Alors que produire les pièces justificatives exigées pour prouver l'existence d'une marque déposée peut être aisé, prouver l'existence d'un droit non-enregistré ou, dans le cadre de certaines administrations, un nom de société peut s'avérer beaucoup plus compliqué.
While producing the documentary evidence required to prove the existence of a registered trademark may be easy, proving the existence of a non-registered right or, under certain administrations, a company name may be much more complicated.