Traduction de «s'agit d'élections frauduleuses » (Français → Anglais) :

Il s'agit de la procédure d'infraction ouverte contre la République fédérale d'Allemagne. En effet, d'après la législation allemande, une liste des électeurs est établie pour chaque élection et détruite par la suite.
Under German legislation, an electoral roll is drawn up for each election and subsequently destroyed.

Il s'agit de la confirmation d'une tendance constante depuis les premières élections du Parlement européen au suffrage universel direct. À la lecture du tableau sur le taux de participation dans les quinze pays de l'Union, on peut constater que seuls la Belgique, l'Espagne, la Grèce, l'Irlande et le Portugal ont connu de légères augmentations de la participation.
The table giving voting figures in the fifteen Union Member States shows that slight increases in turnout were recorded only in Belgium, Spain, Greece, Ireland and Portugal.

Il y a eu des activités frauduleuses dans le cadre des élections antérieures. Que suggériez-vous aux communautés qui doivent composer avec des élections frauduleuses?
What would you suggest for the community that has to deal with these fraudulent elections?

De nombreux mécanismes de financement servent à aborder le problème des élections frauduleuses ou trompeuses.
There are numerous funding mechanisms being utilized to address those corrupt or misleading elections.

2. Si le contrat-cadre le prévoit, le prestataire de services de paiement peut se réserver le droit de bloquer l’instrument de paiement, pour des raisons objectivement motivées ayant trait à la sécurité de l’instrument de paiement, à une présomption d’utilisation non autorisée ou frauduleuse de l’instrument de paiement ou, s’il s’agit d’un instrument de paiement doté d’une ligne de crédit, au risque sensiblement accru que le payeur soit dans l’incapacité de s’acquitter de son obligation de paiement.
2. If agreed in the framework contract, the payment service provider may reserve the right to block the payment instrument for objectively justified reasons relating to the security of the payment instrument, the suspicion of unauthorised or fraudulent use of the payment instrument or, in the case of a payment instrument with a credit line, a significantly increased risk that the payer may be unable to fulfil its liability to pay.

Ce qui est plus alarmant encore, c'est que, au cours des dernières années, il y a eu une résurgence des formes les plus extrêmes de persécution contre la communauté baha'ie et que les mesures de répression se sont intensifiées dans la foulée des élections frauduleuses de juin 2009.
Most alarmingly, the last several years have been witness to a resurgence of more extreme forms of persecution and assaults targeting the Baha'i community and the repression has only escalated in the aftermath of the fraudulent Iranian elections of June 2009.

Monsieur le Président, à la veille du premier anniversaire des élections frauduleuses en Iran, je suis heureux de présenter une pétition signée par des centaines de personne d'un peu partout au Canada. Les signatures ont été recueillies, entre autres, au temple Holy Blossom et par ARZA-Canada, Emunah Women et la congrégation Beth Haminyan, à Toronto.
Mr. Speaker, on the eve of the one-year anniversary of the fraudulent Iranian election, I am pleased to table a petition, with hundreds of signatures from across Canada collected by Holy Blossom Temple, ARZA Canada, Emunah Women, and Congregation Beth Haminyan in Toronto, among others, calling upon the government to act against the Iranian regime's clear and present danger to international peace and security, and increasingly, and alarmingly, to the Iranian people.

En cette date anniversaire de ces élections frauduleuses, nous sommes de tout coeur avec le peuple iranien.
On the anniversary of this fraudulent election, we stand in solidarity with the Iranian people.

2. Si le contrat-cadre le prévoit, le prestataire de services de paiement peut se réserver le droit de bloquer l'instrument de paiement, pour des raisons objectivement motivées ayant trait à la sécurité de l'instrument de paiement, à la présomption d'une utilisation non autorisée ou frauduleuse de l'instrument de paiement ou, s'il s'agit d'un instrument de paiement doté d'une ligne de crédit, au risque sensiblement accru que le payeur soit dans l'incapacité de s'acquitter de son obligation de paiement.
2. If agreed in the framework contract, the payment service provider may reserve the right to block the payment instrument for objectively justified reasons related to the security of the payment instrument, the suspicion of unauthorised or fraudulent use of the payment instrument or, in the case of a payment instrument with a credit line, a significantly increased risk that the payer may be unable to fulfil his liability to pay.

Des données relatives au trafic nécessaires pour la facturation peuvent aussi être traitées par le fournisseur d'un service s'il s'agit de déceler et de faire cesser des pratiques frauduleuses consistant à utiliser le service de communications électroniques sans le payer.
Traffic data necessary for billing purposes may also be processed by the provider in order to detect and stop fraud consisting of unpaid use of the electronic communications service.