Traduction de «appliquera pleinement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droits pleinement acquis [ prestations pleinement acquises | droits pleinement attribués ]
fully vested benefits

pleinement couvert par une sûreté | pleinement garanti
fully collateralised

pleinement garanti [ pleinement honoré ]
backed by the full faith and credit

Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera
Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

installations non encore pleinement productives
plant that is not yet fully productive

période d'études intégrée et pleinement reconnue
integrated and fully recognised period of study

ayant pleine capacité juridique | pleinement capable
sui juris

établissement du DSRP selon un processus participatif | établissement du DSRP selon un processus pleinement participatif
participatory PRSP | full participatory PRSP

pleinement conforme à l'an 2000
Y2K fully compliant | Year 2000 fully compliant | fully compliant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur les droits des citoyens : alors que le Royaume-Uni reconnaît que la libre circulation des personnes s'appliquera pleinement pendant la période de transition, il ne souhaite pas, à la fin de cette transition, étendre les droits agréés dans le rapport conjoint pour les citoyens arrivés au Royaume-Uni jusqu'au jour du retrait aux citoyens qui arriveront pendant la période de transition.
On citizens' rights: while the UK recognises that the free movement of people applies fully during the transition period, it does not want – at the end of this transition – to extend the rights, as agreed in the Joint Report, of those citizens who arrived before the withdrawal, to those citizens to arrive during the transition.

Il convient impérativement: de développer l'approche dont la directive jette les bases, pour créer un marché intérieur des services financiers de détail pleinement opérationnel; de coordonner entre elles la législation sur les services financiers et la directive sur le commerce électronique; de garantir la cohérence entre les services financiers en ligne et les modes de fourniture plus classiques; déterminer comment la "clause du marché intérieur" s'appliquera dans les domaines où les règles varient sensiblement d'un État membre à l'autre, afin de ne pas exposer les consommateurs et les investisseurs à des régimes juridiques potentiellement très différents de celui auquel ils sont soumis dans leur propre pays.
We must: build on the approach set out in the directive to establish a fully functioning internal market for retail financial services; secure coherence between financial services legislation and the e-commerce Directive; secure coherence also between on-line and more traditional provision of financial services; and examine how the internal market clause will apply in areas where national rules significantly diverge, to avoid exposing consumers and investors to legal regimes that may differ substantially from their own.

Je crois qu'il faudra du temps, mais j'aimerais que nous ayons une loi qui s'appliquera dans le Nord, qui s'appliquera pleinement, sans nécessairement comporter des limites justifiées par des facteurs climatiques.
I believe this will be a long process, but I would like to have a law that will apply to the North, that should be applied to its full extent, not necessarily placing limitations because of the weather factor.

De même, la proposition précise que le rôle de l’ABE défini dans la directive [ ] et dans le règlement instituant l’ABE, et notamment sa fonction de médiation, s'appliquera pleinement à l'égard du CRU.
The proposal also clarifies that the role of the EBA provided for by Directive [ ] and the EBA Regulation, including its mediation powers, will apply fully to the Resolution Board.

L'UE a rappelé que l'acquis en matière de ressources propres s'appliquera pleinement à la Croatie dès son adhésion et elle a souligné que les contributions de la Croatie au budget de l'UE seront payées conformément à l'acquis applicable.
The EU recalled that the own resources acquis will fully apply to Croatia as from accession and stressed that payments due to the EU budget by Croatia shall be made in accordance with the relevant acquis.

Afin de faciliter l’application cohérente de cette disposition, le CECB a mis au point, sur l’internet, un cadre pour la publicité à visée prudentielle[5]. Toutefois, étant donné que la directive «fonds propres» ne s’appliquera pleinement que le 1er janvier 2008, sa mise en œuvre est toujours dans sa phase initiale.
To facilitate its consistent implementation, CEBS has developed a web-based framework for supervisory disclosure[5]. However, as the CRD only fully applies on 1 January 2008, its implementation is still in its early phase.

La Commission veillera à ce que la législation communautaire actuelle en matière d'imposition des sociétés s'appliquera pleinement aux sociétés qui, à partir de 2004, seront constituées conformément au statut de la société européenne.
The Commission will ensure that the current body of EU company tax law will be fully applicable to companies formed under the European Company Statute by 2004.

La Présidence propose dès lors une approche en deux étapes : - au cours d'une première étape, une taxe sur le CO2 et l'énergie sera imposée sur l'électricité sous la forme d'une taxe sur la production, qui sera aussi incitative que possible et pour laquelle on appliquera pleinement le principe de la destination.
The Presidency therefore favours a two-stage approach whereby: - in the initial stage a CO2/energy tax will be imposed on electricity in the form of an output tax which provides as strong incentives as possible and whereby the destination principle is fully applied.

Au stade actuel, la directive en vigueur sur les gaz d'échappement, qui a été adoptée par le Conseil en juin 1991 et qui conduira, lorsqu'elle s'appliquera pleinement le 31 décembre de cette année, à une réduction de 85/90% des émissions par rapport au niveau initial de 1970, fera du niveau d'émissions polluantes des voitures neuves mises sur le marché communautaire l'un des plus bas du monde.
At the moment, the Directive on exhaust gases in force, which was adopted by the Council in June 1991 and, when it becomes fully applicable on 31 December 1992, will lead to a reduction of 85 to 90% in emissions as compared with the initial level in 1970, will make the level of pollutant emissions from new cars placed on the Community market one of the lowest in the world.