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Assiette
Détermination de la base d'imposition
Détermination du rôle
Rôle déterminant
établissement de l'assiette
établissement du rôle
évaluation de la base d'imposition

Traduction de «rôle déterminant puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




détermination de la base d'imposition | assiette | évaluation de la base d'imposition | établissement de l'assiette | établissement du rôle

tax assessment | assessment


Le développement sain des enfants et des jeunes : Le rôle des déterminants de la santé

Healthy Development of Children and Youth : The Role of the Determinants of Health


Les déterminants des activités d'innovation dans les entreprises de fabrication canadiennes : le rôle des droits de propriété intellectuelle

Determinants of Innovative Activity in Canadian Manufacturing Firms: the Role of Intellectual Property Rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'ERA jouera un rôle déterminant puisque c'est elle qui délivrera le certificat de sécurité unique aux entreprises ferroviaires.

ERA will play a major role as it will be granting the single safety certificate to rail companies.


En phase finale, le Parlement a joué un rôle déterminant dans la préparation d’amendements apportés ultérieurement au cadre réglementaire, puisque que nous avions éliminé la possibilité d’introduire des amendements par des actes délégués.

In the final stage, Parliament played a decisive role in the subsequent amendments made to the regulatory framework, because we had prevented the possibility of amendments with so-called delegated acts.


Les informations concernant l'évaluation du risque de crédit ont été demandées à maintes reprises aux parties intéressées, puisqu'elles sont considérées comme essentielles compte tenu notamment 1) des conclusions d'un rapport de 2006 du FMI selon lesquelles la libéralisation du secteur bancaire chinois est incomplète et le risque de crédit n'est pas pris en considération de manière adéquate (56), 2) d'un rapport de 2009 du FMI soulignant que les taux d'intérêt n'ont pas été libéralisés en RPC (57), 3) du rapport par pays 2010 du FMI qui indique que le coût du capital est relativement faible en RPC, que l'octroi de crédits es ...[+++]

The information concerning credit risk assessment was repeatedly requested from interested parties as it is considered crucial inter alia account taken of (i) the finding of the IMF 2006 report which suggested that the bank liberalisation in China is incomplete and credit risk is not properly reflected (56), (ii) the IMF 2009 report which highlighted the lack of interest rate liberalisation in China (57), (iii) the IMF 2010 Country Report which stated that cost of capital in China is relatively low, credit allocation is sometimes determined by non-price means and high corporate saving is partly linked to low cost of various factor inputs ...[+++]


Décidons-nous en conséquence à peser d’un poids plus fort dans les négociations en cours au sein du quartet, puisque nous savons bien - et vous l’avez dit, Monsieur le Commissaire Patten - que l’Europe peut et doit y jouer aujourd’hui un rôle déterminant.

Let us therefore resolve to have more influence in the negotiations in progress within the Quartet, since we well know – as you said, Commissioner Patten – that Europe can and must now play a decisive role there.


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B. considérant qu'au cours de l'année 1998, la Commission a procédé à 1101 mises en demeure, 675 avis motivés et 123 saisines de la Cour; que les particuliers ont joué un rôle déterminant puisqu'ils sont à l'origine pour 52,86% de la détection des infractions au droit communautaire,

B. whereas during 1998 the Commission issued 1101 letters of formal notice and 675 reasoned opinions, and referred 123 cases to the Court; whereas individuals played a decisive role since they were responsible for initiating the detection of 52.86% of breaches of Community law,


Désormais, la douane joue aussi un rôle moteur dans la mondialisation et sert de catalyseur pour la compétitivité des pays et des entreprises puisqu'elle joue un rôle déterminant dans le contrôle et la gestion du commerce international.

Today customs is also a central part of the globalisation process and a catalyst to the competitiveness of countries and companies, as it plays a key role in the monitoring and management of international trade.


8. estime que puisque le marché seul ne peut garantir l'accès universel à des SIG de qualité, le rôle des autorités locales et régionales ne peut se limiter à la fourniture de tels services au cas où le marché en est incapable; les autorités sont les mieux à même de déterminer le mode de fourniture de ces services, en tenant compte des besoins des citoyens et des consommateurs, et doivent conserver la possibilité de le faire sans ...[+++]

8. Considers that as the market alone cannot ensure universal access to quality SGI the role of local and regional authorities must not be restricted to provision of such services in the event of market failure; they are in the best position to decide how such services should be delivered, taking the needs of citizens and consumers into account, and must remain able to do so free from unnecessary restraint in terms of internal market and competition rules;


S'agissant de la contribution du Parlement européen, on se doit de reconnaître qu'il joue, depuis des années, un rôle moteur dans les questions de sensibilisation de l'opinion européenne et internationale, mais aussi dans le processus décisionnel puisqu'il pèse sur les mesures prises par le Conseil et la Commission. Le Parlement joue donc un rôle déterminant et dont les effets se feront particulièrement sentir tout au long de la pr ...[+++]

As far as the participation of the European Parliament is concerned, we must acknowledge that, for years now, the European Parliament has been instrumental in raising public awareness both in Europe and throughout the world and in the decision-making process; i.e. it has affected the decisions taken by the Council and the Commission.


Puisque l'assurance-prêt hypothécaire protège le prêteur contre l'omission de payer, le prêteur peut donc imposer à l'emprunteur le taux d'intérêt le plus bas possible, ce qui signifie que l'assurance-prêt hypothécaire joue un rôle déterminant dans la réduction du coût de l'accession à la propriété pour les Canadiens.

Since mortgage loan insurance protects lenders against default losses, they are able to charge the borrower the lowest possible rate of interest, which means mortgage loan insurance plays a critical role in reducing the cost of home ownership for Canadians.


Les gouvernements provinciaux jouent un rôle déterminant, puisque ce sont eux qui fixent les objectifs à long terme, qui délivrent les permis aux pêcheurs, aux exploitants forestiers. Ce sont eux aussi qui s'occupent des permis, des règles, des règlements qui régissent l'industrie minière.

The provincial governments of course hold the key, in that they are the ones who set the long-term goals, because they're the ones who control all of the licensing in the case of the fishery; all of the licensing in the case of forestry; and all of the licensing, rules, regulations, and goals as far as the mining industry is concerned.




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rôle déterminant puisque ->

Date index: 2021-10-03
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