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Vertaling van "s'avérerait disproportionné voire " (Frans → Engels) :

De surcroît, le refus d’accès s’avèrerait disproportionné.

Moreover, the refusal of access is disproportionate.


Je serais également tenté de comparer cela à l'Ermächtigungsgesetz de 1933, mais je pense que cela s'avérerait disproportionné, voire un peu impoli à l'égard de notre président, qui est un démocrate convaincu et un homme intègre.

I would almost be tempted to compare it to the Ermächtigungsgesetz of 1933, but I think that would be disproportionate and perhaps a little rude to our President, who is a committed democrat and a decent man.


lorsque des données sont extraites du système pour être communiquées à des tiers, le responsable du traitement doit en informer les personnes concernées de manière à assurer un traitement loyal des données, sauf si cette information se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés ou si la législation prévoit expressément la communication des données (voir article 11, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE).

when data are extracted from the EWRS and disclosed to third parties, the controller must inform data subjects of this circumstance so as to guarantee fair processing, unless this would be impossible or involve disproportionate effort, or if disclosure is expressly laid down by law (see Article 11(2) of Directive 95/46/EC).


D. considérant que des exemples encourageants et décevants ont pu être observés à cet égard en 2007, notamment la conscience accrue, généralisée, de la nécessité de la lutte contre le changement climatique, sur le plan positif, mais, sur le plan négatif, le choix d'objectifs et de moyens qui peuvent s'avérer disproportionnés, voire néfastes, par rapport à ces objectifs, notamment les valeurs limites d'émission de CO pour les véhicules transportant des passagers ou les objectifs contraignants en matière de biocarburants, fixés sans évaluation appropriée des incidences environnementales et sociales,

D. whereas 2007 saw some encouraging and some discouraging examples in this respect, e.g. on the positive side the increased awareness on a general level of the need to fight climate change, and on the negative side targets set and means chosen that may be disproportionate or even harmful to this objective, such as the CO2 emission limits for passenger cars or the setting of compulsory agri-fuel targets without adequate environmental and social impact assessments,


Si ce secteur était en outre livré à une déréglementation totale, il est probable que les coûts qu'auraient à supporter nombre de petites et moyennes entreprises pour rivaliser avec les supermarchés et les entreprises plus grandes seraient disproportionnés, voire dans certains cas prohibitifs.

Moreover, if deregulation was fully implemented in this sector, the costs to many small and medium-sized enterprises of trying to compete with supermarkets and larger companies would be likely to be disproportionate and in some cases prohibitive.


Un rapprochement au niveau européen pour aboutir à une classification unique pour tout le domaine audiovisuel serait ici absolument indispensable, car il s'agit d'un instrument synonyme d'autorégulation pour les parents et pour les mineurs et qui pourrait également fonctionner sur la base de la confiance, sans laisser de place justement à un contrôle disproportionné, voireme à la censure.

This is where moving closer on a European level to a uniform system of classification for the whole audio-visual sector seems to be of the greatest and most urgent importance, as that would be a tool facilitating control by parents and young people themselves, one that could also function on the basis of trust and not tend towards either excessive control or censorship.


[17] Voir les dispositions concernant les obligations d'information (Les structures du capital et les mécanismes de vote qui permettent à certains actionnaires d'exercer sur une société un contrôle disproportionné par rapport au montant de leur participation devraient donner lieu à publicité) et l'exercice des droits (les actionnaires devraient avoir la possibilité de participer effectivement aux assemblées générales et d'y voter).

[17] See the relevant statements, about disclosure (Capital structures and arrangements that enable certain shareholders to obtain a degree of control disproportionate to their equity ownership should be disclosed) and about exercise of rights (shareholders should have the opportunity to participate effectively and vote in general shareholder meetings).


(19) L'application de certaines exigences relatives à la présentation et à la restriction de l'identification des lignes appelante et connectée et au renvoi d'appel automatique vers des lignes d'abonné connectées à des centraux analogiques ne devrait pas être rendue obligatoire dans les cas spécifiques où une telle application s'avérerait techniquement impossible ou exigerait un effort économique disproportionné.

(19) The application of certain requirements relating to presentation and restriction of calling and connected line identification and to automatic call forwarding to subscriber lines connected to analogue exchanges should not be made mandatory in specific cases where such application would prove to be technically impossible or would require a disproportionate economic effort.


(19) L'application de certaines exigences relatives à la présentation et à la restriction de l'identification des lignes appelante et connectée et au renvoi d'appel automatique vers des lignes d'abonné connectées à des centraux analogiques ne devrait pas être rendue obligatoire dans les cas spécifiques où une telle application s'avérerait techniquement impossible ou exigerait un effort économique disproportionné.

(19) The application of certain requirements relating to presentation and restriction of calling and connected line identification and to automatic call forwarding to subscriber lines connected to analogue exchanges should not be made mandatory in specific cases where such application would prove to be technically impossible or would require a disproportionate economic effort.


Au lieu de cela, les ONG ont demandé à la Commission de se pencher de toute urgence sur le problème posé par les procédures bureaucratiques et les systèmes rigoureux de contrôle inhérents à cet exercice, qu'ils considèrent comme disproportionnés par rapport aux sommes en jeu. En outre, elles souhaitent rendre le programme compatible avec le financement de projets (voir point 3.1).

Instead, they requested the Commission to urgently address the bureaucratic procedures and rigorous control systems involved in this exercise, which they find disproportionate to the sums involved. In addition, they wish to make the Programme compatible with project funding (see 3.1).


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