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Anomalie transitoire avec rétablissement complet
Audit des états financiers
Certificat de rétablissement de l'enregistrement
Certificat de rétablissement de l'immatriculation
Fonds de rétablissement
Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe
Problème financier
Reconstruction du système financier
Remise en état du secteur financier
Rétablissement de l'enregistrement
Rétablissement de l'immatriculation
Rétablissement des droits de douane
Rétablissement du secteur financier
Rétablissement du tarif douanier
Équipe de rétablissement de la FPCA

Vertaling van "rétablissement financier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
reconstruction du système financier [ remise en état du secteur financier | rétablissement du secteur financier ]

financial repair


anomalie transitoire avec rétablissement complet

Transient abnormality with full recovery


Fonds de rétablissement | Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe

Resettlement Fund


rétablissement de l'enregistrement | rétablissement de l'immatriculation

reinstatement of registration


certificat de rétablissement de l'enregistrement | certificat de rétablissement de l'immatriculation

certificate of reinstatement of registration


rétablissement des droits de douane [ rétablissement du tarif douanier ]

restoration of customs duties [ restoration of customs tariff ]


Équipe de rétablissement de la flore de la plaine côtière de l'Atlantique [ Équipe de rétablissement de la FPCA ]

Atlantic Coastal Plain Flora Recovery Team [ ACPF Recovery Team ]


Programme de rétablissement et plan de gestion plurispécifiques modifiés pour la flore de la plaine côtière de l'Atlantique au Canada [ Programme de rétablissement et plan de gestion plurispécifiques pour la flore de la plaine côtière de l'Atlantique au Canada ]

Amended Recovery Strategy and Management Plan for Multiple Species of Atlantic Coastal Plain Flora in Canada [ Recovery Strategy and Management Plan for Multiple Species of Atlantic Coastal Plain Flora in Canada ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les répercussions financières sur le marché de l'Union sont très limitées par rapport aux avantages que cette exemption pourrait apporter au rétablissement financier du marché;

the financial impact on the Union market is very limited compared to the benefits that this exemption could bring its financial recovery;


7. demande instamment à la Commission et aux États membres de mettre correctement en œuvre le règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité et de veiller à ce que les entrepreneurs qui sont devenus insolvables ou qui ont connu des interruptions de carrière aient accès à une assistance et à un soutien au rétablissement financier de manière à pouvoir poursuivre les projets déjà engagés ou envisager une reconversion;

7. Urges the Commission and Member States to implement Council Regulation (EC) No 1346/2000 of 29 May 2000 on insolvency proceedings properly and to ensure that entrepreneurs who have become insolvent or have experienced career breaks have access to financial recovery assistance and support in order that they may continue with projects already begun or change direction;


7. demande instamment à la Commission et aux États membres de mettre correctement en œuvre le règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité et de veiller à ce que les entrepreneurs qui sont devenus insolvables ou qui ont connu des interruptions de carrière aient accès à une assistance et à un soutien au rétablissement financier de manière à pouvoir poursuivre les projets déjà engagés ou envisager une reconversion;

7. Urges the Commission and Member States to implement Council Regulation (EC) No 1346/2000 of 29 May 2000 on insolvency proceedings properly and to ensure that entrepreneurs who have become insolvent or have experienced career breaks have access to financial recovery assistance and support in order that they may continue with projects already begun or change direction;


17. instaurer un programme pour limiter les dommages et assurer le rétablissement financier dans des circonstances extrêmes de risques prévisibles élevés (Recommandation 4, titre),

17. Establish a programme to limit damage and ensure financial recovery in extreme circumstances of expected high risk (Recommendation 4, Title);


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6. Lorsqu'elles ont exigé un programme de rétablissement financier de l'entreprise de réassurance conformément au paragraphe 1 du présent article, les autorités compétentes s'abstiennent de délivrer une attestation conformément à l'article 18, aussi longtemps qu'elles jugent que le respect des obligations découlant des contrats de réassurance est compromis au sens dudit paragraphe 1.

6. If the competent authorities have required a financial recovery plan for the reinsurance undertaking in accordance with paragraph 1 of this Article, they shall refrain from issuing a certificate in accordance with Article 18, as long as they consider that its obligations arising out of reinsurance contracts are threatened within the meaning of the said paragraph 1.


Le niveau de cette exigence de marge de solvabilité relevée est déterminé en fonction du programme de rétablissement financier visé au paragraphe 1.

The level of this higher required solvency margin shall be based on a financial recovery plan referred to in paragraph 1.


1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes disposent de pouvoirs leur permettant d'exiger des entreprises de réassurance un programme de rétablissement financier, lorsqu'elles jugent que le respect des obligations découlant des contrats de réassurance est compromis.

1. Member States shall ensure that the competent authorities have the power to require a financial recovery plan for those reinsurance undertakings where competent authorities consider that their obligations arising out of reinsurance contracts are threatened.


Les autorités compétentes devront être en mesure d'exiger des entreprises de réassurance un programme de rétablissement financier (celui-ci contiendra une estimation des frais de gestion, les prévisions de recettes et de dépenses, un bilan prévisionnel, une estimation des ressources financières devant couvrir les engagements et l'exigence de marge de solvabilité et la politique générale en matière de rétrocession).

The competent authorities must be empowered to require reinsurance undertakings to have a financial recovery plan of reinsurance undertakings (which must contain an estimate of management costs, forecast revenue and expenditure, a forecast balance sheet, estimates of the financial resources intended to cover underwriting liabilities and the requisite solvency margin and the overall retrocession policy).


2. Le programme de rétablissement financier comporte au moins, pour les trois exercices à venir, une description détaillée des éléments suivants ou les justificatifs s'y rapportant:

2. The financial recovery plan shall, as a minimum, include particulars or proof for the next three financial years concerning:


1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes disposent de pouvoirs leur permettant d'exiger des entreprises de réassurance un programme de rétablissement financier, lorsqu'elles jugent que le respect des obligations découlant des contrats de réassurance est compromis.

1. Member States shall ensure that the competent authorities have the power to require a financial recovery plan for those reinsurance undertakings where competent authorities consider that their obligations arising out of reinsurance contracts are threatened.


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