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Traduction de «s'en acquitter elles établissent également » (Français → Anglais) :

Pour ce faire, elles favorisent une évolution progressive vers des aides aux énergies renouvelables fondées sur le marché. Elles établissent également des critères sur la base desquels les États membres peuvent dispenser les entreprises grandes utilisatrices d'énergie particulièrement exposées à la concurrence internationale du financement du soutien aux énergies renouvelables.

They also provide criteria on how Member States can relieve energy intensive companies that are particularly exposed to international competition from the financing of renewables support.


Elle est également accessible aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché dans la mesure nécessaire pour leur permettre de s’acquitter de leurs obligations en matière de pharmacovigilance.

It shall also be accessible to marketing authorisation holders to the extent necessary for them to comply with their pharmacovigilance obligations.


Elle est également accessible aux titulaires d'autorisations de mise sur le marché dans la mesure nécessaire pour leur permettre de s'acquitter de leurs obligations en matière de pharmacovigilance.

It shall also be accessible to marketing authorisation holders to the extent necessary for them to comply with their pharmacovigilance obligations.


(c) elle peut également s'acquitter d'autres tâches qui lui sont confiées par la Commission conformément à l'article 54, paragraphe 2, point b), du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, en ce qui concerne des questions spécifiques liées aux programmes, par exemple:

(c) it can also accomplish other tasks entrusted to it by the Commission in accordance with Article 54(2)(b) of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities for specific issues linked to the programmes such as:


Conformément aux dispositions de la résolution A.747(18), obligation pour les autorités portuaires, lorsqu'elles établissent la redevance à acquitter par un pétrolier, de déduire la jauge des citernes à ballast séparé lorsqu'elles calculent les redevances sur la base de la jauge brute, et ce afin de fonder leur calcul sur la jauge brute réduite, la redevance ainsi calculée devant être au moins inférieure de 17 % à celle qui est applicable aux pétroliers sans citernes à ballast séparé ayant la même jauge brute.

Where port authorities base the dues payable by an oil tanker on its gross tonnage, they must, in accordance with the provisions of Resolution A.747(18), deduct the tonnage of the segregated ballast tanks from the vessel's gross tonnage so that their calculations are based on the resulting reduced gross tonnage. Dues thus calculated must be at least 17% lower than those for an oil tanker of the same gross tonnage but without segregated ballast tanks.


Elle soutient également l'échange d'expériences , d'expertise et de bonnes pratiques entre ces professionnels du secteur de la jeunesse et des organismes actifs dans le domaine de la jeunesse . Cette mesure soutient également les activités qui faciliteront l'établissement de projets et de partenariats durables et de qualité au sein du programme.

It also supports the exchange of experiences, expertise and good practices between these qualified operatives in youth work and youth organisations , as well as activities which may lead to the establishment of long-lasting, high quality projects and partnerships.


Elle soutient également l'échange d'expérience, d'expertise et de bonnes pratiques entre ces animateurs. Cette mesure soutient également les activités qui faciliteront l'établissement de projets et de partenariats durables et de qualité au sein du programme.

It also supports the exchange of experiences, expertise and good practices between these youth workers, as well as activities which may lead to the establishment of long-lasting, high quality projects and partnerships.


6. Le Conseil apprécie les efforts que la Cour déploie pour faire évoluer la DAS vers un instrument d'analyse de systèmes de gestion et de contrôle, mais tout en se félicitant de la place réservée par la Cour au suivi des observations antérieures, réaffirme sa demande pour qu'elle établisse également des indicateurs permettant de comparer les progrès d'une année à l'autre.

6 The Council appreciates the efforts that the Court is making to develop the DAS into an audit and management systems analysis tool but, while welcoming the Court's following up of previous observations, reaffirms its request that it should also establish indicators allowing progress to be monitored from one year to the next.


(11) Elles ont également rappelé que Caja Cantabria est un établissement de crédit privé et que les représentants publics qui sont membres de ses organes directeurs sont légalement tenus de s'acquitter de leurs fonctions en toute indépendance et de répondre personnellement de leurs actes, au même titre que tout autre membre d'un organe directeur d'un établissement financier privé.

(11) They also reiterated that Caja Cantabria was a private credit institution and that the public representatives on its decision-making bodies were required by law to act with complete independence and were personally accountable for their actions in the same way as any other member of any decision-making body in any other private financial institution.


Elle note également avec une extrême satisfaction la volonté de développer "l'utilisation des meilleures méthodes de travail parmi les plus récentes, une attention particulière étant accordée au processus d'informatisation et à l'échange électronique de données afin d'aider les administrations nationales des États membres à s'acquitter plus efficacement de leur mission" .

A particularly warm welcome is given to the efforts to develop and spread the use of ‘the best new working methods with particular attention to the computerisation process and electronic exchange of data in order to support the Member States’ national administrations to face their mission with increased efficiency’.


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