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Traduction de «rétablissement financier lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

Lorsquelles opèrent sur des marchés déjà desservis par des banques commerciales, il apparaît que les BND contribuent au maintien de conditions de concurrence équitables sur les marchés financiers lorsqu'elles distribuent leurs produits indirectement, par l'intermédiaire du secteur bancaire commercial.

When operating in markets already served by commercial banks, it proves to help maintaining a level playing field in the financial markets when the NPB distributes its products indirectly through the commercial banking sector.


En d'autres termes, ainsi que le ministre l'affirme, les personnes sont visées par la loi dès qu'elles agissent à titre d'intermédiaire financier; lorsqu'elles agissent à titre d'avocat, elles sont protégées.

In other words, as the minister is stating, once you're acting as a financial intermediary you're covered; when you're acting as a lawyer, you're protected.


M. Dubrule : En ce qui concerne les opérations douteuses, pour tout ce qui se passe au Canada, et je prendrai l'exemple des banques, qui sont le plus important groupe du secteur financier, lorsqu'elles trouvent une opération ou une tentative d'opération douteuse, elles sont tenues de signaler cet incident au CANAFE.

Mr. Dubrule: In relation to the suspicious transactions, for anything that occurs in Canada, and I will just use the banks as the biggest area in the financial sector, that they find suspicious, or an attempted transaction that they find suspicious, they are required to provide a report of that incident to FINTRAC.


Toutefois, à l'évidence, de nombreuses filles n'atteignent pas leur potentiel professionnel et financier lorsqu'elles grandissent.

However, it's clear that many girls are still not reaching their potential in career and financial security as they grow up.


Elles devraient pouvoir bénéficier d'un soutien financier lorsqu'elles perdent leur emploi.

They should be entitled to financial support when they lose their jobs.


1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes disposent de pouvoirs leur permettant d'exiger des entreprises de réassurance un programme de rétablissement financier, lorsqu'elles jugent que le respect des obligations découlant des contrats de réassurance est compromis.

1. Member States shall ensure that the competent authorities have the power to require a financial recovery plan for those reinsurance undertakings where competent authorities consider that their obligations arising out of reinsurance contracts are threatened.


4. La Commission adopte les modifications aux programmes pluriannuels ou annuels et les décisions visées au paragraphe 3 lorsqu'elles ne modifient pas de manière substantielle la nature des programmes et des actions initiaux et, en ce qui concerne l'élément financier, lorsqu'elles ne dépassent pas 20 % du montant total prévu pour le programme ou l'action concerné, dans la limite de 4 millions EUR.

4. The Commission shall adopt the amendments to the multi-annual and annual programmes and the decisions referred to in paragraph 3 where they do not comprise substantial changes to the nature of the original programmes and actions and, as regards the financial element, where they do not exceed 20 % of the total amount allocated for the programme or action in question, subject to a limit of EUR 4 million.


1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes disposent de pouvoirs leur permettant d'exiger des entreprises d'assurance un programme de rétablissement financier lorsqu'elles jugent que les droits des assurés sont menacés.

1. Member States shall ensure that the competent authorities have the power to require a financial recovery plan for those insurance undertakings where competent authorities consider that policy holders' rights are threatened.


2. Les décisions modifiant les décisions visées au paragraphe 1, sont arrêtées par la Commission lorsqu'elles ne comprennent pas de modifications substantielles quant à la nature des programmes visés audit paragraphe et, en ce qui concerne l'élément financier, lorsqu'elles ne dépassent pas 20 % du montant total prévu pour le programme concerné, dans la limite de 4 millions d'euros.

2. Decisions amending Decisions referred to in Article 10(1) shall be adopted by the Commission where they do not comprise substantial changes to the nature of the programmes referred to in the said paragraph and, as regards the financial element, where they do not exceed 20 % of the total amount allocated for the programme in question, subject to a limit of EUR 4 million.


Les options devraient-elles être traitées comme une dépense dans les états financiers lorsqu'elles sont accordées aux employés, aux dirigeants et aux administrateurs?

Should stock options be treated as an expense on financial statements when they are issued to employees, officers and directors?


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