Traduction de «s'agit d'établir clairement » (Français → Anglais) :

- Les avances payées par la Commission au ministère des finances n'ont été transférées que partiellement (65%) aux chefs de projet sans que l'on ait pu établir clairement si et à quelles conditions le reste leur a été transféré.
- advances paid by the Commission to the Ministry of Finance were only partially (65%) forwarded to the project managers and it remained unclear when and under what terms the remainder was transferred to the project manager.

En conséquence, les méthodes utilisées pour les déclarations dans le cadre de ces deux instruments diffèrent. Néanmoins, cette analyse a permis d'établir clairement que les seuils fixés par le règlement sur le PRTR européen ne permettent d'obtenir des notifications que sur environ 39 % des déchets dangereux et 17 % des déchets non dangereux, et que de grandes différences existent entre les divers secteurs économiques.
However, this analysis has made clear that the thresholds set by the E-PRTR Regulation only allow the reporting of about 39% of hazardous waste and 17% of non-hazardous waste, with large differences between different economic sectors.

Nous pensons, de nouveau, qu'il faut.Nous parlons de ce cadre, mais il s'agit en fait d'établir clairement les règles et les mesures de conservation à prendre, d'expliquer clairement ce que le ministère veut dire par viabilité économique des pêches et de déterminer ensuite clairement les dimensions sociales, les objectifs sociaux poursuivis.
I think we would argue, coming back again, that part of what has to happen here is this.We talk about this framework, but it's getting the rules out clearly, clearly establishing what the conservation measures are to be achieved, clearly establishing what the department means by economic viability in the fisheries, and then clearly establishing within that the social dimensions, the social objectives it's trying to achieve.

Mme Sarmite Bulte: Monsieur le président, il s'agit ici tout simplement d'un amendement technique du gouvernement du Canada: il s'agit de déplacer l'article 30 du projet de loi pour qu'il soit plus en évidence, afin d'établir clairement que la loi s'applique à une réserve comme si celle-ci constituait une aire marine de conservation.
Ms. Sarmite Bulte: Mr. Chairman, this is just a technical amendment on behalf of the Government of Canada that moves clause 30 of the bill to a more prominent position in the legislation, making it clear that the act applies to a reserve as if it were a marine conservation area.

Mme Adam: Il s'agit d'établir clairement les normes et les indicateurs qui seront utilisés pour rendre compte des progrès accomplis.
Ms. Adam: We need to clearly establish standards and indicators that will be used to evaluate results.

C'est pourquoi on précise «Il est entendu que»; il s'agit simplement d'établir clairement ce qui est énoncé aux articles 6 et 7 au sujet des crimes internationaux.
That's why it says “For greater certainty”, just to make clear what is set forth in articles 6 and 7 regarding the international crimes.

Il convient d’établir clairement les possibilités d’utilisation des sous-produits animaux relevant des différentes catégories en cohérence avec le reste de la législation communautaire.
The options available for the use of animal by-products of the different categories should be clarified in coherence with other Community legislation.

De plus, le libellé est inclus pour établir clairement qu'il s'agit dans les deux cas d'un processus à deux étapes, soit d'abord la présentation de candidatures par le président, puis une mise aux voix de la question.
In addition, wording is included to make clear that both require a two-step process: first, the nomination by the speaker; and second, the putting of the question.

Dans le domaine de la politique agricole commune, le Comité économique et social, dans son avis sur le deuxième rapport annuel des Fonds structurels 1998, adopté le 12 juillet 2000, a estimé que les informations relatives à la coordination avec la PAC et les politiques en matière de concurrence et de transparence des marchés ne sont pas pertinentes du fait qu'elles ne permettent pas d'établir clairement si les directives communautaires sont suivies et respectées.
As regards the common agricultural policy, in its opinion on the tenth annual report on the Structural Funds (1998), adopted on 12 July, the Committee considered the information on coordination with the CAP and the policies on competition and the transparency of contracts was irrelevant because it did not reveal clearly whether the Community directives were followed and respected.