Traduction de «comité de révision des propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de révision des propositions
Proposal Review Committee

Comité de contrôle des marchés | Comité de révision des contrats
Contract Review Committee

Comité de révision des AREE [ Comité de révision des EREE ]
PREA Review Committee

Comité de révision des normes de cours [ Comité de révision des NORCO ]
Course Training Standard Board [ CTS Board ]

comité de révision | comité de déontologie
conduct review committee | business conduct review committee | BCRC | ethics committee

proposition de révision
request for examination

Comité d'experts gouvernementaux pour la coordination des études à effectuer par les Etats membres en relation avec la proposition de décision du Conseil concernant l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport
Committee of Government Experts on the Co-ordination of Studies to be carried out by the Member States in connection with the Proposal for a Council Decision on the Introduction of a Common System of Charging for the Use of Transport Infrastructure

article évalué par les pairs | article révisé par les pairs | article revu par les pairs | article évalué par un comité de lecture
peer-reviewed article

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais, encore une fois, nous avons reçu des propositions des établissements, nous avons un processus indépendant; nous avons des comités de révision; nous avons des comités d'évaluation multidisciplinaires qui examinent ces activités sous tous les angles et ce n'est jamais décidé d'avance où octroyer ces subventions.
But, again, we receive individual proposals from institutions, and we have these arm's-length processes; we have review panels; we have the multidisciplinary assessment committees that look across the board at these activities, and there is no predetermination as to where these particular grants go or end up.

L'AFPC était et demeure un membre actif des comités de révision des lois et règlements où toutes ses propositions ont été déposées en même temps que celles présentées par des représentants du milieu patronal et gouvernemental.
The PSAC was and remains an active member of the legislative and regulatory review committees where all of our proposals were tabled along with those of management and government representatives.

Nous acceptons les propositions que nous soumettent les provinces et un comité les révise.
We are accepting the provinces' proposals and a committee is reviewing them.

44. note l'expérience du Comité des ONG de Vienne sur les stupéfiants, constitué d'ONG représentant la société civile auprès du Bureau des Nations unies sur les drogues et la criminalité (UNODC) et espère qu'une participation plus large d'organisations et de personnes caractérisera les activités futures de ce comité, eu égard aux propositions telles que "Beyond 2008", initiative qui a pour principal objectif de promouvoir le rôle de la société civile dans la révision décennale des paramètres fixés lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies (UNGASS) sur les drogues, en 1998; propose d'établir une consultation analogue entre les associations européennes dans la perspective de la révision de la stratégie de l'Union européenne en matière de drogue après 2012;
44. Notes the experience of the Vienna NGO Committee on Narcotic Drugs – an NGO committee representing civil society at the UN Office on Drugs and Crime (UNODC) and hopes that a wider participation by organisations and individuals will characterise the future activities of that Committee, bearing in mind proposals such as 'Beyond 2008' – an initiative whose main objective is to promote the role of civil society in the ten-year revision of the parameters established in 1998 at the UN General Assembly Special Session (UNGASS) on Drugs; proposes to establish similar consultations amongst European associations with a view to revising the EU Drugs Strategy after 2012;

44. note l'expérience du Comité des ONG de Vienne sur les stupéfiants, constitué d'ONG représentant la société civile auprès du Bureau des Nations unies sur les drogues et la criminalité (UNODC) et espère qu'une participation plus large d'organisations et de personnes caractérisera les activités futures de ce comité, eu égard aux propositions telles que "Beyond 2008", initiative qui a pour principal objectif de promouvoir le rôle de la société civile dans la révision décennale des paramètres fixés lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies (UNGASS) sur les drogues, en 1998; propose d'établir une consultation analogue entre les associations européennes dans la perspective de la révision de la stratégie de l'Union en matière de drogue après 2012;
44. Notes the experience of the Vienna NGO Committee on Narcotic Drugs – an NGO committee representing civil society at the UN Office on Drugs and Crime (UNODC) and hopes that a wider participation by organisations and individuals will characterise the future activities of that Committee, bearing in mind proposals such as 'Beyond 2008' – an initiative whose main objective is to promote the role of civil society in the ten-year revision of the parameters established in 1998 at the UN General Assembly Special Session (UNGASS) on Drugs; proposes to establish similar consultations amongst European associations with a view to revising the EU Drugs Strategy after 2012;

La Commission estime que cette proposition est tout à fait compatible avec les recommandations du Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
This is completely consistent with the recommendations of the Canadian Human Rights Act.

sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Proposition de rapport conjoint ‑ Soins de santé et soins pour les personnes âgées: soutenir les stratégies nationales visant un degré élevé de protection sociale"
on the communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions:

1. le Secrétaire général du Conseil de l'Europe est invité à soumettre au comité des ministres une proposition d'adaptation de la protection de la vie privé garantie à l'article 8 de la Convention relative aux droits de l'homme aux méthodes de communication et aux possibilités d'interception modernes, et ce dans un protocole additionnel ou dans le contexte de la réglementation relative à la protection des données, dans le cadre d'une révision de la Convention afférente, étant entendu que cela ne saurait déboucher sur un abaissement du niveau de protection assuré par la Cour des droits de l'homme ni sur une réduction de la souplesse nécessaire pour suivre l'évolution;
1. The Secretary-General of the Council of Europe is called upon to submit to the Ministerial Committee a proposal to protect private life, as guaranteed in Article 8 of the ECHR, brought into line with modern communication and interception methods by means of an additional protocol or, together with the provisions governing data protection, as part of a revision of the Convention on Data Protection, with the proviso that this should neither undermine the level of legal protection established by the European Court of Human Rights nor reduce the flexibility which is vital if future developments are to be taken into account.

C'est précisément le résultat qu'il cherchait à obtenir lorsqu'il a proposé de mettre fin, à terme, à l'exemption des lois antitrust dont jouissent les conférences maritimes, proposition qui va dans le même sens que la recommandation du comité de révision de la Loi sur les transports au Canada sur le sujet.
The council's proposed sunsetting of antitrust immunity for liner conferences was intended to do exactly that and goes in the same direction as does the CTA review panel's own recommendation in this respect.