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Vertaling van "s'appliqueront désormais " (Frans → Engels) :

Les entreprises, petites et grandes, qui effectuent des ventes en ligne à l'étranger appliqueront désormais la TVA de la même manière qu'elles le feraient pour des ventes réalisées dans leur propre pays.

Companies big and small that sell abroad online will now deal with VAT in the same way as they would for sales in their own countries.


Ces règles au profit des consommateurs s’appliqueront désormais également lorsqu’un produit est acheté directement auprès d’une compagnie d’assurance, et pas seulement (comme par le passé) via un courtier ou un intermédiaire.

These rules to the benefit of consumers will now also apply when a product is bought directly from an insurance company, and not only (as in the past) when products are bought via a broker or intermediary.


Le projet de loi prévoit que ces tests qui, jusqu'à maintenant, étaient administrés aux personnes de 18 à 55 ans, s'appliqueront désormais aux personnes de 14 à 64 ans.

It has been for ages 18 to 55, and they're now proposing that it go from ages 14 to 64.


Il s'agit de la troisième prorogation de ces mesures, qui s'appliqueront désormais jusqu'au 31 mars 2011.

It is the third extension of the measures, which will now apply until 31 March 2011.


Ce règlement était à l’origine uniquement destiné aux passagers effectuant des trajets internationaux, et je suis heureux de constater que nous avons été entendus, et que les règles s'appliqueront désormais aussi aux passagers effectuant des trajets nationaux.

This was originally intended to apply only to passengers on international journeys, and I am pleased that our views have been heeded, and that the rules will now include passengers on domestic journeys too.


Cela signifie que les TAC ont pu être fixés à un niveau plus élevé car, outre les clôtures saisonnières déjà mises en place et qui s'appliqueront désormais à toutes les pêcheries de poisson blanc, une réduction supplémentaire de l'effort de pêche sera imposée de même qu'un renforcement du contrôle et du suivi des activités de pêche dans les pêcheries concernées.

This means that the TACs could be set at a higher level because, in addition to the seasonal closures already in place and which will now apply to all white fish fisheries, there will be a further reduction in fishing effort as well as strengthened control and monitoring of fishing activities on the fisheries concerned .


J’espère uniquement que les États membres appliqueront désormais mieux ce règlement.

I just wish that Member States will now enforce that regulation better.


Les dispositions sur les produits de la criminalité s'appliqueront désormais aux infractions graves liées à l'alcool.

Serious alcohol offences will now be subject to the proceeds of crime provision.


L'abolition des trois piliers prévue par le projet de constitution européenne suppose que les règles de droit commun de la procédure d'infraction s'appliqueront désormais aux textes réglant des matières qui relèvent actuellement du troisième pilier.

Through its abolition of the pillar structure, the draft Constitutional Treaty implies that, in future, the usual rules for infringement procedures would apply to legal instruments regarding matters which are currently in the third-pillar area.


L'abolition des trois piliers prévue par le projet de constitution européenne suppose que les règles de droit commun de la procédure d'infraction s'appliqueront désormais aux textes réglant des matières qui relèvent actuellement du troisième pilier.

Through its abolition of the pillar structure, the draft Constitutional Treaty implies that, in future, the usual rules for infringement procedures would apply to legal instruments regarding matters which are currently in the third-pillar area.


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