Traduction de «ajustements à appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tour de tête à crémaillère [ tour de tête ajustable par crémaillère | ajustement à rochet | suspension à rochet ]
ratchet adjustment [ ratchet sizing adjustment | ratchet suspension ]

bien ajusté | à ajustage parfait | parfaitement ajusté | à assise parfaite | à assiette parfaite | hermétique | bien enclavé
fully seated | tight-fitted | tight-fitting

d'applique [ du type à applique ]
clamp-on

ajustement en baisse | ajustement à la baisse
downward adjustment

ajustement par soustraction [ ajustement à la baisse ]
downward adjustment

bitume à appliquer à la vadrouille
mopping grade asphalt

poudre à appliquer après le bain
after-bath powder

ajustement à vue
ocular visual adjustment

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Lorsque des ajustements sont appliqués à l'inventaire des gaz à effet de serre d'un État membre dans le cadre du mécanisme de contrôle du respect du protocole de Kyoto, cet État membre coordonne avec la Commission sa réaction au processus d'examen en ce qui concerne les obligations découlant du règlement (UE) no 525/2013, dans les délais suivants:
7. Where adjustments are applied to a Member State's greenhouse gas inventory under the compliance mechanism of the Kyoto Protocol, that Member State shall coordinate with the Commission its response to the review process in relation to obligations under Regulation (EU) No 525/2013 within the following timeframes:

Par conséquent, afin d'assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs, il y a lieu de prévoir que le taux d'ajustement s'applique exclusivement aux paiements pour lesquels les demandes d'aide ont été présentées au titre de l'année civile pour laquelle la discipline financière s'applique, indépendamment de la date à laquelle le paiement aux agriculteurs est effectué.
Therefore, in order to ensure equal treatment of farmers, it is appropriate to provide that the adjustment rate is only applied to payments for which aid applications have been submitted in the calendar year for which the financial discipline is applied, irrespectively of when the payment to farmers is made.

Dans le contexte de l'ajustement égalisateur appliqué à la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents élaborée conformément à la présente directive, le besoin d'identifier, d'organiser et de gérer le portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance auquel l'ajustement égalisateur est appliqué et le portefeuille assigné d'actifs, séparément des autres activités des entreprises, et le besoin que ces actifs ne puissent pas être utilisés pour couvrir les pertes résultant d'autres activités des entreprises, devraient s'entendre au sens économique.
In the context of the matching adjustment to the relevant risk-free interest rate term structure provided for pursuant to this Directive, the requirement that the portfolio of insurance or reinsurance obligations to which the matching adjustment is applied and the assigned portfolio of assets are identified, organised and managed separately from other activities of the undertakings and that those assets cannot be used to cover losses arising from other activities of the undertakings should be understood in an economic sense.

les méthodes et ajustements à appliquer pour refléter les possibilités réduites de diversification du risque dont disposent les entreprises d'assurance et de réassurance en matière de fonds cantonnés.
the methods and adjustments to be used to reflect the reduced scope for risk diversification of insurance and reinsurance undertakings relating to ring-fenced funds.

Les montants indiqués correspondent au montant résiduel de l’ajustement réglementaire i) qui, en vertu de mesures nationales de transposition, continuera à s’appliquer à une partie des fonds propres réglementaires autre que la partie à laquelle l'ajustement sera appliqué au terme de la période de transition, ou ii) qui n'est pas déduit par ailleurs à la date de publication.
The amounts disclosed shall reflect the residual amount of the regulatory adjustment i) that, under the national transposition measures, will continue to be applied to a part of the regulatory capital other than the part to which the adjustment shall be made once the transitional period is over, or ii) that is not otherwise deducted at the point of the disclosure date.

Le plafond ajusté à appliquer au pilier I de la PAC à la suite des transferts entre le Fonds européen agricole pour le développement rural et les paiements directs est défini dans l'acte juridique pertinent, et le cadre financier est ajusté en conséquence au titre des ajustements techniques prévus à l'article 6, paragraphe 1, du présent règlement.
The adjusted ceiling to be applied to pillar I of the CAP following the transfers between the European Agricultural Fund for Rural Development and direct payments shall be laid down in the relevant legal act and the MFF shall be adjusted accordingly under the technical adjustment provided for in Article 6(1) of this Regulation.

Par conséquent, afin d’assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs, il y a lieu de prévoir que le taux d’ajustement s’applique exclusivement aux paiements pour lesquels les demandes d’aide ont été présentées au titre de l’année civile pour laquelle la discipline financière s’applique, indépendamment de la date à laquelle les paiements aux agriculteurs sont effectués.
Therefore, in order to ensure equal treatment of farmers, it is appropriate to provide that the adjustment rate should only apply to payments for which aid applications have been submitted in the calendar year for which the financial discipline is applied, irrespectively of when the payments to farmers are made.

«1 bis. Dans le cas où l'ajustement égalisateur visé à l'article 77 ter est appliqué, la description visée au paragraphe 1, point d), inclut une description de l'ajustement égalisateur et du portefeuille d'obligations ainsi que des actifs du portefeuille assigné auxquels s'applique l'ajustement égalisateur, ainsi qu'une quantification des effets d'une annulation de l'ajustement égalisateur sur la situation financière de l'entreprise.
‘1a. Where the matching adjustment referred to in Article 77b is applied, the description referred to in paragraph 1(d) shall include a description of the matching adjustment and of the portfolio of obligations and assigned assets to which the matching adjustment is applied, as well as a quantification of the impact of a change to zero of the matching adjustment on the undertaking's financial position.