authorities, commercial interests and others from gaining access to it or being able to make use of it.

La Commission a également tenu compte du fait qu'aucune tierce partie n'avait présenté d'observations pendant la procédure d'examen.
The Commission also considered that no third parties had submitted observations under the investigation procedure.

À Taba, les parties ont négocié directement ensemble sans qu'aucune tierce partie ne soit présente.
In Taba, the parties negotiated directly with each other and without any third party present.

Elle n'occupera aucune position dominante sur le marché quelle que soit la définition de marché retenue.
Whatever definition of the relevant market is applied, it will not hold a dominant position.