Traduction de «révoquées ou remplacées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société absorbée [ société englobée | société remplacée | personne morale remplacée | corporation remplacée ]
combined company [ predecessor corporation | taken-over corporation | taken-over company | former corporation ]

société remplacée [ compagnie remplacée ]
predecessor company

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.

notification remplacée par une publication
publication substituted for individual notification

les mesures provisoires peuvent être remplacées par des mesures définitives strictement nécessaires pour compenser les effets
the interim measures may be replaced by definitive measures strictly necessary to offset the effect

Liste des autorités révoquées
Authority Revocation List

licence révoquée
revoked licence

FSLIC = Federal Savings and Loans Insurance Corp., mais remplacée par FDIC
FSLIC = Federal Savings and Loans Insurance Corp.

pièce remplacée périodiquement
consumable spare

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De toute façon, la loi a été révoquée et remplacée par la Loi maritime du Canada.
In any event, that act has now been repealed and replaced by the Canada Marine Act.

La loi C-68 ne sera pas abrogée et les autres politiques libérales ne seront pas révoquées ou remplacées tant qu'on n'aura pas à la Chambre 150 députés et plus qui soient déterminés à le faire.
Bill C-68 will not be repealed and other Liberal policies will not be repealed or replaced until there are 150-plus members in the House who are committed to doing so.

Mais surtout, cette Loi sur l'examen de l'investissement étranger a été révoquée et remplacée par une loi beaucoup plus accueillante, la Loi sur Investissement Canada.
Significantly, the Foreign Investment Review Act has been repealed and replaced by a much more welcoming Investment Canada Act.

En ce qui concerne l'octroi de réhabilitations par la Commission nationale des libérations conditionnelles en 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997: a) combien de décisions la Commission a-t-elle prises touchant des réhabilitations; b) combien de réhabilitations totales ont été délivrées ou octroyées; c) combien de réhabilitations ont été révoquées; d) combien de demandes de réhabilitations ont été rejetées; e) combien de réhabilitations ont été délivrées ou octroyées à des auteurs d'infractions sexuelles, notamment les infractions prévues au articles 151, 152, 153, 155, 159, 160, 170, 212, 271, 272 et 273 du Code criminel ou aux dispositions antérieures du Code que ces articles ont remplacées; f) combien des réhabilitations révoquées avaient été accordées en regard d'infractions sexuelles; g) combien des demandes de réhabilitation rejetées touchaient des infractions sexuelles?
With respect to the granting of pardons by the National Parole Board during the 1994-95, 1995-96 and 1996-97 reporting years: (a) how many decisions with respect to pardons did the National Parole Board make during these years: (b) how many total pardons were issued or granted during these years: (c) how many pardons were revoked during these years: (d) how many applications for pardons were denied during these years: (e) how many pardons were issued or granted for sexual offences during these years, including, but not limited to, the offences listed in sections 151, 152, 153, 155, 159, 160, 170, 212, 271, 272 and 273 of the Criminal Code or any of the earlier provisions of the Criminal Code which these sections replaced: (f) how many of the pardons that were revoked during these years had previously been granted for sexual offences: and (g) how many of the applications for pardons that were denied during these years were application to have one or more sexual offences pardoned?

Là encore, lorsque le ministre a eu ce pouvoir, toutes ces dispositions ont été révoquées dans les divers règlements et ont été remplacées par un avis de frais d'utilisation.
Again, what happened was all those provisions were revoked from the various sets of regulations when the minister got this power and simply replaced with a fees notice.