Vertaling van "s'appliquer aux membres du comité dont la composition change constamment " (Frans → Engels) :

Le président: Vous avez entendu parler d'un Canadien errant; l'expression pourrait aussi s'appliquer aux membres du comité dont la composition change constamment.
The Chair: You've heard of un Canadien errant; this applies to committee members too, as they come and go.

Question n 56 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne l’examen par le groupe d’experts de la Société royale du Canada sur les risques potentiels pour la santé humaine associés aux champs de radiofréquences produits par les dispositifs de télécommunications sans fil, commandé par Santé Canada: a) pour la période de 1990 à 2012, comment les membres du groupe d’experts ont-ils été choisis; b) pour la période de 1990 à 2012, quelle a été la composition du groupe (i) par antécédents professionnels, (ii) par origine régionale; c) des dispositions sur les conflits d’intérêts sont-elles imposées aux membres du comité et, le cas échéant, quelles sont ces dispositions; d) en ce qui concerne les dispositions sur les conflits d’intérêts mentionnées au point c), qui détermine si elles s’appliquent?
Question No. 56 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to the Royal Society of Canada’s Expert Panel on Potential Health Risks of Radiofrequency Fields from Wireless Telecommunication Devices, commissioned by Health Canada: (a) for the period of 1990-2012, how have panel members been selected; (b) for the period of 1990-2012, what has been the composition of the Panel by (i) professional background, (ii) regional origin; (c) are any conflict of interest provisions imposed on committee members and, if so, what are they; and (d) with regard to the conflict of interest provisions referred to in (c), who determines if they apply?

Question n 1128 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne la bande de la Première Nation des Mi'kmaq Qalipu et le processus d’inscription des personnes dont la demande a été reçue par le Comité d’inscription de la bande de la Première Nation des Mi'kmaq Qalipu avant le 30 novembre 2012, soit la date limite: a) quelles dispositions ont été prises pour assurer l’examen des demandes une fois que le mandat du Comité d’inscription sera échu conformément à l’accord pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation des Mi'kmaq Qalipu; b) est-ce qu’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada prévoit faire évaluer toutes ces demandes par des représentants du gouvernement fédéral qui seront membres du Comité d’inscription et qui utiliseront les mêmes mécanismes et les mêmes fondements décisionnels appliqués aux demandes d’inscription reçues par le Comité d’inscription avant le 31 décembre 2009?
Question No. 1128 Hon. Gerry Byrne: With regard to the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band and the enrollment process of individual applicants into the Band that were received by the Enrollment Committee of the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band prior to the November 30, 2012, deadline for such submissions: (a) what provisions have been made for the consideration of any such applications after the Enrollment Committee's mandate expires as per the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band Agreement; and (b) does Aboriginal Affairs and Northern Development Canada intend that all such applications will be assessed by federal representatives on the Enrollment Committee in the same manner and using the same precedents for decision-making as those applications for enrollment that were received by the Enrollment Committee prior to December 31, 2009?

L’assemblée des membres fixe la composition d’un comité ad hoc chargé d’évaluer les candidatures, et définit l’ensemble de critères d’évaluation objectifs et non discriminatoires que le comité ad hoc devra appliquer.
The Assembly of Members shall define the composition of an ad hoc committee to evaluate the applications as well as a set of objective and non-discriminatory evaluation criteria that the ad hoc committee shall apply.

32. fait observer que l'Autorité a été mise en cause à plusieurs reprises au sujet de conflits d'intérêts présumés impliquant des membres de groupes d'experts, en particulier dans le cas des groupes additifs alimentaires et sources de nutriments ajoutés aux denrées alimentaires ainsi que OGM; souligne que huit des groupes de l'Autorité et son comité scientifique doivent être renouvelés en mars 2012 et que la capacité de l'Autorité d'appliquer la nouvelle politique est en cours d'examen; invite par conséquent l'Autorité à informer par écrit l'autorité de décharge, avant le 30 juin 2012, au sujet des mesures prises pour appliquer la nouvelle politique en matière d'indépendance et de processus décisionnel scientifique et à se conformer à la définition du conflit d'intérêts donnée par l'OCDE lorsqu'elle renouvellera ses groupes et son comité scientifique; lui demande dans le même temps d'informer l'autorité de décharge de la nouvelle composition des groupes et du comité scientifique avant le 30 juin 2012;
32. Observes that the Authority is repeatedly challenged over alleged cases of conflicts of interest involving members of the experts' panels, especially in the case of the panels on 'Food additives and nutrient sources added to food' (ANS) and 'Genetically modified organisms' (GMO); underlines that eight of the Authority's panels and its scientific committee were due for renewal in March 2012 and that the Authority's capability of implementing the new policy is under scrutiny; calls therefore on the Authority to inform the discharge authority in writing by 30 June 2012 of the steps undertaken to implement the new policy on independence and scientific decision-making processes and to conform to the OECD definition of conflict of interest when renewing its panels and its scientific committee; at the same time, calls on the Authority to inform the discharge authority of the new composition of the panels and of the scientific committee by 30 June 2012;

Nous avons une liste de comités standards, nous avons la Chambre du Sénat, dont la composition n'a pratiquement pas changé, mis à part deux membres qui ont pris leur retraite, si ma mémoire est bonne.
We have a list of standard committees, we have the Senate Chamber, which is virtually unchanged, except for two members who retired, if my memory serves me well.

Si on regarde le domaine d'intérêt des membres du comité, on comprend qu'ils puissent bien connaître les affaires de la Chambre, c'est-à-dire la façon dont les choses fonctionnent à la Chambre, les budgets, la façon dont ils sont fixés, le type de règlements internes qui s'appliquent, etc.; alors que du côté du Comité de l'éthique, les membres du comité s'intéresseraient aux opérations du commissaire à l'éthique et pourraient les étudier en parallèle avec celles du commissaire à la protection de la vie privée et du commissaire à l'information.
Again, looking at the particular expertise of members, they would be familiar with the terms of House affairs, that is to say, how things work, the budgets, how all that is set, what kind of by-laws you're dealing with, etc., whereas in the ethics committee you would have the operations of the Ethics Commissioner, which you could then look at in parallel with those of the Privacy Commissioner and the Information Commissioner.

Un tel taux de change reflète de façon aussi effective que possible la valeur courante de cette monnaie dans les transactions commerciales, exprimée dans la monnaie de l'État membre considéré, et s'applique durant une période déterminée selon la procédure du comité.
Such rate shall reflect as effectively as possible the current value of such currency in commercial transactions in terms of the currency of such Member State and shall apply during such period as may be determined in accordance with the procedure of the committee.