Vertaling van "s'applique seulement quand " (Frans → Engels) :

L'Union consacre en effet à la recherche et au développement 1,9 % de son PIB seulement, quand l'effort des Etats-Unis, en augmentation continue, atteint à présent 2,7 % du PIB, et celui du Japon 3 %.
The EU spends only 1.9% of its GDP on research and development, as compared with 2.7% for the USA, a figure which is still rising, and 3% for Japan.

La deuxième règle s'applique seulement quand une séance de comité se tient à l'extérieur, à savoir quand nous sommes en voyage et que nous voulons interviewer les gens sur place.
The second rule applies only when a committee meeting is held somewhere else, when we travel and we want to interview people there.

Ça s'applique seulement quand le parti politique se livre à des activités commerciales.
That applies only when the political party engages in commercial activities.

La politique sur le contenu canadien s'applique seulement quand on peut prouver qu'il y a trois fournisseurs.
The Canadian content policy applies only when you can demonstrate that you have three.

le point 1.b) ne s’applique pas quand le véhicule roule à des fins de ramassage ni quand il est à l’arrêt pendant sa tournée.
Paragraph 1(b) is not applicable during transit for collection purposes or when the vehicle is stationary on its collection rounds.

[11] Les États membres prendront en compte les demandes d'accès sur leur territoire en vue d'emploi seulement quand l'offre d'emploi proposée dans un État membre ne peut pas être pourvue par la main-d'œuvre nationale et communautaire ou par la main-d'œuvre non communautaire qui réside d'une façon permanente et légale dans cet État membre et qui appartient déjà au marché régulier du travail dans cet État membre (résolution du Conseil du 20 juin 1994, en rapport avec le règlement (CEE) n° 1612/1968 du Conseil).
[11] Member States will consider requests for admission to their territories for the purpose of employment only where vacancies in a Member State cannot be filled by national and Community manpower or by non-Community manpower lawfully resident on a permanent basis in that Member State and already forming part of the Member State’s regular labour market (Council Resolution of 20 June 1994, in connection with Council Regulation (EEC) n°1612/1968).

Le principe de « Préférence communautaire »: « Les États membres prendront en compte les demandes d'accès sur leur territoire en vue d'emploi seulement quand l'offre d'emploi proposée dans un État membre ne peut pas être pourvue par la main-d'œuvre nationale et communautaire ou par la main-d'œuvre non communautaire qui réside d'une façon permanente et légale dans cet État membre et qui appartient déjà au marché régulier du travail dans cet État membre ».
Community preference: Member States will consider requests for admission to their territories for the purpose of employment only where vacancies in a Member State cannot be filled by national or Community manpower or by non-Community manpower locally resident on a permanent basis in that Member State and already forming part of that Member State's regular labour market.

Le principe de «préférence communautaire» est défini en ces termes: «Les États membres prendront en compte les demandes d'accès sur leur territoire en vue d'emploi seulement quand l'offre d'emploi proposée dans un État membre ne peut pas être pourvue par la main-d'œuvre nationale et communautaire ou par la main-d'œuvre non communautaire qui réside d'une façon permanente et légale dans cet État membre et qui appartient déjà au marché régulier du travail dans cet État membre».
The principle of "Community preference" is defined in the following terms: "Member States will consider requests for admission to their territories for the purpose of employment only where vacancies in a Member State cannot be filled by national and Community manpower or by non-Community manpower resident on a permanent basis in that Member State and already forming part of that Member State's regular labour market".

Il va même plus loin en disant: «J'ai une deuxième partie qui s'en vient, mais je vais être bon joueur, je vais l'appliquer seulement quand j'aurai reçu l'étude d'impacts».
He went even further stating: ``There is a second part coming up, but I will play fair and wait for the impact study before implementing it'.

Les dispositions concernant le conjoint survivant s'appliquent seulement quand le juge est décédé.
The survivor sections come into force upon a judge's demise.