Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Désavantage disproportionné
Frais disproportionnés
Les considérants
Préambule
Valable considération

Traduction de «considèrent comme disproportionnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]




désavantage disproportionné

disproportionate detriment


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer le contrat commesilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Les crimes motivés par la haine au Canada : un préjudice disproportionné - une analyse des statistiques récentes

Disproportionate Harm: Hate Crime in Canada: An Analysis of Recent Statistics


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, si la directive prévoit que le consommateur a droit à la mise en conformité du bien défectueux, par réparation ou remplacement, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné, elle précise en même temps qu’un mode de dédommagement est considéré comme disproportionné s’il impose au vendeur des coûts qui, par rapport à l’autre mode, sont déraisonnables.

Although the directive gives the consumer the right to have the goods brought into conformity by repair or replacement, unless this is impossible or disproportionate, it also states that a remedy is to be deemed disproportionate if it imposes costs on the seller which, in comparison with the alternative remedy, are unreasonable.


3. Un mode de dédommagement cité au paragraphe 2 est considéré comme disproportionné s'il impose au professionnel des coûts qui seraient déraisonnables par rapport à l'autre mode de dédommagement (réparation ou remplacement) compte tenu:

3. Either of the remedies provided for in paragraph 2 shall be deemed disproportionate if it would impose costs on the trader, which would be unreasonable by comparison with the alternative remedy (repair or replacement):


3. Un mode de dédommagement cité au paragraphe 2 est considéré comme disproportionné s'il impose au professionnel des coûts qui seraient déraisonnables par rapport à l'autre mode de dédommagement (réparation ou remplacement) compte tenu:

3. Either of the remedies provided for in paragraph 2 shall be deemed disproportionate if it would impose costs on the trader, which would be unreasonable by comparison with the alternative remedy (repair or replacement):


f) considérant les catégories de données transférées aux douanes, on peut déplorer que les éléments de données requis soient les mêmes catégories que dans l'accord de 2007 conclu avec les États-Unis (les 34 champs de données ont été groupés en 19 catégories de données, donnant ainsi l'impression que la quantité de données transférables avait diminué de façon significative, ce qui n'était pas le cas en réalité); un recueil si large de données n'est pas justifié et doit être considéré comme disproportionné;

(f) taking into account the categories of data transferred to Customs, it can be deplored that the data elements requested are the same categories of data as in the 2007 US agreement (the 34 data fields were grouped in 19 categories of data, giving the impression that the amount of transferable data had been markedly reduced, which was actually not the case); such a wide collection of data is not justified and must be considered disproportionate;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les États membres sont tenus de pénaliser ces pratiques; mais les effets ne sont guère mesurables, et les coûts qu'occasionnent les services spécialisés chargés d'effectuer des contrôles et de faire respecter la législation sont considérés comme disproportionnés.

Even though the MS are obliged to fine such procedures, the effects are barely measurable and the costs of employing specialised services to carry our controls and then enforce legislation are believed to be disproportionally high.


En outre, les régies n'ont pas démontré que le montant de ces provisions soit à considérer comme disproportionné au regard de l’ampleur des dépenses que les centrales nucléaires doivent assumer aux fins du financement de leur obligation de droit public d’éliminer leurs déchets radioactifs et de mettre hors service leurs installations.

In addition, the public utilities did not establish that the amount of those reserves is to be regarded as disproportionate in the light of the scale of the expenditure that nuclear power stations necessarily incur in order to finance their public law obligation to dispose of their radioactive waste and to decommission their plants.


La directive va même jusqu’à considérer comme disproportionné le fait que l’autorité compétente procède à des inspections sur le terrain pour s’assurer du respect de la directive.

The directive also finds the provision for the competent authority to carry out on-site inspections to monitor compliance with the directive to be disproportionate.


Après avoir reçu de nombreuses plaintes de voyageurs, la Commission européenne a adressé, le 30 octobre 2000, une lettre de mise en demeure au gouvernement espagnol, en attirant son attention sur le fait que les contrôles effectués au point de passage concerné pouvaient être considérés comme disproportionnés et, par conséquent, incompatibles avec le droit communautaire.

After having received numerous complaints from travellers, the European Commission sent, on 30 October 2000, a letter of formal notice to the Spanish Government drawing its attention to the fact that the checks at the crossing point between Spain and Gibraltar might be disproportionate and, therefore, incompatible with Community law.


Elle reconnaît le besoin de s'assurer que ces produits sont sans danger mais elle considère que les délais et les coûts liés aux procédures en vigueur aux Pays-Bas sont disproportionnés au vu de cet objectif.

The Commission recognises the need to ensure such products are safe but considers that the delays and the costs of the procedures in the Netherlands are disproportionate to this objective.


En revanche, les 8,6 millions de DM d'aide restants, qui ont été incorporés dans le prix de vente de la participation de la THA dans SBG, ont été considérés comme disproportionnés par rapport aux coûts et avantages de la restructuration et ont donc été déclarés incompatibles avec le Traité CE.

However, the remaining DM 8.6 million aid incorporated in the sale price of THA's shareholding in FBG were regarded to be out of proportion to the restructuring costs and benefits and therefore declared incompatible with the EC Treaty.


w