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Vertaling van "résultent soient réduits " (Frans → Engels) :

(8) Afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail, il convient que la consultation des partenaires sociaux soit garantie, que les risques résultant de la dérogation soient réduits au minimum et que les travailleurs concernés bénéficient d’une surveillance renforcée de leur santé.

(8) In order to guarantee a high level of protection of the health and safety of workers at work, the consultation with the social partners should be ensured, the risks resulting from the derogation should be reduced to a minimum and the workers concerned should benefit from to reinforced health surveillance.


(8) Afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail, il convient que la consultation des partenaires sociaux soit garantie, que les risques résultant de la dérogation soient réduits au minimum et que les travailleurs concernés bénéficient d’une surveillance renforcée de leur santé.

(8) In order to guarantee a high level of protection of the health and safety of workers at work, the consultation with the social partners should be ensured, the risks resulting from the derogation should be reduced to a minimum and the workers concerned should benefit from to reinforced health surveillance.


La machine doit être conçue et construite de manière à ce que les risques résultant de l'émission du bruit aérien soient réduits au niveau le plus bas, compte tenu du progrès technique et de la disponibilité de moyens permettant de réduire le bruit, notamment à la source.

Machinery must be designed and constructed in such a way that risks resulting from the emission of airborne noise are reduced to the lowest level, taking account of technical progress and the availability of means of reducing noise, in particular at source.


La machine doit être conçue et construite de manière à ce que les risques résultant des vibrations produites par la machine soient réduits au niveau le plus bas, compte tenu du progrès technique et de la disponibilité de moyens permettant de réduire les vibrations, notamment à la source.

Machinery must be designed and constructed in such a way that risks resulting from vibrations produced by the machinery are reduced to the lowest level, taking account of technical progress and the availability of means of reducing vibration, in particular at source.


La machine doit être conçue et construite de manière à ce que les risques résultant de l'émission du bruit aérien soient réduits au niveau le plus bas, compte tenu du progrès technique et de la disponibilité de moyens permettant de réduire le bruit, notamment à la source.

Machinery must be designed and constructed in such a way that risks resulting from the emission of airborne noise are reduced to the lowest level, taking account of technical progress and the availability of means of reducing noise, in particular at source.


La machine doit être conçue et construite pour que les risques résultant des vibrations produites par la machine soient réduits au niveau le plus bas compte tenu du progrès technique et de la disponibilité de moyens de réduction des vibrations, notamment à la source.

Machinery must be so designed and constructed that risks resulting from vibrations produced by the machinery are reduced to the lowest level, taking account of technical progress and the availability of means of reducing vibration, in particular at source.


La machine doit être conçue et construite pour que les risques résultant de l"émission du bruit aérien produit soient réduits au niveau le plus bas compte tenu du progrès technique et de la disponibilité de moyens de réduction du bruit, notamment à la source.

Machinery must be so designed and constructed that risks resulting from the emission of airborne noise are reduced to the lowest level taking account of technical progress and the availability of means of reducing noise, in particular at source.


En outre, il peut appliquer, jusqu'au 31 décembre 2009, un taux réduit spécial sur le gazole à usage commercial utilisé comme carburant, à condition que le taux de taxation qui en résulte ne soit pas inférieur à 272 euros par 1 000 litres et que les niveaux nationaux de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 ne soient pas réduits.

Until 31 December 2009, it may furthermore apply a special reduced rate on commercial use of gas oil used as propellant, provided that this does not result in taxation at below EUR 272 per 1 000 l and that the national levels of taxation in force on 1 January 2003 are not reduced.


En outre, il peut appliquer, jusqu'au 31 décembre 2009, un taux réduit spécial au gazole à usage commercial utilisé comme carburant, à condition que le taux de taxation qui en résulte ne soit pas inférieur à 287 euros par 1 000 litres et que les niveaux nationaux de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 ne soient pas réduits.

Until 31 December 2009, it may furthermore apply a special reduced rate on commercial use of gas oil used as propellant, provided that this does not result in taxation at below EUR 287 per 1 000 l and that the national levels of taxation in force on 1 January 2003 are not reduced.


À compter du 1er janvier 2010 et jusqu'au 1er janvier 2012, il peut appliquer un taux différencié sur le gazole à usage commercial utilisé comme carburant, à condition que le taux de taxation qui en résulte ne soit pas inférieur à 302 euros par 1 000 litres et que les niveaux nationaux de taxation en vigueur au 1er janvier 2010 ne soient pas réduits.

From 1 January 2010 until 1 January 2012, it may apply a differentiated rate on commercial use of gas oil used as propellant, provided that it does not result in taxation at below EUR 302 per 1 000 l and that the national levels of taxation in force on 1 January 2010 are not reduced.




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résultent soient réduits ->

Date index: 2025-06-11
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