Traduction de «des consommateurs s’appliqueront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]
consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]

comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur
consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour

association de consommateurs | organisation de consommateurs | organisation de défense des consommateurs
consumer association | consumer organisation

commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]
business-to-consumer | B2C [Abbr.]

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

questionnaire de satisfaction du consommateur
Consumer satisfaction questionnaire

consommateur de tabac
Tobacco user (finding)

faire valoir la perspective du consommateur dans des usines de production
advocate on consumer matters in production plants | speak for consumer matters in production plants | advocate for consumer matters in production plants | argue for consumer matters in production plants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces règles au profit des consommateurs s’appliqueront désormais également lorsqu’un produit est acheté directement auprès d’une compagnie d’assurance, et pas seulement (comme par le passé) via un courtier ou un intermédiaire.
These rules to the benefit of consumers will now also apply when a product is bought directly from an insurance company, and not only (as in the past) when products are bought via a broker or intermediary.

Toutes les autres conditions du régime initial restent inchangées et s'appliqueront aux nouveaux bénéficiaires; les gros consommateurs d'énergie, en particulier, recevront une compensation plafonnée à 85 % de leur contribution au financement des aides aux énergies renouvelables.
All other conditions of the original scheme remain unchanged and will apply to the new beneficiaries, in particular that energy intensive users will be compensated up to a maximum of 85% of their contribution to the financing of renewable energy support.

ils cesseront de publier et de communiquer des annonces d’augmentation générale des taux, c’est-à-dire des adaptations de prix exprimées uniquement sous la forme d’un montant ou d’un pourcentage d’adaptation; pour que les annonces de prix futures soient utiles aux clients, les transporteurs annonceront des chiffres qui incluront au moins les cinq éléments principaux du prix total (taux de base, droits de combustible, droits de sûreté, droits de manutention au terminal et droits de haute saison, le cas échéant); les annonces de prix seront contraignantes pour ceux-ci en tant que prix maximaux pour la période de validité annoncée (les transporteurs conservant cependant la possibilité de proposer des prix inférieurs à ces plafonds); les annonces de prix ne seront pas faites plus de 31 jours avant leur entrée en vigueur, c’est-à-dire habituellement le moment où les clients commencent à effectuer des réservations en quantités importantes (en règle générale, les consommateurs prévoient leurs expéditions entre une et quatre semaines avant la date à laquelle leurs marchandises doivent être expédiées); et les engagements ne s’appliqueront pas:
the carriers will stop publishing and communicating General Rate Increase announcements, i.e. changes to prices expressed solely as an amount or percentage of the change in order for any future price announcements to be useful for customers, the carriers will announce figures that include at least the five main elements of the total price (base rate, bunker charges, security charges, terminal handling charges and peak season charges if applicable) price announcements will be binding on the carriers as maximum prices for the announced period of validity (but carriers will remain free to offer prices below these ceilings) price announcements will not be made more than 31 days before their entry into force, which corresponds to the period when customers usually start booking in significant volumes (typically, customers plan their shipments between 4 weeks and 1 week before they need to move their consignments) and the commitments will not apply to:

En ce qui concerne le contenu numérique, ces règles s’appliqueront aussi bien lorsque les consommateurs achètent un contenu contre paiement d'une somme d'argent que lorsqu'ils l'obtiennent en accordant, en contrepartie, l'accès à leurs données à caractère personnel (par exemple en s'inscrivant à un service en ligne/à un média social).Une grande partie des consommateurs de l’UE seront concernés: au cours des 12 derniers mois, la proportion d'internautes de l’UE ayant téléchargé ou consulté des contenus numériques sans contrepartie pécuniaire a atteint 82 % pour les manifestations sportives, 80 % pour le contenu audiovisuel (films, séries, clips vidéo, TV), 77 % pour la musique, 76 % pour les jeux et 64 % pour les livres numériques.
For digital content, the rules will apply when consumers pay for their content with money or if they give their data to access the content (e.g. by registering to an online service/ social media).This will be relevant for a big share of EU consumers:during the last 12 months, the share of EU internet users who downloaded or accessed digital content without paying with money reached 82% for sport events, 80% for audio-visual content (films, series, video clips, TV content), 77% for music, 76% for games and 64% for e-books.

Or il est question de sécurité et de protection des consommateurs garanties par les deux lois qui, justement, ne s'appliqueront pas au pont Champlain.
These two laws that provide consumer protection and safety guarantees will not apply to the Champlain Bridge.

Ces dispositions s'appliqueront aux ventes effectuées par internet, par téléphone et par correspondance ainsi qu'à celles conclues hors établissement, par exemple par démarchage au domicile du consommateur, dans la rue, à une réunion Tupperware ou lors d'une excursion organisée par le professionnel.
The rules will apply to internet, phone and mail order sales, as well as to sales outside shops, for example on the consumer's doorstep, in the street, at a Tupperware party or during an excursion organised by the trader.

.les plafonds sur les commissions d'interchange pour les cartes de débit et de crédit s'appliqueront uniquement aux opérations transfrontières, c'est-à-dire lorsqu'un consommateur utilise sa carte dans un autre pays ou lorsqu'un détaillant fait appel à une banque dans un autre pays.
— caps on interchange fees for debit and credit cards will apply to cross-border transactions, i.e. when a consumer uses his card in another country, or when a retailer uses a bank in another country.

L’enjeu est ici de protéger la santé publique et les consommateurs, qui doivent avoir la certitude que les États membres prendront des mesures de sécurité strictes et appliqueront des sanctions effectives.
At stake here are the protection of public health and the safeguarding of consumers, who must be given an assurance that strict safety measures and effective sanctions will be employed by Member States.

(13) À la suite de l'adoption du troisième paquet "Marché intérieur de l'énergie", de nouvelles dispositions s'appliqueront au secteur du gaz. Elles engendreront un rôle et des responsabilités clairs pour les États membres, les régulateurs, les gestionnaires de réseau de transport et l'ACER et amélioreront la transparence du marché au bénéfice de son bon fonctionnement, de la sécurité de l'approvisionnement et de la protection des consommateurs.
(13) Following the adoption of the third internal energy market package, new provisions will apply to the gas sector, creating clear roles and responsibilities for Member States, regulators, transmission system operators and ACER, as well as improving the transparency of the market to the benefit of its well-functioning, the security of supply and the protection of customers.

La proposition vise à élargir le champ d’application au-delà des produits consommateurs d’énergie, mais les exigences proprement dites qui s’appliqueront aux produits ne seront fixées que par l’adoption de mesures d’exécution.
While the proposal extends the scope beyond energy-using products, requirements on products will only be set when implementing measures are adopted.