Vertaling van "réunion du comité du règlement hier soir " (Frans → Engels) :

La Commission proposera que, conformément au règlement CE n° 1049/2001 concernant l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission [45], le règlement intérieur autorise la publication de l'ordre du jour, des documents et des comptes rendus des réunions du comité de contact, à l'exception des exemptions mentionnées dans le règlement.
The Commission will propose that, in line with Regulation (EC) No 1049/2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents [45], the rules of procedure should allow the publication of the agenda, documents and minutes of the Contact Committee, except for the exemptions mentioned in the Regulation.

Grâce à l'accord politique décisif trouvé hier soir, l'itinérance aux tarifs nationaux prévue par le règlement relatif au marché unique européen des communications électroniques deviendra réalité à partir du 15 juin 2017.
Last night's political agreement is a final achievement to make "roam-like-at-home" work as of 15 June 2017, as foreseen in the Telecom Single Market (TSM) Regulation.

Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus hier soir à un accord sur le nouveau règlement concernant la sécurité de l'approvisionnement en gaz, qui vise à prévenir les crises d'approvisionnement.
Negotiators of the Council and the European Parliament have yesterday night reached an agreement on the new security of gas supply regulation which aims at preventing gas supply crises.

À cette fin, M Mogherini, a organisé hier soir une réunion entre les principaux partenaires internationaux, dont le Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, et le secrétaire d'État américain, M. John Kerry, les partenaires régionaux au niveau ministériel, notamment de la République populaire de Chine, de l'Inde et du Pakistan, ainsi que les dirigeants afghans.
To this purpose, High Representative Mogherini organised yesterday evening a meeting of key international partners, including the United Nations Secretary General, Ban Ki-moon, and the U.S. Secretary of State, John Kerry, regional partners at Ministerial level, including from the People's Republic of China, India and Pakistan, as well as the Afghan leadership.

Donnant suite à l’annonce faite par le président Juncker lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion informelle des 27 chefs d’État ou de gouvernement à Bratislava et aux échanges constants qu'elle a tenus avec les autorités bulgares au cours de ces derniers mois, la Commission européenne a décidé de répondre aux demandes d’aide financière d’urgence formulées hier soir par les autorités bulgares, en mettant à disposition jusqu’à 108 millions d’euros à titre d'aide d'urgence pour soutenir la gestion des frontières et des migrations.
Following the announcement made by President Juncker at the press conference after the Informal Meeting of the 27 Heads of State or Government in Bratislava and on-going contacts with the Bulgarian authorities over the past months, the European Commission has decided to respond to requests for emergency funding received last night from the Bulgarian authorities and make available up to €108 million in emergency funding to support border and migration management.

Les conclusions établies par chacun de ces groupes ont ensuite servi de base de discussion lors de réunions du comité de réglementation pour la sûreté de l'aviation civile et des groupes de travail qui y sont associés.
Conclusions drawn by each of these groups have subsequently formed the basis of discussions during meetings of the Regulatory Committee for Civil Aviation Security and its associated working groups.

Les conclusions établies par chacun de ces groupes ont ensuite servi de base de discussion lors de réunions du comité de réglementation et des groupes de travail qui y sont associés.
Conclusions drawn by each of these groups have subsequently formed the basis of discussions during meetings of the Regulatory Committee and its associated working groups.

5. Conformément à l’article 3, paragraphe 7, cinquième alinéa, du règlement (UE) no 182/2011, la Commission fixe la date de la réunion du comité d’appel en étroite coopération avec les États membres, afin de permettre aux États membres et à la Commission d’être représentés au niveau approprié.
5. In accordance with the fifth subparagraph of Article 3(7) of Regulation (EU) No 182/2011, the Commission shall set the date of the appeal committee meeting in close cooperation with the Member States, in order to enable Member States and the Commission to ensure an appropriate level of representation.

Afin de discuter des résultats de l'étude, ainsi que des adaptations éventuelles à apporter au règlement, et de recueillir des informations complémentaires auprès des États membres sur le fonctionnement du règlement, la Commission a convoqué, en avril 2004, une réunion du comité consultatif en matière de signification et de notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, comité prévu à l'article 18 du règlement.
In order to discuss the results of the Study as well as possible adaptations of the Regulation, and in order to gather further information from Member States on the functioning of the Regulation, in April 2004 the Commission convened a meeting of the Advisory committee on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters provided for by Article 18 of the Regulation.

20 missions d’un coût unitaire de 1 000 EUR sont prévues chaque année pour l'élaboration des catégories de produits, la participation aux réunions avec les États membres et autres systèmes de labels écologiques (Global Ecolabelling network). 6 réunions d'un comité de réglementation et les réunions préparatoires pour ce comité, d’un coût unitaire de 30 000 EUR, sont prévues chaque année.
20 missions at a unit cost of 1 000 € are calculated per year for product group development, participation in meetings with MS and other ecolabel schemes (Global Ecolabelling network).6 meetings of a Regulatory Committee and preparatory meetings for that Committee at a unit cost of 30 000 € are calculated per year.