Traduction de «révision sont déjà couverts » (Français → Anglais) :

Le sénateur Wallace : Mme McDonald, les zones déjà couvertes ne seraient pas couvertes par le nouveau programme, même si elles en ont déjà profité.
Senator Wallace: Ms. McDonald, the existing areas covered would not be covered under this program, although they have received the benefit of these programs.

De plus, la majorité des provinces (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario, Île-du-Prince-Édouard et Québec) interdisent aux compagnies privées d’assurer des services déjà couverts par un régime public d’assurance-santé[61]. Dans ces provinces, les assureurs privés ne peuvent couvrir que des services de santé complémentaires, comme la chambre privée ou à deux lits durant un séjour à l’hôpital, les médicaments de prescription, les soins dentaires et les lunettes, c'est-à-dire des services non couverts par le régime provincial d’assurance-santé.
Moreover, the majority of provinces (Alberta, British Columbia, Manitoba, Ontario, Prince Edward Island and Quebec) prohibit private companies from insuring services that are covered under public health care insurance plans.[61] In these provinces, private insurers are limited to providing supplementary health care benefits, such as semi-private or private accommodation during hospital stay, prescription drugs, dental care and eyeglasses – all services that are not insured under provincial health care insurance plans.

La plupart des thèmes concernés par la révision sont déjà couverts par l'actuel cadre juridique de la directive MIF.
Most of the issues covered by the revision are already covered by the current legal MiFID framework.

La plupart des thèmes concernés par la révision sont déjà couverts actuellement par l'acquis et par la directive MIF.
Most of the issues covered by the revision are already covered by the acquis and MiFID today.

À cet égard, la Commission fait observer que les émissions couvertes par la sous-installation avec émissions de procédé sont déjà couvertes par la sous-installation avec référentiel de produit pour la fonte liquide, en vertu de laquelle une des installations reçoit également une allocation; ces émissions sont donc comptées deux fois.
In this regard, the Commission notes that the emissions covered by the process emissions sub-installation are already covered by the product benchmark sub-installation for hot metal on the basis of which one of the installations also receives an allocation and are thus double counted.

Le processus d’évaluation mutuelle a également confirmé que des obligations en matière d’assurance sont souvent imposées aux prestataires de services transfrontalières par l’État membre où le service est fourni, indépendamment du fait que le prestataire peut déjà être correctement assuré sur son lieu d’établissement (citons le cas d’un agent en brevet se rendant dans un autre État membre pour y déposer une demande de brevet pour le compte d’un client situé dans son pays d’établissement, et que l’on oblige à souscrire une nouvelle police d’assurance même si le risque vis-à-vis de ce client est déjà couvert).
The mutual evaluation process has also confirmed that insurance obligations are often imposed on cross-border service providers by the Member State where the service is provided, disregarding the fact that the provider may already be adequately insured in its place of establishment (for instance a patent agent going to another Member State to submit a patent application for one of its clients back home being required to take out a new insurance policy even if the risk vis-à-vis that client is already insured).

Les eaux côtières, y compris les fonds marins et le sous-sol, font partie intégrante du milieu marin et devraient, en tant que telles, être couvertes par la présente directive dans la mesure où les aspects particuliers liés à l’état écologique du milieu marin ne sont pas déjà couverts par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (8) ou un autre acte législatif communautaire, de manière à assurer la complémentarité tout en évitant des doublons inutiles.
Coastal waters, including their seabed and subsoil, are an integral part of the marine environment, and as such should also be covered by this Directive, in so far as particular aspects of the environmental status of the marine environment are not already addressed through Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy (8) or other Community legislation, so as to ensure complementarity while avoiding unnecessary overlaps.

Ceci exclut la valeur des animaux et des produits détruits, déjà couverts par d'autres dispositions nationales notifiées et déjà autorisées par la Commission par le passé.
This excludes the value of livestock and products destroyed, which is already covered by other measures notified by the Belgian authorities and approved by the Commission.

Le programme propose également d'atteindre de nouveaux degrés dans la reconnaissance mutuelle, à la fois dans des domaines non couverts par les instruments existants et dans ceux déjà couverts par les instruments existants.
The programme also proposes achieving further degrees of mutual recognition, both in areas not covered by existing instruments and in those already covered by existing instruments.

Toutefois, ce type de comportement est déjà couvert par les infractions déjà prévues dans le Code criminel et les juges ont déjà tendance à prononcer une sentence plus sévère dans le cas des invasions de domicile, la gamme des sentences commençant en général à huit ans d'emprisonnement.
However, this type of conduct is already covered by existing offences in the Criminal Code, and judges already tend to hand down very severe sentences for crimes involving home invasion, with the range of sentences generally beginning at eight years' imprisonment.