Vertaling van "possible la conformité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

utilisateur possible, utilisatrice possible
potential user

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que les appellations d'origine et les indications géographiques protégées sur le territoire de la Communauté soient soumises à des contrôles en conformité, lorsque c'est possible, avec le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux et comportant un système de vérifications visant à assurer la conformité aux dispositions du cahier des charges applicable aux vins concernés.
The designations of origin and geographical indications protected on Community territory should be subject to controls, where possible in compliance with Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules , including a system of checks to ensure compliance with the product specifications of the wines concerned.

- l'approche globale de l'évaluation de la conformité, liée à la nouvelle approche, vise, dans toute la mesure du possible, à permettre aux fabricants de choisir entre des procédures alternatives d'évaluation de la conformité, dont souvent la déclaration du fabricant en matière de conformité aux exigences essentielles.
- The Global Approach to conformity assessment, which is linked to the New Approach and aims, wherever possible, to offer manufacturers a choice between alternative conformity assessment procedures, including in many cases self declaration of conformity with the essential requirements.

(i) élaboration d'une stratégie de communication et de diffusion qui garantisse autant que possible la conformité des résultats et des données avec les normes du réseau européen d'observation du milieu marin et de collecte de données.
(i) developing a communication and dissemination strategy which, as far as possible ensures that the results and data follow the standards of the European Marine Observation and Data Network.

l'exploitant et l'autorité compétente prennent les mesures nécessaires pour rétablir dans les plus brefs délais possibles la conformité avec la présente directive.
that the operator and the competent authority take the measures necessary to ensure that compliance is restored within the shortest possible time.

En cas de dépassement de cette limite, les articles en tissu en question ne peuvent pas être mis sur le marché de l'UE. La limite a été fixée à la valeur la plus basse possible en conformité avec des mesures fiables réalisées au moyen des techniques les plus affinées disponibles.
The limit was set as low as possible consistent with reliable measurement using the most sensitive techniques available.

Le rapporteur a déposé des amendements qui résoudront ces problèmes et s’est par ailleurs efforcé de garantir autant que possible leur conformité avec la directive-cadre.
This will be remedied by the amendments tabled by the rapporteur, who has also endeavoured to ensure that this complies as far as possible with the framework directive.

Si, au cours de l'une de ces inspections, des résultats négatifs sont constatés, l'autorité compétente doit veiller à ce que toutes les dispositions nécessaires soient prises pour rétablir aussi rapidement que possible la conformité de la production.
If negative results are noted during an inspection, the competent authority must ensure that all necessary measures are taken to re-establish conformity of production as soon as possible

Depuis l'adoption de l'initiative renforcée en faveur des PPTE en 1999, d'où la limitation du critère d'admissibilité, l'application rétroactive de nouveaux critères, l'accroissement du nombre de pays et l'accélération de la décision, le coût de cette initiative a progressé en des proportions telles que les remboursements possibles en conformité à la décision précitée du Conseil sont insuffisants.
Following the adoption of the enhanced HIPC initiative in 1999 and the consequent easing of the eligibility criterion, the retrospective application of further criteria, the increase in the number of countries involved and the speeding up of the decision-making process, the cost of the initiative has risen, with the result that the repayments which are possible in accordance with the abovementioned Council decision are inadequate.

5. La Commission vérifie, dans les plus brefs délais possibles, la conformité aux dispositions de la directive des informations reçues dans le cadre du RAPEX et, lorsqu'elle le juge nécessaire et de manière à évaluer la sécurité du produit, elle peut procéder à une enquête de sa propre initiative.
5. The Commission shall, in the shortest time possible, verify the conformity with the provisions of the Directive of the information received under RAPEX and, may, when it considers it to be necessary and in order to assess product safety, carry out an investigation on its own initiative.

La Commission vérifie, dans les plus brefs délais possibles, la conformité aux dispositions de la directive des informations reçues dans le cadre du RAPEX et, lorsqu'elle le juge nécessaire et de manière à évaluer la sécurité du produit, elle peut procéder à une enquête de sa propre initiative.
The Commission shall, in the shortest time possible, verify the conformity with the provisions of the Directive of the information received under RAPEX and, may, when it considers it to be necessary and in order to assess product safety, carry out an investigation on its own initiative.