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Traduction de «révisions ultérieures s'avèrent » (Français → Anglais) :

Étant donné l'immaturité de l'office, il est tout à fait compréhensible que des révisions ultérieures s'avèrent nécessaires lorsque l'office entrera en fonction.

With the immaturity of this board, it is completely understandable that future revisions will be required as the board gets up and running.


(2) Pour l’application du paragraphe (1), la date de révision, pour le premier rapport d’évaluation du compte des régimes compensatoires, est le 31 décembre de la quatrième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, les dates de révision ultérieures ne devant pas être séparées de plus de trois ans.

(2) For the purposes of subsection (1), the review date as of which an actuarial review of the Retirement Compensation Arrangements Account must be conducted for the purposes of the first valuation report is December 31 in the year that is four years after the day on which this subsection comes into force and, thereafter, the review dates must not be more than three years apart.


(2) Pour l’application du paragraphe (1), la date de révision, pour le premier rapport d’évaluation du compte des régimes de pension agréés, est le 31 décembre de la quatrième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, les dates de révision ultérieures ne devant pas être séparées de plus de trois ans.

(2) For the purposes of subsection (1), the review date as of which an actuarial review of the Registered Pension Plans Account must be conducted for the purposes of the first valuation report is December 31 in the year that is four years after the day on which this subsection comes into force and, thereafter, the review dates must not be more than three years apart.


7. souligne l'importance du réexamen et de la révision ultérieure obligatoires du prochain CFP avant la fin de l'année 2016, de manière à permettre à la prochaine Commission et au prochain Parlement de réévaluer les priorités politiques de l'Union européenne, d'adapter le CFP aux nouveaux enjeux et aux nouveaux besoins et de tenir pleinement compte des projections macroéconomiques les plus récentes; préconise que le réexamen obligatoire que la Commission devra effectuer tant du volet dépenses que du volet recettes du budget de l'Union européenne s'accompagne d'une proposition législative visant à réviser le règlement CFP, comme prévu da ...[+++]

7. Stresses the importance of a compulsory review and subsequent revision of the next MFF by the end of 2016, in order to allow the next Commission and Parliament to reassess the EU’s political priorities, to adapt the MFF to new challenges and needs and to take full account of the latest macroeconomic projections; insists that the compulsory review to be conducted by the Commission of both the expenditure and the revenue sides of the EU budget be accompanied by a legislative proposal for a revision of the MFF Regulation, as stated in the Commission declaration annexed to that regulation; intends to make this compulsory MFF revision a ...[+++]


7. souligne l'importance du réexamen et de la révision ultérieure obligatoires du prochain CFP avant la fin de l'année 2016, de manière à permettre à la prochaine Commission et au prochain Parlement de réévaluer les priorités politiques de l'Union européenne, d'adapter le CFP aux nouveaux enjeux et aux nouveaux besoins et de tenir pleinement compte des projections macroéconomiques les plus récentes; préconise que le réexamen obligatoire que la Commission devra effectuer tant du volet dépenses que du volet recettes du budget de l'Union européenne s'accompagne d'une proposition législative visant à réviser le règlement CFP, comme prévu da ...[+++]

7. Stresses the importance of a compulsory review and subsequent revision of the next MFF by the end of 2016, in order to allow the next Commission and Parliament to reassess the EU’s political priorities, to adapt the MFF to new challenges and needs and to take full account of the latest macroeconomic projections; insists that the compulsory review to be conducted by the Commission of both the expenditure and the revenue sides of the EU budget be accompanied by a legislative proposal for a revision of the MFF Regulation, as stated in the Commission declaration annexed to that regulation; intends to make this compulsory MFF revision a ...[+++]


N. considérant que toute révision ultérieure du traité FUE devrait être menée dans le cadre de la procédure de révision ordinaire,

N. whereas any further revision of the TFEU should be conducted under the ordinary revision procedure,


O. considérant que toute révision ultérieure du traité FUE devrait être menée dans le cadre de la procédure de révision ordinaire,

O. whereas any further revision of the TFEU should be conducted under the ordinary revision procedure;


5. souligne que l'attitude des États membres face au PSC révisé sera en fin de compte déterminante pour le succès ou l'échec du PSC; avertit que toute révision ultérieure, laquelle ne serait probablement pas acceptée par le public ou par les acteurs économiques;

5. Stresses that the attitude of the Member States towards the revised SGP will ultimately decide the success or failure of the SGP; warns that any further revision is unlikely to be accepted by the public or by economic actors;


Cette décision arrête les règles que devra suivre la Commission pour fournir les données statistiques nécessaires à la prochaine révision de la clé et à ses révisions ultérieures.

The Decision establishes the rules which the Commission will have to follow when it provides the statistical data for the next and subsequent revisions of the key.


L'étude indépendante confirme les raisons qui ont conduit Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la Politique audiovisuelle, à privilégier au choix d'une révision immédiate de la directive TVSF l'option d'un programme de travail pour préparer une révision ultérieure.

The independent study confirms the reasons that led Viviane Reding, the European Commissioner in charge of audiovisual policy, to opt for a pre-revision work programme rather than an immediate revision of the TWF directive.




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révisions ultérieures s'avèrent ->

Date index: 2022-07-02
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