Vertaling van "date de révision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date de révision du taux d'intérêt [ date de révision du taux ]
interest roll-over date [ interest rollover date | roll-over date | rollover date ]

date de révision du taux | date de refixation du taux
repricing date | roll date

date de révision du taux d'intérêt
interest rate reset date

date de révision du taux d'intérêt
interest reset date

période à couvrir jusqu'à la date de révision des taux ou la date d'échéance
remaining term to repricing or maturity

Formule de révision relative à une date anniversaire commune
Common Anniversary Date Adjustment Formula

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète
4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format

format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA
2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas d'une telle révision, l'autorité compétente en matière de réception révise, sans retard injustifié et si nécessaire, les pages pertinentes du dossier de réception en marquant chacune d'elles pour montrer clairement la nature de la modification, elle indique également la date de révision et inclut un index révisé du dossier de réception.
In the event of such a revision, the approval authority shall, without unjustified delay, revise the relevant pages of the information package as necessary, marking each of them to clearly show the nature of the amendment, and it shall also state the date of revision and include a revised index to the information package.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), la date de révision, pour le premier rapport d’évaluation du compte des régimes compensatoires, est le 31 décembre de la quatrième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, les dates de révision ultérieures ne devant pas être séparées de plus de trois ans.
(2) For the purposes of subsection (1), the review date as of which an actuarial review of the Retirement Compensation Arrangements Account must be conducted for the purposes of the first valuation report is December 31 in the year that is four years after the day on which this subsection comes into force and, thereafter, the review dates must not be more than three years apart.

(i) si, à une date de révision, soit le 6 , le 11 , le 16 , le 21 ou le 26 anniversaire du premier jour du terme de la présente concession, la province d’Alberta facture des redevances pour d’autres ouvrages hydro-électriques à un taux qui excède le taux par mégawatt-heure dû aux termes de la présente concession pour l’année de concession précédente, le taux payable en vertu de l’alinéa a) qui commence à cette date de révision passera au taux provincial, et le montant forfaitaire payable en vertu de l’alinéa a) à cette date et relativement aux années de concession suivantes sera augmenté dans les mêmes proportions;
(i) where, on a revision date, being the 6th, 11th, 16th, 21st or 26th anniversary of the first day of the term of this Licence, the Province of Alberta is charging a rental for other hydroelectric works that exceeds the rate per megawatt hour payable under this Licence for the preceding licence year, the rate payable under paragraph (a) commencing on that revision date shall be increased to the provincial rate and the lump sum payable under paragraph (a) on that date and in respect of subsequent licence years shall be increased by the same proportion, and

(i) si, à une date de révision, soit le 5 , le 10 , le 15 , le 20 ou le 25 anniversaire du premier jour du terme de la présente concession, la province d’Alberta facture des redevances pour d’autres ouvrages hydro-électriques à un taux qui dépasse le taux par mégawatt-heure dû aux termes de la présente concession pour l’année de concession précédente, le taux payable en vertu de l’alinéa a) qui commence à cette date de révision passera au taux provincial, et le montant forfaitaire payable en vertu de l’alinéa a) à cette date et relativement aux années de concession suivantes sera augmenté dans les mêmes proportions,
(i) where, on a revision date, being the 5th, 10th, 15th, 20th or 25th anniversary of the first day of the term of this Licence, the Province of Alberta is charging a rental for other hydroelectric works that exceeds the rate per megawatt hour payable under this Licence for the preceding licence year, the rate payable under paragraph (a) commencing on that revision date shall be increased to the provincial rate and the lump sum payable under paragraph (a) on that date and in respect of subsequent licence years shall be increased by the same proportion, and

Les adaptations sont automatiques et se déroulent selon la procédure suivante: le montant de base en euros est augmenté du pourcentage de variation de l'indice susmentionné sur la période allant de l'entrée en vigueur de la présente directive à la date de révision, puis il est arrondi au multiple de 100 000 EUR supérieur.
The amounts shall be adapted automatically by increasing the base amount in euro by the percentage change in that index over the period between the entry into force of this Directive and the review date and rounded up to a multiple of EUR 100 000.

Le montant est adapté automatiquement en augmentant le montant de base en euros de la variation en pourcentage dudit indice sur la période allant du 31 décembre 2009 à la date de révision et en arrondissant au multiple de100 000 EUR supérieur.
That amount shall be adapted automatically, by increasing the base amount in euro by the percentage change in that index over the period between 31 December 2009 and the review date and rounded up to a multiple of EUR 100 000.

Les adaptations sont automatiques et se déroulent selon la procédure suivante: le montant de base en euros est augmenté du pourcentage de variation dudit indice sur la période allant du 20 mars 2002 à la date de révision, et arrondi au multiple de 100 000 euros supérieur.
The amount shall be adapted automatically, by increasing the base amount in euro by the percentage change in that index over the period between 20 March 2002 and the review date and rounded up to a multiple of EUR 100 000.

La documentation doit être lisible, datée (avec les dates de révision) et facilement identifiable, tenue à jour de façon ordonnée et archivée pendant une période donnée.
Documentation shall be legible, dated (with dates of revision) and readily identifiable, maintained in an orderly manner and retained for a specified period.