Vertaling van "rétrécie mais plutôt élargie puisqu " (Frans → Engels) :

Bien que les amendements semblent avoir rétréci la portée du projet de loi en ce sens qu'il ne traite plus des infractions mixtes en vertu du Code criminel à moins qu'elles fassent l'objet d'une mise en accusation, en fait sa portée n'a pas été rétrécie mais plutôt élargie puisqu'il s'appliquera désormais à toutes les infractions pouvant faire l'objet d'une mise en accusation en vertu de toute législation et non seulement en vertu du Code criminel.
While the bill appears to have been narrowed by the amendments, in that it no longer deals with hybrid offences under the Criminal Code unless they are proceeded against by indictment, it is not in fact more narrowly focused because it has now been extended to apply to all legislation which contains indictable offences, and not just indictable offences under the Criminal Code.

La sénatrice Stewart Olsen : Mais je crois qu'ils auraient besoin de cela plutôt rapidement, puisque l'industrie est actuellement en stase et a besoin d'une sorte de garantie pour qu'elle puisse aller de l'avant.
Senator Stewart Olsen: But I would suggest that they would need that fairly expeditiously because the industry is in stasis right now and it needs some kind of guarantee so that they can move forward.

La règle appliquée en Allemagne n’est pas autorisée par la directive TVA (directive 2006/112/CE du Conseil) et ne peut pas être considérée comme une mesure de simplification puisqu’elle ne vise pas à simplifier la perception de la TVA, mais plutôt à ne pas la percevoir du tout.
The rule applied in Germany is not allowed under the VAT Directive (Council Directive 2006/112/EC) and cannot be considered as a simplification measure since it is not intended to simplify the collection of the VAT, but rather not to collect VAT at all.

J'ignore ce qu'en pensent les sénateurs, mais j'avais personnellement l'impression que les exigences en matière de notification seraient plutôt élargies, ce qui me paraissait approprié étant donné qu'une mise sous écoute électronique entreprise sans autorisation judiciaire — sans mandat, donc — devrait, il me semble, faire l'objet d'une surveillance a posteriori plus serrée que si elle avait été autorisée au préalable.
I do not know about all honourable senators, but I was moving along with the assumption that there would be fairly broad notification requirements, and it seemed to me that such was appropriate because a wiretap launched without judicial authorization — without a warrant — should, it seems to me, be subject to a greater degree of post facto oversight than things that have been happening with judicial authorization.

Par ailleurs, la nouvelle interprétation administrative de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS, introduite par les autorités espagnoles en mars 2012, a élargi le champ d'application de ladite disposition, puisque la mesure serait actuellement applicable non seulement à la survaleur financière résultant de prises de participations directes dans des entreprises étrangères, mais également à la survaleur financière résultant de prises de participations indirectes dans des entreprises étrangères par l'intermédiaire d'une prise de participations dans une holding.
Moreover, the new administrative interpretation of Article 12(5) TRLIS introduced by the Spanish authorities in March 2012 has enlarged the scope of application of Article 12(5) TRLIS since the measure would now be applicable not only to financial goodwill arising from direct acquisitions of shareholdings of non-resident companies, but also to the financial goodwill arising from indirect acquisitions of shareholdings of non-resident companies through the acquisition of shareholdings of a holding company.

Quant au droit de suite, nous l’avons un petit peu élargi – ou plutôt précisé – puisqu’auparavant, la commission des pétitions pouvait quasiment s’autosaisir sur à peu près tout et n’importe quoi pour l’élaboration d’un rapport d’initiative.
As for the right to take follow-up action, we have extended it – or rather clarified it – to a degree, as in the past the Committee on Petitions could practically issue an own-initiative report on more or less anything and everything.

Une telle affirmation est plutôt surprenante puisque aucune référence aux effets que le soleil aura entraînés au cours de cette période n’est prise en compte mais, pour le besoin de cet exercice, supposons que les dénommés «experts payés par les contribuables» aient raison.
Such an assertion is quite amazing when no reference to the effect the sun will have had over that period is taken into account, but, for the sake of this exercise, let us suppose that the so-called ‘taxpayer-funded experts’ are right.

La seule chose qui pourrait être envisagée en matière de taux d’inflation serait de ne pas prendre comme points de référence les trois meilleurs pays de l’Union européenne, mais plutôt de considérer la zone euro dans son ensemble, puisque nous sommes maintenant un club élargi comptant 16 membres.
The only thing that might be worth considering would be, with regard to the rate of inflation, not to use the three best countries in the European Union as the reference point, but instead to look at the Euro Zone as a whole, given that we are now a larger club with 16 members.

Dans certains cas, l'amélioration est plutôt modeste, puisqu'elle est de 1 à 2 p. 100 mais, dans d'autres, elle est assez importante.
Now, some of them are only modest improvements, of 1% to 2%, but others were fairly significant. So we think we're going in the right direction in there, and if we can keep improving.

Cela a été prouvé. M. Milliken: Monsieur le Président, excusez-moi d'interrompre le député, mais je crois qu'il y a consentement unanime pour que je présente sur-le-champ des motions plutôt urgentes puisque des comités attendent qu'elles soient adoptées.
However, it has been proven- Mr. Milliken: Mr. Speaker, on a point of order, I hesitate to interrupt the hon. member but I think there is now unanimous consent that I put these motions which are somewhat urgent because I understand there are committees waiting for and depending on these.