Il s'agit de notre huitième et dernière séance consacrée à l'étude des dispositions de la Loi sur la protection des eaux navigables inscrites au projet de loi C-10, la Loi d'exécution du budget de 2009, qui a été adoptée.
This is the eighth and final meeting of this study on the provisions of the Navigable Waters Protection Act that were dealt with in Bill C-10, the Budget Implementation Act, which was passed into law.