Vertaling van "révisé indiquant comment " (Frans → Engels) :

Si les autorités compétentes estiment que le plan de redressement présente des lacunes, ou qu'il existe des obstacles potentiels à sa mise en œuvre, elles informent l'établissement du résultat de leur évaluation et l'invitent à soumettre, dans les trois mois, un plan révisé indiquant comment il a été remédié à ces lacunes ou obstacles.
Where competent authorities assess that there are deficiencies in the recovery plan, or potential impediments to its implementation, they shall notify the institution of their assessment and require the institution to submit, within threemonths, a revised plan demonstrating how those deficiencies or impediments have been addressed.

5. Si l’autorité compétente estime que le plan de redressement présente des lacunes importantes, ou qu’il existe des obstacles essentiels à sa mise en œuvre, elle notifie à l’établissement ou à l’entreprise mère du groupe son évaluation et l’invite à soumettre, dans les deux mois, pouvant être prolongé d’un mois avec l’accord des autorités, un plan révisé indiquant comment il a été remédié à ces lacunes ou obstacles.
5. Where the competent authority assesses that there are material deficiencies in the recovery plan, or material impediments to its implementation, it shall notify the institution or the parent undertaking of the group of its assessment and require the institution to submit, within two months, extendable with the authorities’ approval by one month, a revised plan demonstrating how those deficiencies or impediments are addressed.

3. Si les autorités compétentes estiment que le plan de redressement présente des lacunes importantes, ou qu'il existe des obstacles importants à sa mise en œuvre, elles informent l'établissement du résultat de leur évaluation et l'invitent à soumettre, dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé d'un mois avec l'approbation des autorités, un plan révisé indiquant comment il sera remédié à ces lacunes ou obstacles dans un délai raisonnable.
3. Where competent authorities assess that there are material deficiencies in the recovery plan, or material impediments to its implementation, they shall notify the institution of their assessment and require the institution to submit, within one month, extendable with the authorities' approval by one month, a revised plan demonstrating how those deficiencies or impediments will be addressed within a reasonable timescale.

5. Si l'autorité compétente estime que le plan de redressement présente des lacunes importantes , ou qu'il existe des obstacles essentiels à sa mise en œuvre, elle notifie à l'établissement ou à l'entreprise mère du groupe son évaluation et l'invite à soumettre, dans les deux mois, pouvant être prolongé d'un mois avec l'accord des autorités, un plan révisé indiquant comment il a été remédié à ces lacunes ou obstacles.
5. Where the competent authority assesses that there are material deficiencies in the recovery plan, or material impediments to its implementation, it shall notify the institution or the parent undertaking of the group of its assessment and require the institution to submit, within two months, extendable with the authorities' approval by one month, a revised plan demonstrating how those deficiencies or impediments are addressed.

3.Si les autorités compétentes estiment que le plan de redressement présente des lacunes, ou qu'il existe des obstacles potentiels à sa mise en œuvre, elles informent l'établissement du résultat de leur évaluation et l'invitent à soumettre, dans les trois mois, un plan révisé indiquant comment il a été remédié à ces lacunes ou obstacles.
3.Where competent authorities assess that there are deficiencies in the recovery plan, or potential impediments to its implementation, they shall notify the institution of their assessment and require the institution to submit, within three months, a revised plan demonstrating how those deficiencies or impediments have been addressed.

20. fait observer que la directive actuelle ne contient aucune exigence relative à l'objectivité et à l'impartialité des autorités responsables de l'octroi de l'autorisation et qu'elle ne fixe aucune condition de ce type pour les organismes qui réalisent une EIE; remarque que la directive ne renferme aucune disposition indiquant comment procéder lorsqu'un projet a déjà été mis en œuvre ou qu'il est presque terminé, ou comment les citoyens concernés pourraient, au moyen d'une procédure claire et non bureaucratique, obtenir immédiatement de l'autorité compétente en matière d'EIE des éclaircissements concernant la conformité avec la législation de l'Union de ces projets, qui sont très probablement en infraction avec les dispositions de base de la directive «EIE»; considère dès lors que la révision de la directive «EIE» offre une bonne occasion d'instaurer de telles conditions et dispositions;
20. Notes that the current directive does not contain requirements relating to the objectivity and impartiality of the authorities responsible for authorisation and does not set any such requirements for bodies which carry out an EIA; notes that it does not contain any provisions either about how to proceed when a project has already been implemented or is close to finalisation or about how the concerned public could, by means of a clear and non-bureaucratic procedure, obtain immediate clarification from the EIA authority responsible about the conformity with EU rules of such projects, which are very likely to infringe basic provisions of the EIA Directive; considers therefore that the review of the EIA Directive offers a good opportunity to introduce such requirements and provisions;

20. fait observer que la directive actuelle ne contient aucune exigence relative à l'objectivité et à l'impartialité des autorités responsables de l'octroi de l'autorisation et qu'elle ne fixe aucune condition de ce type pour les organismes qui réalisent une EIE; remarque que la directive ne renferme aucune disposition indiquant comment procéder lorsqu'un projet a déjà été mis en œuvre ou qu'il est presque terminé, ou comment les citoyens concernés pourraient, au moyen d'une procédure claire et non bureaucratique, obtenir immédiatement de l'autorité compétente en matière d'EIE des éclaircissements concernant la conformité avec la législation de l'Union de ces projets, qui sont très probablement en infraction avec les dispositions de base de la directive "EIE"; considère dès lors que la révision de la directive "EIE" offre une bonne occasion d'instaurer de telles conditions et dispositions;
20. Notes that the current directive does not contain requirements relating to the objectivity and impartiality of the authorities responsible for authorisation and does not set any such requirements for bodies which carry out an EIA; notes that it does not contain any provisions either about how to proceed when a project has already been implemented or is close to finalisation or about how the concerned public could, by means of a clear and non-bureaucratic procedure, obtain immediate clarification from the EIA authority responsible about the conformity with EU rules of such projects, which are very likely to infringe basic provisions of the EIA Directive; considers therefore that the review of the EIA Directive offers a good opportunity to introduce such requirements and provisions;

9.53 Le SSP devrait indiquer comment le CSO et le SSO ont l'intention de vérifier le maintien de l'efficacité du SSP et la procédure à suivre pour réviser, mettre à jour ou modifier le SSP.
9.53 The SSP should establish how the CSO and the SSO intend to audit the continued effectiveness of the SSP and the procedure to be followed to review, update or amend the SSP.

9.53. Le SSP devrait indiquer comment le CSO et le SSO ont l'intention de vérifier le maintien de l'efficacité du SSP et la procédure à suivre pour réviser, mettre à jour ou modifier le SSP.
9.53. The SSP should establish how the CSO and the SSO intend to audit the continued effectiveness of the SSP and the procedure to be followed to review, update or amend the SSP.