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Vertaling van "s'agira d'examiner comment " (Frans → Engels) :

Il s’agira également d’examiner comment les institutions de l’UE pourraient soutenir les fournisseurs européens dans des situations où un seul d’entre eux se retrouve en concurrence avec des fournisseurs d’autres parties du monde.

It will also examine how EU institutions could promote European suppliers in situations where only one company from Europe is competing with suppliers from other parts of the world.


Au cours des prochaines années, il s’agira principalement de déterminer si la législation actuelle en matière de santé et de sécurité au travail est adaptée à son objet, d’examiner comment améliorer son application et de veiller à ce que les États membres et les entreprises s’y conforment mieux, plus efficacement et de manière équivalente.

In the coming years, key concerns will be assessing whether existing OSH legislation is fit for purpose, examining how to improve its implementation, and ensuring better, effective and equivalent compliance across Member States and enterprises.


8. invite la Commission et les États membres, dans le cadre du Comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur, à examiner comment il serait possible d'améliorer la coopération entre la Commission et les États membres mais aussi comment mettre en valeur les mécanismes efficaces mis en œuvre par ceux-ci;

8. Calls on the Commission and Member States in the Internal Market Advisory Committee to consider how to improve cooperation between the Commission and Member States, how best to exchange best practices and how to highlight successful mechanisms put in place by Member States;


13. suggère d'examiner comment garantir sur le plan juridique que des entreprises publiques d'États tiers, qui n'ont signé ni l'accord sur les marchés publics (AMP) ni des accords bilatéraux d'ouverture mutuelle des marchés avec l'Union européenne, ne puissent être attributaires de marchés publics pour la réalisation de projets bénéficiant de financements de l'Union, ou comment permettre en pareil cas à l'Union d'exiger le remboursement de ces financements;

13. Recommends looking into regulatory means of ensuring that public procurement contracts for projects funded with EU subsidies may not be awarded to state-owned undertakings from third countries which have signed neither the Government Procurement Agreement (GPA) nor bilateral mutual market-opening agreements, or alternatively that in such cases the EU may demand repayment of the subsidies;


22. considère que le dialogue entre les PME et les pouvoirs adjudicateurs publics devraient être renforcés afin de faciliter la participation des PME aux procédures de marché; à cet égard, suggère que l'on explore les possibilités d'aider les PME à constituer des partenariats et des groupements et à faire des offres groupées pour les marchés publics; invite la Commission à réaliser une étude d'impact et à examiner les seuils des marchés publics de l'UE afin de permettre aux PME de participer aux marchés qui, autrement, resteraient soumis à des exigences particulières et seraient hors de portée de ces entreprises; demande à la Commission d ...[+++]

22. Considers that the dialogue between SMEs and public procurers should be strengthened in view of facilitating the participation of SMEs in contract award procedures; in this sense, suggests exploring options assisting SMEs to form partnerships and consortia and to bid jointly in public tenders; calls on the Commission to carry out an impact assessment and to examine the thresholds for EU public procurement, which will allow SMEs to participate in contracts that would otherwise be subject to specific requirements and thus unattainable for them; calls on the Commission to examine how to improve the publication of all public procureme ...[+++]


21. considère que le dialogue entre les PME et les pouvoirs adjudicateurs publics devraient être renforcés afin de faciliter la participation des PME aux procédures de marché; à cet égard, suggère que l'on explore les possibilités d'aider les PME à constituer des partenariats et des groupements et à faire des offres groupées pour les marchés publics; invite la Commission à réaliser une étude d'impact et à examiner la possibilité de relever les seuils des marchés publics de l'UE afin de permettre aux PME de participer aux marchés qui, autrement, resteraient soumis à des exigences particulières et seraient hors de portée de ces entrepris ...[+++]

21. Considers that the dialogue between SMEs and public procurers should be strengthened in view of facilitating the participation of SMEs in contract award procedures; in this sense, suggests exploring options assisting SMEs to form partnerships and consortia and to bid jointly in public tenders; calls on the Commission to carry out an impact assessment and to examine the possibility of increasing the thresholds for EU public procurement, which will allow SMEs to participate in contracts that would otherwise be subject to specific requirements and thus unattainable for them; calls on the Commission to examine how to improve the publi ...[+++]


Il s’agira d’examiner comment les hommes politiques pourraient élaborer une stratégie qui protège réellement les enfants, sans pour autant recourir à la censure.

It is a case of examining how politics can draw up a strategy to actually protect children without resorting to censorship.


Elle met en oeuvre la mesure 19, premier tiret, du programme de mesures destiné à mettre en oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales (« Examiner:...en particulier, si les causes de refus d'exécution d'une mesure de confiscation figurant à l'article 18 de la convention de 1990 sont toutes compatibles avec le principe de reconnaissance mutuelle ») [60], sans couvrir cependant l'objectif prévu au deuxième tiret de la mesure n°19 (« Examiner... comment améliorer la reconnaissance et l'exécution immédiate dans un ...[+++]

It implements Measure 19, first indent, in the Programme of measures to implement the principle of mutual recognition of decisions in criminal matters ("Examine:...in particular whether the grounds for refusal of enforcement of a confiscation measure in Article 18 of the 1990 Convention are all compatible with the principle of mutual recognition"), [60] without, however, covering the aim in the second indent of Measure 19 ("Examine... how to improve the recognition and immediate enforcement in one Member State of another Member State's decision to protect a victim's interests, where such a decision forms part of a decision imposing a cri ...[+++]


Il s'agira d'examiner comment éviter qu'un tel statut ne dégrade les droits attachés au statut de réfugié conventionnel, l'option la plus évidente étant d'accorder le même type de droits que ceux accordés notamment dans la Convention de Genève.

The point will be to consider how to avoid such a status distorting the rights attaching to conventional refugee status, the obvious option being to confer the same type of rights as are conferred by, in particular, the Geneva Convention.


Elle examine comment faire le meilleur usage des instruments communautaires actuels et futurs en matière de recherche et d'innovation et enfin, et surtout, comment créer des synergies efficaces entre les politiques communautaires de recherche, d'innovation et les politiques structurelles.

It examines how to use best the present and future Community research and innovation instruments and last but not least, how to achieve efficient synergies between the Union's research, innovation and structural policies.




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s'agira d'examiner comment ->

Date index: 2022-07-10
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