Traduction de «rôle fédéral ait considérablement » (Français → Anglais) :

M. Laurie Beachell (coordonnateur national, Conseil des Canadiens avec déficiences): La seule restriction à cet égard, c'est le fait que le rôle fédéral ait considérablement diminué et que nous ayons un nouveau régime de gestion publique au Canada, c'est-à-dire les relations fédérales-provinciales.
Mr. Laurie Beachell (National Co-ordinator, Council of Canadians with Disabilities): The only limitation on that is the fact that the federal role has greatly diminished and we have a new system of governance in this country, which is federal-provincial relations.

Autrement dit, bien que le rôle du député ait considérablement évolué depuis le dix-septième siècle, à l’époque où cette règle a été énoncée dans le Bill of Rights, les tribunaux ont, à quelques exceptions près, restreint l’application de cette immunité au rôle traditionnel des députés comme législateurs et participants aux débats parlementaires .
In other words, despite the fact that the role of a Member of the House of Commons has evolved considerably since the seventeenth century when the rule was formulated in the Bill of Rights, the courts have, with few exceptions, confined the scope of this immunity to the traditional role of Members as debaters and legislators in Parliament.

Je ne veux pas nous lancer dans un débat, mais j'ai eu l'occasion de parler aux représentants de groupes de victimes du Québec et à des victimes, à titre personnel. Ils ont demandé avec vigueur que le gouvernement fédéral ait un rôle renforcé et qu'un bureau des victimes soit créé, parce qu'ils estiment que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle important, particulièrement quand le bureau des victimes du Québec ne répond pas actuellement à leurs besoins.
I do not want to get into a debate here, but I have had the opportunity to talk to representatives of victims' groups from the province of Quebec and individual victims, and they argued very strenuously for a strong federal role and a victims' office, because they do see an important federal role in this area, for anyone whose needs are not presently being met by the Quebec victims' office.

estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.
Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.

Dans le sens de l'intervention de la Dre Bennett, bien qu'il n'y ait pas de rôle fédéral dans la prise de décisions, il existe rarement un rôle fédéral très clair pour ce qui est du financement à l'appui de nombre de ces décisions.
Along the lines of Dr. Bennett's intervention, although there isn't a federal role in the decision-making, there's rarely very clearly a federal role on the financial side in terms of supporting many of those decisions.

24. prend note des efforts de l'OSCE au Kirghizstan, qui démontrent le potentiel de cette organisation pour répondre rapidement à une situation de crise lorsqu'elle est présente sur le terrain; salue à cet égard la décision du conseil permanent de l'OSCE du 22 juillet 2010 d'établir un groupe consultatif de police; souligne que l'instabilité actuelle du pays nécessite une présence internationale plus forte et plus substantielle visant à aider et soutenir les forces locales et à renforcer l'action de la police; estime que l'OSCE pourrait jouer un rôle prépondérant en Asie centrale et rétablir son rôle en Géorgie; déplore que le groupe consultatif de police n'ait pas été déployé comme prévu au début de septembre 2010 en raison de l'opposition du gouvernement kirghize; presse les États membres de l'OSCE et le gouvernement du Kirghizstan d'autoriser le déploiement immédiat de forces de police neutres et internationales dans le pays, d'accroître considérablement le nombre d'agents déployés et de veiller à ce que leur mandat soit exécutif plutôt que purement consultatif;
24. Takes note of the OSCE's efforts in Kyrgyzstan, showing its potential to respond promptly to crisis situations where it has a presence on the ground; welcomes, to this end, the OSCE Permanent Council Decision of 22 July 2010 to deploy a Police Advisory Mission; stresses that the ongoing instability of this country requires a stronger and more substantial international presence, aimed at assisting and supporting local forces and enhancing police action; considers that the OSCE could play a leading role in Central Asia and restore its role in Georgia; deplores the fact that Police Advisory Mission has not been deployed as planned at the beginning of September 2010, due to resistance from the Kyrgyz Government; urges the OSCE member states and the Kyrgyz Government to allow the immediate deployment of neutral and international police forces in the country, to significantly increase the number of personnel deployed and to make sure that its mandate is executive instead of purely advisory;

40. rappelle le rôle déterminant de l'Union afin d'éviter une escalade du conflit entre la Géorgie et la Russie, notamment grâce au déploiement rapide d'une mission d'observation visant à surveiller la mise en œuvre des accords du 12 août et du 8 septembre 2008 ; regrette que la Fédération de Russie n'ait pas rempli, jusqu'à présent, ses engagements dans le cadre de ces accords signés par le président Medvedev ; souligne que le rôle de la mission d'observation de l'Union en Géorgie est d'autant plus crucial après le départ des missions de l'OSCE et des Nations unies ;
40. Recalls the Union’s decisive role in averting an escalation of the conflict between Georgia and Russia, inter alia thanks to the rapid deployment of an observation mission to supervise the implementation of the agreements of 12 August and 8 September 2008; regrets that the Russian Federation has until now not fulfilled its commitments with regard to these Agreements signed by President Medvedev; emphasises that the role of the EU observation mission in Georgia has become particularly crucial following the departure of the OSCE and United Nations missions;

40. rappelle le rôle déterminant de l'Union afin d'éviter une escalade du conflit entre la Géorgie et la Russie, notamment grâce au déploiement rapide d'une mission d'observation visant à surveiller la mise en œuvre des accords du 12 août et du 8 septembre 2008; regrette que la Fédération de Russie n'ait pas rempli, jusqu'à présent, ses engagements dans le cadre de ces accords; souligne que le rôle de la mission d'observation de l'Union en Géorgie est d'autant plus crucial après le départ des missions de l'OSCE et des Nations unies;
40. Recalls the Union's decisive role in averting an escalation of the conflict between Georgia and Russia, inter alia thanks to the rapid deployment of an observation mission to supervise the implementation of the agreements of 12 August and 8 September 2008; regrets that the Russian Federation has until now not fulfilled its commitments with regard to these Agreements; emphasises that the role of the EU observation mission in Georgia has become particularly crucial following the departure of the OSCE and United Nations missions;

Autrement dit, bien que le rôle du député ait considérablement évolué depuis le XVIIe siècle, à l'époque où cette règle a été énoncée dans le Bill of Rights, les tribunaux ont, à quelques exceptions près, restreint l'application de cette immunité au rôle traditionnel des députés comme législateurs et participants aux débats parlementaires.
In other words, despite the fact that the role of a Member of the House of Commons has evolved considerably since the 17th century when the rule was formulated in the Bill of Rights, the courts have, with few exceptions, confined the scope of this immunity to the traditional role of members as debaters and legislators in Parliament.