Vertaling van "s'appliquent notamment aussi " (Frans → Engels) :

Les règles de l'UE en matière de commerce de l'ivoire sont souvent plus restrictives que le régime instauré par la CITES; elles s'appliquent notamment aussi au commerce intérieur de l'ivoire, ce qui n'est pas imposé par la convention.
EU rules on ivory trade are more restrictive than the CITES regime in many instances, notably as they regulate domestic trade in ivory, which is not required under CITES.

M. Peter MacKay: Étant donné que la portée du règlement a été relativement élargie, puisque celui-ci s'applique maintenant aussi aux clubs de tir, aux tireurs sportifs, aux chasseurs, etc., je suppose qu'il s'applique aussi au tir olympique et aux armes utilisées dans ce contexte.
Mr. Peter MacKay: Keeping in mind that it appears the regulations have expanded somewhat in terms of the umbrella that is there now for gun clubs, sportsmen, sportswomen, for hunting, I assume it would include Olympic shooting and the weapons that would be used there or in any kind of target shooting.

Le champ d’action limité et la nature spécifique et technique du présent programme thématique en font un instrument particulièrement adéquat pour renforcer les capacités, notamment aussi en matière de formation du personnel.
The limited scope and the specific and technical nature of this thematic programme makes it particularly adapted to capacity building, notably also staff training.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec la Garde côtière pour d'autres problèmes de pollution et aussi pour définir les domaines dans lesquels les services de navigation maritime devraient s'appliquer, notamment en matière de communication dans la navigation.
We also work closely with them on other pollution incidents and on defining areas where marine navigation services should apply with respect to navigation communications.

La reconnaissance mutuelle devrait donc garantir non seulement que les jugements seront appliqués, mais aussi qu'ils le seront de manière à protéger les droits de la personne.
Mutual recognition must therefore not only ensure that effect is given to judgments but also that this is done in such a way as to secure individual rights.

Ainsi, les exigences formulées en matière d'identification des clients, de conservation des documents et de déclaration des transactions suspectes s'appliquent désormais aussi aux comptables et contrôleurs des comptes indépendants, aux agents immobiliers, aux notaires et aux avocats.
Requirements as regards client identification, record keeping and reporting of suspicious transactions are therefore extended to external accountants and auditors, real estate agents, notaries, lawyers.

5. SOULIGNE que, pour faire face à la variabilité considérable des sols, une politique de protection à leur égard nécessite un examen complet des particularités régionales et locales, qu'en raison du caractère non renouvelable de cette ressource, il est particulièrement important d'appliquer le principe de précaution, qu'il conviendrait d'engager une action préventive, que les atteintes à l'environnement devraient, en priorité, être réparées à la source et que le principe du pollueur-payeur devrait s'appliquer; ESTIME aussi que les mécanismes de responsabilité environnementale contribuent à prévenir et à traiter les processus de dégradation des sols, ainsi qu'à lutter contre la pollution locale;
UNDERLINES that, in order to deal with the huge variability of soils, soil protection policy requires full consideration of regional and local particularities and that, due to its non renewable nature, it is of particular importance to apply the precautionary principle, that preventive action should be taken, that environmental damage should, as a priority, be rectified at source and that the polluter should pay; CONSIDERS also that environmental liability mechanisms contribute to prevent and tackle soil degradation processes and for the remediation of local pollution;

Les lois mentionnées dans la note relative à la transposition prescrivent des peines pour les « personnes » coupables des infractions, et ces peines s'appliquent donc aussi bien aux personnes morales que physiques.
The Acts referred to in the Transposition Notes prescribe penalties for 'persons' guilty of the offences and these penalties therefore apply to legal as well as natural persons.

La reconnaissance mutuelle devrait donc garantir non seulement que les jugements seront appliqués, mais aussi qu'ils le seront de manière à protéger les droits de la personne.
Mutual recognition should thus ensure not only that sentences are enforced, but also that they will be served in a way that protects individual rights.

En cas de falsification présumée de documents comptables, d’autres dispositions du droit canadien peuvent aussi s’appliquer, notamment l’article 155 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions 22 (présentation de renseignements d’ordre financier), ainsi que les articles 361 (Escroquerie), 380 (Fraude) et 397 (Falsification de livres et documents) du Code.
Where instances of false accounting are alleged, other provisions of Canadian law may also apply, such as section 155 of the Canada Business Corporations Act 22 (financial disclosure) as well as Criminal Code sections 361 (false pretences), 380 (fraud), and 397 (falsification of books and documents).