Traduction de «rétablir la conformité de production aussi vite » (Français → Anglais) :

c) Les infractions consistant dans la non-transposition ou la non-conformité de la transposition des directives car elles peuvent priver, de fait, un grand nombre de citoyens de l'accès au droit communautaire et constituent une source potentielle de nombreux manquements.Les critères ci-dessus aideront la Commission à optimiser le recours aux divers instruments propres à obtenir le rétablissement aussi rapide que possible d'une situation conforme aux Traités. L'enjeu du contrôle de l'application du droit et de la poursuite des infractions assumés par la Commission n'est pas en effet de « sanctionner » un Etat membre, mais de rétablir l'application correcte du droit communautaire.
The above criteria will help the Commission to make the best use of the various mechanisms designed to restore a situation in line with the Treaties as rapidly as possible, bearing in mind that the Commission's purpose in monitoring the application of Community law and bringing proceedings against infringements is not to "punish" a Member State, but to ensure that Community law is applied correctly.

22. estime que l'Union européenne devrait élaborer une stratégie de conversion globale; recommande, à cet égard, qu'un plan soit mis au point dans le cadre de cette stratégie afin que la production d'armes soit convertie aussi vite que possible en production de biens civils;
22. Takes the view that the EU should formulate a comprehensive conversion strategy; recommends, in connection with that strategy, that a plan be developed as to how conversion from arms production to civilian goods production can proceed as quickly as possible;

Si l’un des résultats de l’essai du deuxième ou du troisième silencieux ou composant ne satisfait pas aux prescriptions en matière de conformité de la production du point 8.1 de l’annexe X, le type de silencieux ou composant est considéré comme non conforme aux prescriptions du présent règlement et le constructeur doit prendre les mesures nécessaires pour rétablir la conformité.
If one of the test results of the second or third silencing system or component does not fulfil the conformity of production requirements of point 8.1. of Annex X, the type of silencing system or component shall be considered not to conform to the requirements of this Regulation and the manufacturer shall take the necessary measures to re-establish the conformity.

Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour rétablir la conformité de la production correspondante.
All the necessary steps shall be taken to restore conformity of the corresponding production.

Lorsqu’une visite d’inspection ou de surveillance met en lumière des résultats non satisfaisants, l’autorité compétente en matière de réception veille à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour rétablir la conformité de la production dans les plus brefs délais».
Where unsatisfactory results are found during an inspection or a monitoring review, the approval authority shall ensure that all necessary steps are taken to restore conformity of production as rapidly as possible’.

Toutes les mesures nécessaires sont prises pour rétablir la conformité de la production correspondante.
All necessary steps shall be taken to re-establish the conformity of production.

Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour rétablir la conformité de la production correspondante.
All the necessary steps shall be taken to restore conformity of the corresponding production;

3.5. Lorsqu'une visite d'inspection ou de surveillance met en lumière des résultats non satisfaisants, les autorités compétentes en matière de réception CE veillent à ce que les mesures nécessaires soient prises pour rétablir la conformité de la production dans les plus brefs délais.
3.5. In cases where unsatisfactory results are found during an inspection or a monitoring review, the EC type-approval authority must ensure that all necessary steps are taken to restore conformity of production as rapidly as possible.

8. appelle le GNT de Somalie à ouvrir, aussi vite que possible, un dialogue constructif sur la voie de la paix, de la stabilité et de la réconciliation nationale avec tous les représentants de la réalité somalienne et en particulier à engager des négociations avec les autorités du Somaliland et du Puntland afin de reconstruire le pays et de rétablir l'unité nationale;
8. Calls on the Somali Transitional National Government to open, as quickly as possible, a constructive dialogue on the path towards peace, stability and national reconciliation with all the representatives of Somali society and, in particular, to open negotiations with the authorities of Somaliland and Puntland with a view to reconstructing the country and restoring national unity;

Si, au cours de l'une de ces inspections, des résultats négatifs sont constatés, l'autorité compétente doit veiller à ce que toutes les dispositions nécessaires soient prises pour rétablir aussi rapidement que possible la conformité de la production.
If negative results are noted during an inspection, the competent authority must ensure that all necessary measures are taken to re-establish conformity of production as soon as possible