Traduction de «révocation continueront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

continueront à occuper sans obstacle
shall continue in possession of undisturbed

crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable
revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit

poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]
office held during pleasure

révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis
revocation of a suspended sentence

pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation
power of revocation and new appointment

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale
decertification

révocation d'une concession de radiocommunication | révocation de la concession de radiocommunication
revocation of a radiocommunications licence | revocation of the radiocommunications licence

révocation | révocation paulienne
revocation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi donc, plusieurs mécanismes existent déjà et continueront d'exister pour contrôler les armes à feu, que l'on pense aux ordonnances interdisant la possession d'une arme à feu, au refus simple lors de la demande initiale, à la révocation des permis valides.
So, a number of measures already exist and will remain in place to monitor firearms. They include the firearm prohibition order, the rejection of the initial request and the licence revocation.

En fait, en vertu du projet de loi C-33, les organismes de bienfaisance pourront en appeler à la Cour d'impôt de toute sanction intermédiaire imposée en vertu du projet de loi, mais l'enregistrement et la révocation continueront de relever exclusivement de la compétence de la Cour d'appel fédérale.
Indeed, under Bill C-33, charities will have access to the tax court to appeal the intermediate sanctions introduced in this bill, but registration and revocation proceedings will still be exclusively within the jurisdiction of the Federal Court of Appeal.