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L'exemption s'appliquera donc également à ceux-ci.

Vertaling van "s'appliquera donc également " (Frans → Engels) :

L'exemption s'appliquera donc également à ceux-ci.

That wasn't specifically exempted, so the exemption is to extend there.


La Commission appliquera donc également les présentes lignes directrices à ces nouveaux engagements.

The Commission will therefore apply these Guidelines also to such new commitments.


La Commission appliquera donc les principes énoncés dans les lignes directrices de 2005 relatives au secteur de l'aviation aux aides à l'investissement illégales octroyées à des aéroports avant le 4 avril 2014 (72).

Accordingly, the Commission will apply the principles set out in the 2005 Aviation Guidelines to unlawful investment aid to airports granted before 4 April 2014 (72).


Le président: La règle s'appliquera donc aux anciens régimes de retraite, mais elle ne s'appliquera plus aux nouveaux régimes de retraite dont les actifs seront investis sur les marchés financiers privés.

The Chairman: So it will apply to the old pension plan, but as far as the new pension plans, where the assets are invested in the private capital markets, that rule will not apply then.


La Commission n’appliquera donc pas par analogie le règlement d’exemption par catégorie et les présentes lignes directrices à la concession de licences sur ces autres droits.

The Commission will therefore not apply the TTBER and the present guidelines by way of analogy to the licensing of these other rights.


La Commission n'appliquera donc pas par analogie le règlement d'exemption par catégorie et les présentes lignes directrices à la concession de licences sur ces autres droits.

The Commission will therefore not apply the TTBER and the present guidelines by way of analogy to the licensing of these other rights.


Le nouveau règlement s'appliquera à l'ensemble des vols, tant réguliers que non réguliers (donc également les transports aériens compris dans le prix d'un voyage à forfait).

The new regulation will cover both scheduled and non-scheduled flights (including air transport sold as part of a package holiday).


La Commission n’appliquera donc pas à ces accords la sphère de sécurité créée par les seuils de part de marché fixés aux points 8, 9, 10 et 11 (10).

The Commission will thus not apply the safe harbour created by the market share thresholds set out in points 8, 9, 10 and 11 to such agreements (10).


Le nouveau règlement s'appliquera à l'ensemble des vols, tant réguliers que non réguliers (donc également aux transports aériens compris dans le prix d'un voyage à forfait).

The new one would cover it all, that is both scheduled and non-scheduled flights (including air transport sold as part of a package holiday).


Le nouveau programme s'étend sur la période de l'élargissement de l'UE et s'appliquera donc aux nouveaux États membres.

The new programme will see the Enlargement of the EU and will then apply also to the new Member States.


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