Traduction de «révision devrait clarifier » (Français → Anglais) :

La révision devrait permettre de clarifier la manière dont les différentes législations européennes portant sur la sécurité des produits interagissent entre elles.
The revision should provide for more clarity on how the various EU legislations dealing with product safety interact with each other.

6. estime qu'il est nécessaire de réviser le règlement (CE) n° 1049/2001 afin de clarifier certaines de ses dispositions, de définir précisément et de limiter ses exceptions et de garantir que ces exceptions ne compromettent pas la transparence accordée par les traités et par la Charte; estime que cette révision devrait renforcer le droit d'accès aux documents, sans réduire en aucune façon les normes existantes pour la protection de ce droit, et prendre en considération la jurisprudence de la Cour de justice; souligne dans ce contexte que le règlement révisé devrait être simple et accessible aux citoyens, afin de leur permettre d'exercer effectivement leur droit;
6. Considers it necessary to revise Regulation (EC) No 1049/2001 in order to clarify some of its provisions, precisely define and narrow its exceptions and ensure that these exceptions do not undermine the transparency granted by the Treaties and the Charter; sees that this revision should strengthen the right of access to documents, without in any way reducing the existing standards for the protection of that right, and take into consideration the case-law of the Court of Justice; stresses in this context that the revised Regulation should be simple and accessible to citizens, to enable them to effectively use their right;

6. estime qu'il est nécessaire de réviser le règlement (CE) n° 1049/2001 afin de clarifier certaines de ses dispositions, de définir précisément et de limiter ses exceptions et de garantir que ces exceptions ne compromettent pas la transparence accordée par les traités et par la Charte; estime que cette révision devrait renforcer le droit d’accès aux documents, sans réduire en aucune façon les normes existantes pour la protection de ce droit, et prendre en considération la jurisprudence de la Cour de justice; souligne dans ce contexte que le règlement révisé devrait être simple et accessible aux citoyens, afin de leur permettre d’exercer effectivement leur droit;
6. Considers it necessary to revise Regulation (EC) No 1049/2001 in order to clarify some of its provisions, precisely define and narrow its exceptions and ensure that these exceptions do not undermine the transparency granted by the Treaties and the Charter; sees that this revision should strengthen the right of access to documents, without in any way reducing the existing standards for the protection of that right, and take into consideration the case-law of the Court of Justice; stresses in this context that the revised Regulation should be simple and accessible to citizens, to enable them to effectively use their right;

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir disposer que le pollen, en tant que constituant naturel propre au miel, ne devrait pas être considéré comme un «ingrédient» du miel, clarifier les exigences en matière d'étiquetage pour les cas où le miel est originaire de plus d'un État membre ou de plus d'un pays tiers, et réviser le champ des compétences actuellement conférées à la Commission, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objectives of this Directive, namely to provide that pollen, being a natural constituent particular to honey, should not be considered to be an ingredient of honey, to clarify the labelling requirements for the cases where honey originates in more than one Member State or third country, and to review the scope of the existent power conferred on the Commission, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

41. se félicite de la révision des aides d'État entreprise par le Commissaire Almunia et appelle à clarifier les principes fondamentaux du contrôle des aides d'État afin de renforcer la sécurité juridique et le transparence, et à clarifier des notions telles que «acte de mandatement» ou «pouvoirs publics»; demande davantage de différenciation dans la règlementation; appelle également à réviser les critères de calcul de la compensation des obligations de service public, calcul qui devrait tenir compte, entre autres, des critères sociaux, des caractéristiques spécifiques du fournisseur de services et d'un certain nombre d'aspects externes associés à la fourniture des services, tels que la plus-value sociale et l'implication de la communauté;
41. Welcomes the review of state Aid which Commissioner Almunia has undertaken and calls for clarification of basic principles on the control of state aid to enhance legal certainty and transparency for clarity of concepts such as ‘act of entrustment’ and ‘public authorities’; for the introduction of differentiation in the rules; for calculating compensation of public service obligations, that should take account of, among other things, social criteria, the specific features of the service provider and a number of external considerations relating to the provision of services, such as social added value and community involvement;

42. se félicite de la révision des aides d'État entreprise par le Commissaire Almunia et appelle à clarifier les principes fondamentaux du contrôle des aides d’État afin de renforcer la sécurité juridique et le transparence, et à clarifier des notions telles que "acte de mandatement" ou "pouvoirs publics"; demande davantage de différenciation dans la règlementation; appelle également à réviser les critères de calcul de la compensation des obligations de service public, calcul qui devrait tenir compte, entre autres, des critères sociaux, des caractéristiques spécifiques du fournisseur de services et d’un certain nombre d’aspects externes associés à la fourniture des services, tels que la plus-value sociale et l’implication de la communauté;
42. Welcomes the review of state Aid which Commissioner Almunia has undertaken and calls for clarification of basic principles on the control of state aid to enhance legal certainty and transparency for clarity of concepts such as ‘act of entrustment’ and ‘public authorities’; for the introduction of differentiation in the rules; for calculating compensation of public service obligations, that should take account of, among other things, social criteria, the specific features of the service provider and a number of external considerations relating to the provision of services, such as social added value and community involvement;

Cette révision devrait clarifier et, dans la mesure du possible, simplifier les règles gouvernant le commerce des déchets au sein de la Communauté et avec les pays tiers.
This review should clarify and where possible simplify the rules that apply to trade of waste both within the Community and with third countries.

Il devrait donc y avoir une révision complète, à la fois des procédures et des structures décisionnelles, de façon à clarifier les responsabilités et à mettre en place un programme-cadre préétabli, lequel devrait être achevé avant le début de la prochaine période de programmation.
Consequently, there should be a full review of both procedures and decision-making structures so as to clarify responsibilities and establish a pre-established programming framework which should be completed before the start of the next programming period.

La révision des règles du statut en matière de procédures disciplinaires, y compris une clarification des droits et des obligations du personnel, telle que proposée dans le Livre blanc sur la réforme de la Commission [29] devrait permettre de clarifier le partage des responsabilités et d'assurer un suivi juste et efficace des enquêtes de l'Office par les institutions communautaires.
The revision of the rules in the Staff Regulations concerning disciplinary proceedings, including a clarification of Staff's rights and obligations, as proposed in the White Paper on Reforming the Commission [29], should enable the share of responsibilities to be clarified and a fair and effective follow up of the Office's investigations by the European institutions to be ensured.