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Traduction de «s'exprimer pendant trois » (Français → Anglais) :

une déclaration établie par l'exploitant du secteur alimentaire accompagne l'envoi; cette déclaration doit indiquer la durée de réfrigération avant le chargement, l'heure à laquelle le chargement des carcasses, des demi-carcasses, des quartiers ou des demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros a commencé, la température de surface pour l'heure en question, la température de l'air maximale pendant le transport à laquelle les carcasses, les demi-carcasses, les quartiers ou les demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros ...[+++]

a declaration by the food business operator accompanies the consignment; that declaration must state the duration of chilling before loading, the time at which loading of the carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts were started, the surface temperature at that time, the maximum transportation air temperature to which carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts may be subjected, the maximum transport time permitted, the date of authorisation and the name of the competent authority providing the derogation.


(4) Le quotient obtenu conformément au paragraphe (2) ou le produit obtenu conformément aux alinéas 18(1)b) ou c) de la Loi qui comporte des nombres décimaux doit être exprimé en trois décimales et arrondi de la façon suivante :

(4) Where the quotient obtained pursuant to subsection (2) or the product obtained pursuant to paragraph 18(1)(b) or (c) of the Act contains a fraction that is less than one, the fraction shall be expressed as a decimal fraction of three digits after the decimal point and


Je vais vous nommer et vous inviter à vous exprimer pendant trois minutes sur les droits des membres des Premières nations qui vivent à l'extérieur des réserves.

I will call your name and invite you to speak for three minutes on the subject of rights of First Nations members living off reserve.


Cette période fournit aux sénateurs l'occasion de s'exprimer pendant trois minutes sur un sujet ou un problème qui les préoccupent particulièrement.

This procedure gives Senators an opportunity to speak for three minutes on a subject or problem of particular concern to them.


Nous avions dit que chaque leader pourrait prendre cinq minutes au plus, mais après réflexion, je dois dire que j'ai décidé délibérément d'opter pour les trois minutes et de permettre jusqu'à cinq sénateurs de s'exprimer — disons trois et deux minutes.

We said they could talk for up to five minutes on each side, but then, on reflection, I must say I made an executive choice to designate three minutes and then allow up to five senators to speak — say three and two.


Les États membres peuvent restreindre ou interdire la culture d'OGM sur tout ou partie de leur territoire à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation de l'Union et pendant toute la durée de l'autorisation, à condition qu'ait expiré un délai d'attente déterminé pendant lequel la Commission a eu l'occasion de s'exprimer sur les mesures proposées.

Member States may restrict or prohibit the cultivation of GMOs in all or part of their territory as from the date of entry into force of the Union authorisation and for the whole duration of the consent/authorisation, provided that an established standstill period, during which the Commission was given the opportunity to comment on the proposed measures, has elapsed.


Au cours de la période de transition visée à l'article 10, lorsque le bénéficiaire effectif des intérêts est résident d'un État membre autre que celui où est établi l'agent payeur ou, dans le cas d'un agent payeur visé à l'article 4, paragraphe 2, lorsqu'un tel agent payeur y a son siège de direction effective, le Luxembourg et l'Autriche prélèvent une retenue à la source de 15 % pendant les trois premières années de la période de transition, de 20 % pendant les trois années suivantes et de 35 % par la suite.

During the transitional period referred to in Article 10, where the beneficial owner is resident in a Member State other than that in which the paying agent is established, or, in the case of a paying agent referred to in Article 4(2), where such a paying agent has its place of effective management, Luxembourg and Austria shall levy a withholding tax at a rate of 15 % during the first three years of the transitional period, 20 % for the subsequent three years and 35 % thereafter.


dans le cas d'une aide à l'investissement en faveur d'une PME, elles doivent figurer à l'actif de l'entreprise pendant au moins trois ans. Dans le cas d'une aide régionale à l'investissement, elles doivent figurer à l'actif de l'entreprise et demeurer dans l'établissement bénéficiaire de l'aide pendant au moins cinq ans, ou trois ans dans le cas d'une PME.

in the case of SME investment aid, they must be included in the assets of the undertaking for at least three years; in the case of regional investment aid, they must be included in the assets of the undertaking and remain in the establishment receiving the aid for at least five years or, in the case of SMEs, at least three years.


Je prendrai la peine de lire la motion de rétablissement pour éclairer ceux et celles qui nous écoutent aujourd'hui et qui tenteraient de comprendre pourquoi, quelques jours après le début des travaux parlementaires à la Chambre des communes et quelques jours après l'ouverture d'une nouvelle session parlementaire, le gouvernement utilise des tactiques et des méthodes semblables, afin d'empêcher l'opposition de s'exprimer sur trois projets de loi, entre autres.

I will read the reinstatement motion for the benefit of those who are listening to us today and who may be trying to understand why, a few days after the beginning of a new parliamentary session in the House of Commons, the government is resorting to such tactics to prevent the opposition from expressing its views on three bills, among others.


1. Au cours de la période de transition visée à l'article 10, lorsque le bénéficiaire effectif des intérêts est résident d'un État membre autre que celui où est établi l'agent payeur, la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche prélèvent une retenue à la source de 15 % pendant les trois premières années de la période de transition, de 20 % pendant les trois années suivantes et de 35 % par la suite.

1. During the transitional period referred to in Article 10, where the beneficial owner is resident in a Member State other than that in which the paying agent is established, Belgium, Luxembourg and Austria shall levy a withholding tax at a rate of 15 % during the first three years of the transitional period, 20 % for the subsequent three years and 35 % thereafter.




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s'exprimer pendant trois ->

Date index: 2021-11-28
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