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Traduction de «s'appliquerait normalement devrait » (Français → Anglais) :

D'après nous, s'il doit y avoir un changement, le changement prévu doit viser à accroître la marge de sécurité, mais en même temps, nous estimons qu'une marge de sécurité supérieure de 10 fois à celle qui s'appliquerait normalement devrait être un minimum.

We are advocating that if there is to be a change, it should be to increase the safety, but the 10 times should be the minimum levels.


Par conséquent, la Commission estime que la valeur normale devrait être basée sur une valeur normale construite en Australie, reflétant les différences objectives entre les méthodes de production en Australie et en RPC.

Therefore, it is considered that normal value should be based on a constructed normal value in Australia reflecting the objective differences in the production method between Australia and the PRC.


Par conséquent, la Commission maintient que la valeur normale devrait être basée sur une valeur normale construite en Australie, reflétant les différences objectives entre les méthodes de production en Australie et en RPC.

Therefore, it is maintained that normal value should be based on a constructed normal value in Australia reflecting the objective differences in the production method between Australia and the PRC.


Erskine May décrit deux critères en vertu desquels un projet de loi proposant un prélèvement est exempt des procédures financières, y compris l'adoption d'une motion de voies et moyens qui s'appliquerait normalement aux projets de loi imposant une taxe.

Erskine May describes two criteria by which a bill proposing a levy is exempt from the financial procedures, including the adoption of a ways and means resolution that would normally apply to bills imposing a tax.


Si je comprends bien, vous préconisez une marge de sécurité supérieure de 10 fois à celle qui s'appliquerait normalement comme point de départ, et après on verrait s'il faudrait une marge encore supérieure?

You would advocate a 10-times safety as a minimum starting point and go from there?


Dans certains cas, le droit qui s’appliquerait normalement au contrat peut être écarté pour être remplacé par les règles impératives au sens du droit international privé qui prévalent sur le lieu d’exécution du travail (article 8).

In certain cases the law that would normally be applicable to the contract may be set aside, to be replaced by the mandatory rules within the meaning of private international law that apply at the place where the work is habitually carried out (Article 8).


Un producteur-exportateur chinois a affirmé que la valeur normale devrait être calculée sur la base des ventes intérieures réalisées par l'unique producteur du pays analogue ayant coopéré, même si le volume de ces ventes n'est pas représentatif au sens de l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base.

One Chinese exporting producer claimed that the normal value should be calculated on the basis of the domestic sales by the sole cooperating analogue country producer, even if they are not made in representative quantities as set out in Article 2(2) of the basic Regulation.


CONSIDÉRANT que, compte tenu de la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire (1), l'État membre sur le territoire duquel le titulaire du permis a sa résidence normale devrait appliquer les dispositions nationales en matière de retrait, de suspension et d'annulation du permis de conduire;

WHEREAS having regard to Council Directive 91/439/EEC of 29 July 1991 on driving licences (1), national provisions on the withdrawal, suspension and cancellation of driving licences should be applied by the Member State in whose territory the licence holder has his or her normal residence;


Sans cette mesure, la catégorie ou le taux qui s'appliquerait normalement est de 30 p. 100, la méthode de l'amortissement dégressif.

Without this measure, the class or the rate that would normally apply is 30 per cent on a declining balance basis.


Cela s'appliquerait normalement aux personnes à haut risque.

It would normally be with regard to high-risk individuals.




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s'appliquerait normalement devrait ->

Date index: 2023-10-18
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