Vertaling van "délai de rétractation devrait commencer " (Frans → Engels) :

(26) En cas de livraison répétée de biens similaires , le délai de rétractation devrait commencer à courir le jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend matériellement possession de la première livraison partielle . Lorsqu'un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation devrait commencer à courir le jour où le consommateur prend matériellement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
(26) Where goods are supplied in more than one delivery , the withdrawal period should begin from the day on which the consumer or a third party other than the carrier and indicated by the consumer acquires the material possession of the first partial shipment .Where a good is delivered in different lots or pieces, the withdrawal period should begin from the day on which the consumer acquires the material possession of the last lot or piece.

Si des biens multiples sont commandés en une fois par le consommateur mais livrés séparément, le délai de rétractation devrait commencer à courir lorsque le consommateur prend possession du dernier bien.
If multiple goods are ordered by the consumer in one order and but are delivered separately, the withdrawal period should start when the consumer acquires possession of the last good.

C'est ainsi que certains États membres ont prévu que le délai de rétractation ne commence à courir qu'après le début d'une période de réflexion ou que l'absence d'informations contractuelles retarde le début du délai de rétractation.
Some Member States have stipulated that the withdrawal period starts to run only after a cooling-off period has elapsed or only after shortcomings in the contractual information have been remedied.

Si les biens sont livrés séparément, le délai de rétractation doit commencer à courir lorsque le consommateur prend matériellement possession de chaque bien particulier.
If the goods are delivered separately, the withdrawal period should start when the consumer acquires the material possession of each individual good.

Lorsqu'un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation doit commencer à courir lorsque le consommateur ou un tiers désigné par celui-ci prend matériellement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
Where a good is delivered in different lots or pieces, the withdrawal period should start when the consumer or a third party indicated by the consumer acquires the material possession of the last lot or piece.

Dans le cas des contrats de vente, le délai de rétractation devrait expirer au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession des biens.
In the case of sales contracts, the withdrawal period should expire after 14 days from the day on which the consumer or a third party other than the carrier and indicated by the consumer, acquires physical possession of the goods.

Dans le cas des contrats de service, le délai de rétractation devrait expirer au terme d’une période de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.
In the case of service contracts, the withdrawal period should expire after 14 days from the conclusion of the contract.

Le même délai de rétractation devrait s’appliquer à tous les contrats à distance et hors établissement.
The same withdrawal period should apply to all distance and off-premises contracts.