Vertaling van "s'appliquera pleinement pendant " (Frans → Engels) :

Sur les droits des citoyens : alors que le Royaume-Uni reconnaît que la libre circulation des personnes s'appliquera pleinement pendant la période de transition, il ne souhaite pas, à la fin de cette transition, étendre les droits agréés dans le rapport conjoint pour les citoyens arrivés au Royaume-Uni jusqu'au jour du retrait aux citoyens qui arriveront pendant la période de transition.
On citizens' rights: while the UK recognises that the free movement of people applies fully during the transition period, it does not want – at the end of this transition – to extend the rights, as agreed in the Joint Report, of those citizens who arrived before the withdrawal, to those citizens to arrive during the transition.

Il convient impérativement: de développer l'approche dont la directive jette les bases, pour créer un marché intérieur des services financiers de détail pleinement opérationnel; de coordonner entre elles la législation sur les services financiers et la directive sur le commerce électronique; de garantir la cohérence entre les services financiers en ligne et les modes de fourniture plus classiques; déterminer comment la "clause du marché intérieur" s'appliquera dans les domaines où les règles varient sensiblement d'un État membre à l'autre, afin de ne pas exposer les consommateurs et les investisseurs à des régimes juridiques potentiellement très différents de celui auquel ils sont soumis dans leur propre pays.
We must: build on the approach set out in the directive to establish a fully functioning internal market for retail financial services; secure coherence between financial services legislation and the e-commerce Directive; secure coherence also between on-line and more traditional provision of financial services; and examine how the internal market clause will apply in areas where national rules significantly diverge, to avoid exposing consumers and investors to legal regimes that may differ substantially from their own.

Je crois qu'il faudra du temps, mais j'aimerais que nous ayons une loi qui s'appliquera dans le Nord, qui s'appliquera pleinement, sans nécessairement comporter des limites justifiées par des facteurs climatiques.
I believe this will be a long process, but I would like to have a law that will apply to the North, that should be applied to its full extent, not necessarily placing limitations because of the weather factor.

De même, la proposition précise que le rôle de l’ABE défini dans la directive [ ] et dans le règlement instituant l’ABE, et notamment sa fonction de médiation, s'appliquera pleinement à l'égard du CRU.
The proposal also clarifies that the role of the EBA provided for by Directive [ ] and the EBA Regulation, including its mediation powers, will apply fully to the Resolution Board.

L'UE a rappelé que l'acquis en matière de ressources propres s'appliquera pleinement à la Croatie dès son adhésion et elle a souligné que les contributions de la Croatie au budget de l'UE seront payées conformément à l'acquis applicable.
The EU recalled that the own resources acquis will fully apply to Croatia as from accession and stressed that payments due to the EU budget by Croatia shall be made in accordance with the relevant acquis.

(1) Il convient d'adopter des dispositions permettant une transition sans heurts du système de prise de décision du Conseil à la majorité qualifiée - tel qu'il est défini à l'article 3, paragraphe 3, du protocole sur les dispositions transitoires, qui continuera de s'appliquer jusqu'au 31 octobre 2014 - au système de vote prévu par les articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne, et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui s'appliquera à compter du 1er novembre 2014, y compris, pendant une période transitoire jusqu'au 31 mars 2017, des dispositions spécifiques prévues à l'article 3, paragraphe 2, dudit protocole.
(1) Provisions should be adopted allowing for a smooth transition from the system for decision-making in the Council by a qualified majority as defined in Article 3(3) of the Protocol on the transitional provisions, which will continue to apply until 31 October 2014, to the voting system provided for in Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which will apply with effect from 1 November 2014, including, during a transitional period until 31 March 2017, specific provisions laid down in Article 3(2) of that Protocol.

La Commission veillera à ce que la législation communautaire actuelle en matière d'imposition des sociétés s'appliquera pleinement aux sociétés qui, à partir de 2004, seront constituées conformément au statut de la société européenne.
The Commission will ensure that the current body of EU company tax law will be fully applicable to companies formed under the European Company Statute by 2004.

Un mécanisme analogue (mais couvrant une période de réintégration pouvant atteindre deux ans) s'appliquera aux chercheurs européens ayant travaillé hors d'Europe pendant au moins cinq ans.
A similar mechanism (but covering a period of re-integration of up to two years) would apply to European researchers who have carried out research outside Europe for at least 5 years.

Au stade actuel, la directive en vigueur sur les gaz d'échappement, qui a été adoptée par le Conseil en juin 1991 et qui conduira, lorsqu'elle s'appliquera pleinement le 31 décembre de cette année, à une réduction de 85/90% des émissions par rapport au niveau initial de 1970, fera du niveau d'émissions polluantes des voitures neuves mises sur le marché communautaire l'un des plus bas du monde.
At the moment, the Directive on exhaust gases in force, which was adopted by the Council in June 1991 and, when it becomes fully applicable on 31 December 1992, will lead to a reduction of 85 to 90% in emissions as compared with the initial level in 1970, will make the level of pollutant emissions from new cars placed on the Community market one of the lowest in the world.

La Présidence propose dès lors une approche en deux étapes : - au cours d'une première étape, une taxe sur le CO2 et l'énergie sera imposée sur l'électricité sous la forme d'une taxe sur la production, qui sera aussi incitative que possible et pour laquelle on appliquera pleinement le principe de la destination.
The Presidency therefore favours a two-stage approach whereby: - in the initial stage a CO2/energy tax will be imposed on electricity in the form of an output tax which provides as strong incentives as possible and whereby the destination principle is fully applied.