Traduction de «comité scientifique doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité scientifique des Nations unies pour l'étude des effets des radiations ionisantes | Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants | Comité scientifique sur les effets des rayonnements atomiques | CSNUEERI [Abbr.]
United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation | UNSCEAR [Abbr.]

comité scientifique (UE) [ comité scientifique (CE) ]
scientific committee (EU) [ EC scientific committee ]

comité scientifique consultatif | comité scientifique consultatif du Comité européen du risque systémique | CSC
Advisory Scientific Committee | Advisory Scientific Committee of the European Systemic Risk Board | ASC [Abbr.]

Comité scientifique consultatif pour l'examen de la toxicité et de l'écotoxicité des composés chimiques | Comité scientifique consultatif pour l'examen de la toxicité et l'écotoxicité des composés chimiques | CSTE [Abbr.]
Scientific Advisory Committee on the Toxicity and Ecotoxicity of Chemical Compounds | Scientific Advisory Committee to examine the toxicity and ecotoxicity of chemical compounds

Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes, 35e législature, deuxième session, le 27 février 1996.
List of reports and returns to be made to the House of Commons by public officers and private corporations (and Committees of the House), 35th parliament, second session, February 27, 1996

Comité scientifique du Commonwealth [ CSC | Commonwealth Scientific Committee | Comité scientifique du Commonwealth britannique | Comité permanent de la British Commonwealth Scientific Official Conference ]
Commonwealth Science Council [ CSC | Commonwealth Scientific Committee | British Commonwealth Scientific Committee | Standing Committee of the British Commonwealth Scientific Official Conference ]

Comité scientifique international pour la rédaction d'une Histoire générale de l'Afrique [ Comité scientifique international pour la rédaction d'une histoire générale de l'Afrique ]
International Scientific Committee for the drafting of a General History of Africa [ International Scientific Committee for the drafting and publication of a General History of Africa ]

Comité scientifique international recherche alpine | Comité scientifique international Recherche alpine [ ISCAR ]
International Scientific Committee on Research in the Alps [ ISCAR ]

Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants [ UNSCEAR ]
United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation [ UNSCEAR ]

comité de la recherche scientifique et technique [ CREST ]
Scientific and Technical Research Committee [ CREST ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. note que l'Agence a revu sa politique de gestion des éventuels conflits d'intérêts; relève que les fonctionnaires et les autres agents de l'Agence sont tenus, en vertu du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents, de communiquer les données liées aux conflits d'intérêts et que ces informations sont publiées clairement sur la page internet de l'Agence; note, en outre, que les membres du comité scientifique doivent signer non seulement une déclaration d'engagement au début de leur mandat, mais aussi une déclaration annuelle relative aux conflits d'intérêts;
12. Notes that the Agency has revised its policy for dealing with potential conflicts of interest; notes that respective details are part of the obligations of the Agency's officials and other servants under the Staff Regulations and Conditions for Employment, information clearly presented on the Agency's website; notes, furthermore, that besides the signature of a declaration of commitment at the start of the term as scientific committee member, it is also necessary to sign an annual declaration on conflicts of interest;

Parce que les bancs de poissons migrent et se mélangent d'une zone maritime à l'autre, les scientifiques doivent partager leurs informations et coopérer dans le cadre de comités scientifiques internationaux.
Because the fish migrate and mix across different sea areas, scientists need to share their data and work together in international scientific committees.

32. fait observer que l'Autorité a été mise en cause à plusieurs reprises au sujet de conflits d'intérêts présumés impliquant des membres de groupes d'experts, en particulier dans le cas des groupes additifs alimentaires et sources de nutriments ajoutés aux denrées alimentaires ainsi que OGM; souligne que huit des groupes de l'Autorité et son comité scientifique doivent être renouvelés en mars 2012 et que la capacité de l'Autorité d'appliquer la nouvelle politique est en cours d'examen; invite par conséquent l'Autorité à informer par écrit l'autorité de décharge, avant le 30 juin 2012, au sujet des mesures prises pour appliquer la nouvelle politique en matière d'indépendance et de processus décisionnel scientifique et à se conformer à la définition du conflit d'intérêts donnée par l'OCDE lorsqu'elle renouvellera ses groupes et son comité scientifique; lui demande dans le même temps d'informer l'autorité de décharge de la nouvelle composition des groupes et du comité scientifique avant le 30 juin 2012;
32. Observes that the Authority is repeatedly challenged over alleged cases of conflicts of interest involving members of the experts' panels, especially in the case of the panels on 'Food additives and nutrient sources added to food' (ANS) and 'Genetically modified organisms' (GMO); underlines that eight of the Authority's panels and its scientific committee were due for renewal in March 2012 and that the Authority's capability of implementing the new policy is under scrutiny; calls therefore on the Authority to inform the discharge authority in writing by 30 June 2012 of the steps undertaken to implement the new policy on independence and scientific decision-making processes and to conform to the OECD definition of conflict of interest when renewing its panels and its scientific committee; at the same time, calls on the Authority to inform the discharge authority of the new composition of the panels and of the scientific committee by 30 June 2012;

40. Avant l’expiration du permis, son titulaire brûle les déchets combustibles, autres que ceux qui doivent être retirés de l’Antarctique, dans des incinérateurs qui sont conformes aux normes d’émission et aux lignes directrices recommandées relatives aux équipements par le Comité pour la protection de l’environnement établi conformément à l’article 11 du Protocole et le Comité scientifique pour la recherche en Antarctique.
40. Before the expiry of a permit, the permit holder must burn all combustible wastes, other than those that must be removed from the Antarctic, in incinerators that meet any emission standards and equipment guidelines that may be recommended by the Committee for Environmental Protection established in accordance with Article 11 of the Protocol and the Scientific Committee on Antarctic Research.

21. propose que le CER soit administré par un conseil d'administration et un comité scientifique, composé de chercheurs de haut niveau issus de différents domaines scientifiques; recommande qu'un réseau international d'experts indépendants soit constitué afin de contribuer à l'évaluation des propositions; souhaite que, dans la mesure du possible, les organes de direction ainsi que le réseau d'experts respectent une parité équitable entre hommes et femmes; souligne que les critères de sélection tant pour le conseil d'administration que pour le comité scientifique, doivent être fondés sur l'excellence et l'expertise afin de maintenir la transparence et de garantir que le CER jouit du respect le plus large possible; est d'avis que le CER doit, conformément à l'article 171 du traité CE, être mis en place, au terme d'une brève phase de transition; considère que les règles de participation du septième programme-cadre doivent en tenir compte;
21. Suggests that the ERC should be governed by a board and a scientific committee, made up of high-level European scientists; a worldwide network of peer reviewers should be set up for the evaluation of proposals; the governing bodies and the network of reviewers should be gender-balanced; the selection criteria for both the board and the scientific committee must be based on excellence and expertise in order to maintain transparency and ensure that the ERC enjoys the widest possible respect; considers that the European Research Council, following a brief transitional period, should be established pursuant to Article 171 of the EC Treaty; considers that the participation rules of FP7 should take account of this guideline;

22. propose que le CER soit administré par un conseil d'administration et un comité scientifique, composé de scientifiques européens de haut niveau issus de différents domaines scientifiques, ainsi que de représentants du monde des affaires et de l'industrie, par exemple en incluant les plates-formes technologiques; recommande qu'un réseau international d'experts indépendants soit constitué afin de contribuer à l'évaluation des projets; les organes de direction et le réseau d'experts devraient respecter une parité équitable entre hommes et femmes; les critères de sélection tant pour le conseil d'administration que pour le comité scientifique doivent être fondés sur l'excellence et l'expertise afin de maintenir la transparence et de garantir que le CER jouisse du respect le plus large possible; est d'avis que le CER doit, conformément à l'article 171 du traité CE, être mis en place, au terme d'une brève phase de transition; considère que les règles de participation du septième programme-cadre devraient en tenir compte;
22. Suggests that the ERC should be governed by a board and a scientific committee, made up of high-level scientists from different scientific areas, plus representatives of business and industry, e.g. by involving the technology platforms; a world-wide network of peer reviewers should be set up for the evaluation of proposals; the governing bodies and the network of reviewers should be gender balanced; the selection criteria for both the board and the scientific committee must be based on excellence and expertise in order to maintain transparency and ensure that the ERC enjoys the widest possible respect; considers that the ERC, following a brief transitional period, should be established pursuant to Article 171 of the EC Treaty; considers that the participation rules of FP7 should take account of this guideline;

Il souligne tout particulièrement le rôle primordial des experts scientifiques dans ce contexte et il en déduit que les comités scientifiques compétents doivent être entendus même si la législation ne le prévoit pas explicitement, à moins que l'autorité publique puisse assurer qu'elle se fonde sur une base scientifique équivalente.
It places particular emphasis on the essential role of scientists in this context and concludes that the view of the competent scientific committees must be obtained even if this is not specifically provided for by legislation, unless the public authority can ensure that it is acting on an equivalent scientific basis.

Ces limites ont été fixées à titre provisoire en 1998 et en 1999 et doivent être revues à la lumière de l'avis rendu en novembre 2000 par le Comité scientifique de l'alimentation animale (CSAA).
These limits were established on a provisional basis in 1998 and 1999 respectively and have to be reviewed in the light of the SCAN opinion of November 2000.

Conformément au droit communautaire, les additifs sont des substances qui ne sont habituellement pas présentes dans les aliments, qui sont ajoutées à des fins technologiques (agents conservateurs, colorants, anti- oxydants, etc) et qui, en tant que telles, doivent être évaluées par le Comité scientifique de l'alimentation humaine, lequel doit déterminer si elles se prêtent à la consommation, et ensuite être autorisées.
According to Community law, additives are substances not normally present in food which are added in order to achieve a technological purpose (preservatives, colourants, antioxidants, etc.) and as such are required to be assessed for their suitability for use in food by the Scientific Committee for Food and to be authorized.