Vertaling van "aérien produit soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

produit de transport aérien
air transport product

produit de transport aérien pur
unbundled air transport product

Masse maximale au décollage pour les petits avions affectés aux opérations spéciales aux fins agricoles d'épandage aérien de produits largables
Maximum Take-Off Weight for Small Aeroplanes Engaged in a Special Purpose Agricultural Operation for the Aerial Dispersion of Jettisonable Cargo

Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur le tabac, la taxe d'accise sur le combustible, la TPS et la TVH, la taxe sur les produits et services des premières nations, l'impôt sur le revenu et d'
Explanatory Notes Relating to the Air Travellers Security Charge, Tobacco Tax, Fuel Excise Tax, GST and HST, First Nations Goods and Services Tax, Income Tax and Other Related Measures

Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur les produits et services des premières nations, l'impôt sur le revenu et d'autres mesures connexes
Explanatory Notes Relating to the Air Travellers Security Charge, the First Nations Goods and Services Tax, Income Tax and Other Related Measures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais ce qui importe dans cette étude, c'est le fait que le comité et l'ensemble des députés ont produit un rapport qui a été applaudi pour avoir reconnu la nécessité d'assurer la protection du consommateur, de veiller à protéger ce consommateur, certes, mais aussi de veiller à ce que les services régionaux soient maintenus, de veiller à ce que le consommateur bénéficie du libre jeu de la concurrence dans le secteur du transport aérien, et enfin que les travailleurs de l'industrie, les pilotes, les personnes qui y travaillent jour après jour pour s'assurer que les avions sont en état de voler en toute sécurité, soient protégés contre toute forme de monopole dans le secteur.
What is important with that study is that we came together as a committee with all members of the House. We produced a study that was praised for recognizing the importance of protecting the consumer, ensuring that not only were we protecting the consumer but ensuring that regional services would be maintained, ensuring that the customer would benefit from what we like to refer to as competition in the airline industry, that those who work for the airlines, the pilots and people who labour each and every day to make sure that those airlines fly and fly safely, are protected against any kind of monopolization of the industry.

Il convient donc que les délais fixés pour les programmes de planification de l'espace maritime soient, si possible, cohérents avec les calendriers établis dans la législation pertinente, en particulier: la directive 2009/28/CE, qui requiert que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d'énergie finale brute en 2020 soit au moins égale à 20 % et qui précise que la coordination des procédures d'autorisation, de certification et de planification, notamment en ce qui concerne l'aménagement du territoire, contribue de façon importante à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'énergies renouvelables; la directive 2008/56/CE et l'annexe, partie A, point 6, de la décision 2010/477/UE, qui imposent aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir à un bon état écologique du milieu marin ou pour maintenir un tel état à l'horizon 2020 et qui présentent la planification de l'espace maritime comme un instrument de soutien à l'approche fondée sur la notion d'écosystème appliquée à la gestion des activités humaines en vue de parvenir à un bon état écologique; la décision n° 884/2004/CE qui exige que le réseau transeuropéen de transport soit mis en place d'ici 2020 grâce à l'intégration des réseaux d'infrastructure de transports terrestre, maritime et aérien d'Europe.
The timelines for maritime spatial plans should therefore, where possible , be coherent with the timetables set out in other relevant legislation, especially: Directive 2009/28/EC, which requires that the share of energy from renewable sources in gross final consumption of energy in 2020 is at least 20 % and which identifies coordination of authorisation, certification and planning procedures, including spatial planning as an important contribution to achievement of the EU’s renewable energy targets; Directive 2008/56/EC and Annex A(6) to Decision 2010/477/EU, which requires that Member States shall take the necessary measures to achieve or maintain good environmental status in the marine environment by 2020 and which identify maritime spatial planning as a tool to support the ecosystem-based approach to the management of human activities in order to achieve good environmental status; Decision No 884/2004/EC which requires that the trans-European transport network shall be established by 2020 by integrating Europe's land, sea and air transport infrastructure networks.

Il convient donc que les délais fixés pour les programmes de planification de l'espace maritime et les stratégies de gestion intégrée des zones côtières soient cohérents avec les calendriers établis dans la législation pertinente, en particulier: la directive 2009/28/CE, qui requiert que l'État membre veille à ce que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d'énergie finale brute en 2020 soit au moins égale à 20 % et qui précise que la coordination des procédures d'autorisation, de certification et de planification, notamment en ce qui concerne l'aménagement du territoire, contribue de façon importante à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'énergies renouvelables; la directive 2008/56/CE et l'annexe, partie A, point 6, de la décision 2010/477/UE, qui imposent aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir à un bon état écologique du milieu marin ou pour maintenir un tel état à l'horizon 2020 et qui présentent la planification de l'espace maritime comme un instrument de soutien à l'approche fondée sur la notion d'écosystème appliquée à la gestion des activités humaines en vue de parvenir à un bon état écologique; la décision n° 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, qui exige que le réseau transeuropéen de transport soit mis en place d'ici 2020 grâce à l'intégration des réseaux d'infrastructure de transports terrestre, maritime et aérien d'Europe.
The timelines for maritime spatial plans and integrated coastal management strategies should therefore be coherent with the timetables set out in other relevant legislation, especially: Directive 2009/28/EC, which requires that Member State shall ensure that the share of energy from renewable sources in gross final consumption of energy in 2020 is at least 20 % and which identifies coordination of authorisation, certification and planning procedures, including spatial planning as an important contribution to achievement of the EU’s renewable energy targets; Directive 2008/56/EC and Annex A(6) to Decision 2010/477/EU, which requires that Member States shall take the necessary measures to achieve or maintain good environmental status in the marine environment by 2020 and which identify maritime spatial planning as a tool to support the ecosystem-based approach to the management of human activities in order to achieve good environmental status; Decision 884/2004/EC of the European Parliament and of the Council amending Decision No 1692/96/EC on Community guidelines for the development of the trans-European transport network which requires that the trans-European transport network shall be established by 2020 by integrating Europe's land, sea and air transport infrastructure networks.

La machine doit être conçue et construite pour que les risques résultant de l"émission du bruit aérien produit soient réduits au niveau le plus bas compte tenu du progrès technique et de la disponibilité de moyens de réduction du bruit, notamment à la source.
Machinery must be so designed and constructed that risks resulting from the emission of airborne noise are reduced to the lowest level taking account of technical progress and the availability of means of reducing noise, in particular at source.

Considérant les tergiversations continuelles de l’OACI en ce qui concerne la réduction des émissions produites par les transports aériens, la Commission entend-elle proposer que ces émissions soient incluses dans le nouvel ensemble d’engagements actuellement en débat aux fins de la stratégie de l’après-Kyoto (deuxième série d’engagements, après 2012) dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (UNFCCC)?
Given the continual procrastination within the ICAO about restricting air transport emissions, does the Commission intend to propose that these emissions be included in the new package of commitments being discussed for the post-Kyoto strategy (second commitment period after 2012) within the framework of the UN Framework Convention on Climate Change (UNFCCC)?

Considérant les tergiversations continuelles de l'OACI en ce qui concerne la réduction des émissions produites par les transports aériens, la Commission entend-elle proposer que ces émissions soient incluses dans le nouvel ensemble d'engagements actuellement en débat aux fins de la stratégie de l'après-Kyoto (deuxième série d'engagements, après 2012) dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (UNFCCC)?
Given the continual procrastination within the ICAO about restricting air transport emissions, does the Commission intend to propose that these emissions be included in the new package of commitments being discussed for the post-Kyoto strategy (second commitment period after 2012) within the framework of the UN Framework Convention on Climate Change (UNFCCC)?

La machine doit être conçue et construite pour que les risques résultant de l'émission du bruit aérien produit soient réduits au niveau le plus bas compte tenu du progrès technique et de la disponibilité de moyens de réduction du bruit, notamment à la source.
Machinery must be so designed and constructed that risks resulting from the emission of airborne noise are reduced to the lowest level taking account of technical progress and the availability of means of reducing noise, in particular at source.

Pour que les produits en provenance d'un pays en développement soient compétitifs, il conviendra de simplifier les réglementations et les procédures nationales applicables au trafic de transit routier, ferroviaire ou aérien, aux formalités douanières, de contrôle sanitaire et d'immigration.
For products from a developing country to be competitive, national regulations and documentation will need simplification with regard to road, rail and air transit traffic, customs, health and immigration procedures.

1. Les transporteurs participants et autres fournisseurs de produits de transport aérien veillent à ce que les données qu'ils décident d'introduire dans un SIR soient exactes, n'induisent pas en erreur, soient transparentes et ne soient pas moins complètes que celles destinées à tout autre SIR.
1. Participating carriers and other providers of air transport products shall ensure that the data which they decide to submit to a CRS are accurate, non-misleading, transparent and no less comprehensive than for any other CRS.

considérant qu'il est souhaitable que des produits identiques soient traités sur un pied d'égalité; qu'il y a lieu d'assurer une concurrence loyale entre ces deux types de produits de transport aérien ainsi qu'une diffusion impartiale de l'information au consommateur;
Whereas it is desirable to treat like products equally and to ensure fair competition between both kinds of air transport products and the neutral dissemination of information to the consumer;