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Détermination de la valeur normale
Série normale
Séries normales
Valeur construite
Valeur de réalisation nette hors marge normale
Valeur légitime
Valeur nette de réalisation hors marge normale
Valeur normale
Valeur normale construite
Valeurs normales
Valeurs normales du laboratoire
établissement de la valeur normale

Traduction de «valeur normale devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détermination de la valeur normale [ établissement de la valeur normale ]

determination of normal value


valeur construite | valeur normale construite

constructed value














valeur de réalisation nette hors marge normale | valeur nette de réalisation hors marge normale

net realizable value less normal profit margin
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, la Commission estime que la valeur normale devrait être basée sur une valeur normale construite en Australie, reflétant les différences objectives entre les méthodes de production en Australie et en RPC.

Therefore, it is considered that normal value should be based on a constructed normal value in Australia reflecting the objective differences in the production method between Australia and the PRC.


Par conséquent, la Commission maintient que la valeur normale devrait être basée sur une valeur normale construite en Australie, reflétant les différences objectives entre les méthodes de production en Australie et en RPC.

Therefore, it is maintained that normal value should be based on a constructed normal value in Australia reflecting the objective differences in the production method between Australia and the PRC.


Un producteur-exportateur chinois a affirmé que la valeur normale devrait être calculée sur la base des ventes intérieures réalisées par l'unique producteur du pays analogue ayant coopéré, même si le volume de ces ventes n'est pas représentatif au sens de l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base.

One Chinese exporting producer claimed that the normal value should be calculated on the basis of the domestic sales by the sole cooperating analogue country producer, even if they are not made in representative quantities as set out in Article 2(2) of the basic Regulation.


(6) Afin de maintenir l'équilibre des droits et des obligations établi par l'accord sur la construction navale, l’Union devrait prendre des mesures à l'encontre de tout navire ayant fait l'objet de pratiques préjudiciables en matière de prix dont la vente au‑dessous de la valeur normale cause un préjudice à l'industrie de l’Union .

(6) To maintain the balance of rights and obligations which the Shipbuilding Agreeement establishes, action should be taken by the Union against any injuriously priced vessel whose sale at less than normal value causes injury to the Union industry.


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(6) Afin de maintenir l'équilibre des droits et des obligations établi par l'accord sur la construction navale, l’Union devrait prendre des mesures à l'encontre de tout navire ayant fait l'objet de pratiques préjudiciables en matière de prix dont la vente au‑dessous de la valeur normale cause un préjudice à l'industrie de l’Union .

(6) To maintain the balance of rights and obligations which the Shipbuilding Agreeement establishes, action should be taken by the Union against any injuriously priced vessel whose sale at less than normal value causes injury to the Union industry.


Le demandeur invoque les importantes fluctuations des prix du gaz au cours de la période d’enquête du présent réexamen pour soutenir que la valeur normale devrait être établie sur une base mensuelle (ou du moins trimestrielle) plutôt qu’annuelle.

The applicant claimed that during the RIP of the current investigation gas prices fluctuated significantly and that normal value should be established on a monthly (or at least quarterly) basis rather than on a yearly basis.


En outre, le rapporteur n'est pas convaincu de la valeur ajoutée que présente cette approche en deux temps par le biais de laquelle le Conseil peut finalement valider ou adapter les décisions de la Commission qui, normalement, devrait être l'organe exécutif unique (Voir également la justification de l'amendement 13 proposé par le rapporteur)

Furthermore, the Rapporteur is not convinced by the added-value of this two-level approach, where the Council can at the end validate or adapt decisions of the Commission which should be the only executive authority in the normal course of the events (See also, justification to Amendment 13 introduced by the Rapporteur.)


En outre, le rapporteur n'est pas convaincu de la valeur ajoutée que présente cette approche en deux temps par le biais de laquelle le Conseil peut finalement valider ou adapter les décisions de la Commission qui, normalement, devrait être l'organe exécutif unique.

Furthermore, the Rapporteur is not convinced by the added-value of this two-level approach, where the Council can at the end validate or adapt decisions of the Commission which should be the only executive authority in the normal course of the events.


· La valeur des "recettes de TVA estimées" devrait être divisée par le taux normal effectivement appliqué dans le pays (ce taux normal varie d'un État membre à l'autre – il devrait être compris entre 15 et 27 %).

· The value of the "assumed VAT receipts" should be divided by the actual standard-rate applied in the country (this standard rate varies between Member States - it should be a percentage between 15 and 27%).


Pour assurer une comparaison équitable entre le prix à l'exportation et la valeur normale, il convient d'énumérer les facteurs susceptibles d'affecter les prix et leur comparabilité et de fixer des règles spécifiques sur l'opportunité et la manière d'opérer des ajustements, étant entendu que toute répétition de ces derniers devrait être évitée Il est aussi nécessaire de prévoir que la comparaison peut se faire en utilisant des prix moyens, bien que les prix individuels à l'exportation puissent ...[+++]

For the purpose of ensuring a fair comparison between export price and normal value, it is advisable to list the factors which may affect prices and price comparability and to lay down specific rules as to when and how the adjustments should be made, including the fact that any duplication of adjustments should be avoided. It is also necessary to provide that comparison may be made using average prices although individual export prices may be compared to an average normal value where the former vary by customer, region or time period.




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valeur normale devrait ->

Date index: 2023-02-22
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