Une plaque réglementaire, selon le modèle visé à l’article 34, paragraphe 3, du règlement (UE) no 167/2013, doit être solidement fixée à un endroit bien apparent et facilement accessible sur une pièce qui, normalement, n’est pas susceptible d’être remplacée lors de l’utilisation normale, de l’entretien périodique ou de la réparation (par exemple en cas de dommage à la suite d’un accident).
A statutory plate, modelled as set out in Article 34(3) of Regulation (EU) No 167/2013, shall be firmly attached in a conspicuous and readily accessible position on a part normally not subject to replacement during normal use, regular maintenance or repair (e.g. due to accident damage).
