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Appel à propositions de recherche
Appel à propositions pour des projets de recherche
Comité de révision des propositions
Examen judiciaire
Modification d'accord
Proposition
Proposition CE
Proposition de révision
Proposition modifiée
Proposition pendante
Recours en révision
Recours en révision judiciaire
Révision
Révision d'accord
Révision de traité
Révision de traité
Révision de traité CE
Révision judiciaire

Traduction de «réviser ses propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité de révision des propositions

Proposal Review Committee




proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


Système réglementaire fédéral pour la lutte antiparasitaire : une proposition de révision

A proposal for a revised federal pest management regulatory system


Le droit d'auteur au Canada : propositions pour la révision de la loi

Copyright in Canada: proposals for a revision of the law




examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review


appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche

call for research proposals


révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]


révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]

revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La semaine dernière, les représentants du BSIF nous ont fait savoir, au cours d'une rencontre que nous avons eue avec eux, qu'ils étaient en train de réviser leurs propositions et que ces propositions, une fois révisées, ne devraient pas entraver le marché des effets de commerce et des titres de créance à moyen terme au Canada.

Last week, OSFI indicated to us in a meeting that they were revising their proposals, and that their proposals, once they had been revised, would be intended not to disrupt the commercial paper market and the medium term note markets in Canada.


À la suite de nos consultations sur la proposition de modification du règlement pour les nouveaux aliments, nous sommes actuellement en train de réviser la proposition.

On the basis of our consultations around the regulatory proposal for novel foods, we are currently revising the proposal.


une proposition visant à renforcer le mécanisme d'évaluation de Schengen (révisant la proposition formulée l'année dernière, voir IP/10/1493)

A proposal to strengthen the Schengen evaluation mechanism (revising the proposal made last year, see IP/10/1493)


La Commission présente, dans le contexte de la révision à mi-parcours de l'actuel cadre financier pluriannuel (CFP), ainsi que de son adaptation et de sa révision, une proposition pour le futur financement du programme GMES, en particulier pour son volet spatial, avant la fin du premier semestre 2010.

The Commission shall submit, within the context of the mid-term review of the current Multiannual Financial Framework (MFF) and its adjustment and revision, a proposal for the further financing of the GMES programme, in particular for its space component, before the end of the first semester 2010.


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Dans le cadre du processus de révision, différentes propositions ont déjà été présentées, dont la plus importante est indubitablement celle liée au crime d’agression.

Within the framework of the review process, various proposals have already been presented, of which the most important is indubitably that relating to the crime of aggression.


14. rappelle que le point 21 de l'accord interinstitutionnel prévoit que "le cadre financier peut être révisé, sur proposition de la Commission, pour faire face à des situations non prévues à l'origine, dans le respect du plafond des ressources propres"; fustige une nouvelle fois le comportement irrationnel du Conseil qui s'obstine à s'opposer au recours à cette possibilité de révision;

14. Recalls that Point 21 of the IIA lays down that "in the event of unforeseen circumstances the financial framework may, on a proposal from the Commission, be revised in compliance with the own-resources ceiling"; once again criticises the irrational behaviour of the Council which repeatedly opposes the use of this possibility of revision;


14. rappelle que le point 21 de l'accord interinstitutionnel prévoit que "le cadre financier peut être révisé, sur proposition de la Commission, pour faire face à des situations non prévues à l'origine, dans le respect du plafond des ressources propres"; fustige une nouvelle fois le comportement irrationnel du Conseil qui s'obstine à s'opposer au recours à cette possibilité de révision;

14. Recalls that Point 21 of the IIA lays down that "in the event of unforeseen circumstances the financial framework may, on a proposal from the Commission, be revised in compliance with the own-resources ceiling"; once again criticises the irrational behaviour of the Council which repeatedly opposes the use of this possibility of revision;


1. demande instamment à la Commission d'explorer toutes les voies permettant d'améliorer les systèmes des brevets et de règlement des litiges relatifs aux brevets dans l'UE, y compris la participation aux discussions ultérieures sur l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) et sur la ratification de la Convention de Munich, ainsi que la révision des propositions de la Communauté relatives aux brevets; en ce qui concerne l'EPLA, le texte proposé requiert d'importantes améliorations et une proposition satisfaisante pour le règlement de procédure du tribunal de l'EPLA;

1. Urges the Commission to explore all possible ways of improving the patent and patent litigation systems in the EU, including participation in further discussions on the European Patent Litigation Agreement (EPLA) and acceding to the Munich Convention as well as revising the Community Patent proposals; as regards the EPLA, considers that the proposed text needs significant improvements and a satisfactory proposal for the Rules of Procedure of the EPLA Court;


Il y a quelques mois, le ministre fédéral des Finances a manifesté son opposition aux changements proposés et a demandé au personnel du gouvernement fédéral de réviser la proposition.

A few months ago, the federal Minister of Finance acknowledged opposition to the proposed changes and asked federal government staff to redraft the proposal.


C'est la raison pour laquelle la Commission a l'intention de procéder à la révision de la législation communautaire existante sur les pesticides, et de réviser sa proposition de 1976 sur l'autorisation des pesticides, à laquelle on pourrait ajouter l'établissement d'une liste positive de matières actives admissibles.

The Commission therefore intends to revise the existing legislation on pesticides and to change its 1976 proposals on authorisation, perhaps with the establishment of a positive list of permitted active ingredients.




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réviser ses propositions ->

Date index: 2023-03-22
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