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Traduction de «s'applique 14 reflètent » (Français → Anglais) :

D'après l'évaluation, le programme Culture 2000 offre une base adéquate pour répondre aux besoins initiaux et actuels dans le domaine de la coopération culturelle en Europe (98% des répondants) et les domaines culturels auxquels il s'applique[14] reflètent correctement la nature du domaine de la culture (97% des répondants).

According to the evaluation, Culture 2000 provides an adequate basis for addressing both the original and current needs as regards cultural cooperation (98% of respondents), and the cultural fields to which it applies [14] adequately reflect the nature of the domain of culture (97% of respondents).


· Véhicules et navires propres: adopter et appliquer pleinement la proposition de la Commission sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants de substitution, proposition qui reflète l’initiative en faveur des véhicules verts et d’autres initiatives «Horizon 2020» visant à favoriser les transports propres et économes en énergie, à élaborer des normes planétaires pour les voitures électriques et à appliquer les priorités définies dans le cadre de l’initiative «CARS 2020».

· Clean Vehicles and Vessels: adoption and full implementation of the Commission’s proposal on alternative fuels infrastructure, implementing the Green Vehicle Initiative and other H2020 initiatives promoting clean and energy efficient transport, pursuing global standards for electric cars and implementing the priorities identified under CARS 2020.


2. Les flux de trésorerie attendus sont actualisés au taux ou aux taux reflétant, le cas échéant, l'échéancier des flux de trésorerie attendus, les circonstances prévalant à la date de la décision de résolution, les taux d'intérêt sans risque, les primes de risque pour des instruments financiers similaires émis par des entités similaires, les conditions du marché ou les taux d'actualisation appliqués par les acquéreurs potentiels et les autres caractéristiques pertinentes du ou des éléments à valoriser («taux d'actualisation pertinent ...[+++]

2. Expected cash flows shall be discounted at the rate or rates reflecting, as appropriate, the timing associated with expected cash flows, prevailing circumstances as of the resolution decision date, risk-free interest rates, risk premia for similar financial instruments issued by similar entities, market conditions or discount rates applied by potential acquirers and other relevant characteristics of the element or elements being valued (‘relevant discount rate’).


les méthodes et ajustements à appliquer pour refléter les possibilités réduites de diversification du risque dont disposent les entreprises d'assurance et de réassurance en matière de fonds cantonnés.

the methods and adjustments to be used to reflect the reduced scope for risk diversification of insurance and reinsurance undertakings relating to ring-fenced funds.


les méthodes et ajustements à appliquer pour refléter les possibilités réduites de diversification du risque dont disposent les entreprises d'assurance et de réassurance en matière de fonds cantonnés;

the methods and adjustments to be used to reflect the reduced scope for risk diversification of insurance and reinsurance undertakings relating to ring-fenced funds;


(h) les méthodes et ajustements à appliquer pour refléter les possibilités réduites de diversification du risque dont disposent les entreprises d’assurance et de réassurance en matière de fonds cantonnés;

(h) the methods and adjustments to be used to reflect the reduced scope for risk diversification of insurance and reinsurance undertakings relating to ring-fenced funds;


(14) Pour refléter le champ d’application du règlement (UE) n°./. du Conseil, le mécanisme de résolution unique devrait s’appliquer à tous les établissements de crédit établis dans les États membres participants.

(14) Mirroring the scope of the Council Regulation (EU) No ./., a single resolution mechanism should cover all credit institutions established in the participating Member States.


L'amendement reflète la norme A5.1.4; paragraphe 4, de la convention mais établit une distinction entre les États membres auxquels s'applique la convention (auquel cas il peut être fait référence à la norme A5.1.3 de la convention) et ceux auxquels elle ne s'applique pas.

Reflecting the Maritime Labour Convention, Standard A5.1.4, paragraph 4 but distinguishing between Member States in which respect of which the MLC applies (in which case reference can be made to MLC, Standard A5.1.3) and those to which it does not.


6. fait observer que, bien que l'approche fondée sur la délimitation d'une sphère de sécurité sur la base des parts de marché ne soit pas parfaite, elle reflète une réalité économique et est très simple à comprendre et à appliquer; reconnaît que les accords horizontaux posent davantage de problèmes de concurrence que les accords verticaux et conçoit bien pourquoi la Commission applique une approche plus restrictive de la fixation du seuil de parts de marché aux accords horizontaux;

6. Notes that, even if an approach based on defining a safe harbour based on market shares is not perfect, it reflects an economic fact and is quite simple to understand and apply; agrees that horizontal agreements usually raise more competition concerns than vertical agreements and therefore understands that the Commission is maintaining a more restrictive approach on setting the market share threshold as regards horizontal agreements;


6. fait observer que, bien que l'approche fondée sur la délimitation d'une sphère de sécurité sur la base des parts de marché ne soit pas parfaite, elle reflète une réalité économique et est très simple à comprendre et à appliquer; reconnaît que les accords horizontaux posent davantage de problèmes de concurrence que les accords verticaux et conçoit bien pourquoi la Commission applique une approche plus restrictive de la fixation du seuil de parts de marché aux accords horizontaux;

6. Notes that, even if an approach based on defining a safe harbour based on market shares is not perfect, it reflects an economic fact and is quite simple to understand and apply; agrees that horizontal agreements usually raise more competition concerns than vertical agreements and therefore understands that the Commission is maintaining a more restrictive approach on setting the market share threshold as regards horizontal agreements;




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s'applique 14 reflètent ->

Date index: 2024-12-29
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