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Erreur donnant lieu à révision
Erreur révisable
Erreur susceptible de révision
Révisé en dernier lieu le..

Traduction de «révision donneront lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
erreur donnant lieu à révision [ erreur susceptible de révision | erreur révisable ]

reviewable error


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
se conformer au point 4 de l'AII actuel, selon lequel «En cas d'une révision de traité pendant la période couverte par le cadre financier pluriannuel 2007-2013 (ci-après dénommé »le cadre financier«), les conséquences budgétaires éventuelles de cette révision donneront lieu aux ajustements qui conviennent»;

abide by point 4 of the current IIA which states that ‘should a Treaty revision with budgetary implications occur during the multiannual financial framework 2007 to 2013 (hereinafter referred to as ’the financial framework‘), the necessary adjustments will be made accordingly’;


se conformer au point 4 de l'AII actuel, selon lequel «En cas d'une révision de traité pendant la période couverte par le cadre financier pluriannuel 2007-2013 (ci-après dénommé »le cadre financier«), les conséquences budgétaires éventuelles de cette révision donneront lieu aux ajustements qui conviennent»;

abide by point 4 of the current IIA which states that ‘should a Treaty revision with budgetary implications occur during the multiannual financial framework 2007 to 2013 (hereinafter referred to as ’the financial framework‘), the necessary adjustments will be made accordingly’;


v. se conformer au point 4 de l'AII actuel, selon lequel "En cas d'une révision de traité pendant la période couverte par le cadre financier pluriannuel 2007-2013 (ci-après dénommé "le cadre financier"), les conséquences budgétaires éventuelles de cette révision donneront lieu aux ajustements qui conviennent";

v. abide by point 4 of the current IIA which states that "should a Treaty revision with budgetary implications occur during the multiannual financial framework 2007 to 2013 (hereinafter referred to as 'the financial framework'), the necessary adjustments will be made accordingly";


En cas d'une révision de traité pendant la période couverte par le cadre financier pluriannuel 2007-2013 (ci-après dénommé «le cadre financier»), les conséquences budgétaires éventuelles de cette révision donneront lieu aux ajustements qui conviennent.

Should a Treaty revision with budgetary implications occur during the multiannual financial framework 2007 to 2013 (hereinafter referred to as ‘the financial framework’), the necessary adjustments will be made accordingly.


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En cas d'une révision de traité pendant la période couverte par le cadre financier pluriannuel 2007-2013 (ci-après dénommé «le cadre financier»), les conséquences budgétaires éventuelles de cette révision donneront lieu aux ajustements qui conviennent.

Should a Treaty revision with budgetary implications occur during the multiannual financial framework 2007 to 2013 (hereinafter referred to as ‘the financial framework’), the necessary adjustments will be made accordingly.


4. En cas d'une révision de traité pendant la période couverte par le cadre financier pluriannuel 2007-2013 (ci-après dénommé "le cadre financier"), les conséquences budgétaires éventuelles de cette révision donneront lieu aux ajustements qui conviennent.

4. Should a Treaty revision with budgetary implications occur during the multiannual financial framework 2007 to 2013 (hereinafter referred to as "the financial framework"), the necessary adjustments will be made accordingly.


4. En cas d’une révision de traité pendant la période couverte par le cadre financier pluriannuel 2007-2013 (ci-après dénommé « le cadre financier »), les conséquences budgétaires éventuelles de cette révision donneront lieu aux ajustements qui conviennent.

4. Should a Treaty revision with budgetary implications occur during the multiannual financial framework 2007 to 2013 (hereinafter referred to as 'the financial framework'), the necessary adjustments will be made accordingly.




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révision donneront lieu ->

Date index: 2025-07-15
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