Traduction de «résulte des consultations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mouvement de coupe relatif | mouvement de coupe résultant | mouvement de travail | mouvement de travail du tranchant | mouvement relatif | mouvement relatif du tranchant | mouvement résultant | mouvement résultant du tranchant
resultant cutting movement

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

erreur résultant d'un mauvais lancer [ erreur résultant d'un mauvais tir | erreur résultant d'un mauvais relais ]
throwing error

perte résultant de la disposition d'un bien [ perte résultant de la cession d'un bien | perte résultant de l'aliénation d'un bien ]
loss from the disposition of property

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

associé de consultation [ associée de consultation | associé en consultation | associée en consultation | associé de conseil | associée de conseil | associé consultant | associée consultante ]
consulting partner

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question n 1193 M. Peter Julian: En ce qui concerne la production, la consommation, l’exportation et l’importation de pétrole: a) le gouvernement a-t-il évalué l’incidence économique d’un accroissement de la capacité de raffinage au Canada sur (i) la valeur ajoutée intérieure, (ii) l’emploi, (iii) les échanges commerciaux avec l’étranger, (iv) le commerce interne, (v) le prix de vente au détail de l’essence et du diesel; b) si oui, (i) quels sont les secteurs sondés, (ii) à quelle conclusion est-il arrivé, (iii) quelles données ont servi à justifier cette conclusion; c) quelles recherches, consultations ou rapports externes ont servi à appuyer ces conclusions; d) quelles recherches, consultations, ou rapports internes ont servi à appuyer ces conclusions; e) le gouvernement a-t-il conduit, ou conduit-il des études précises sur l’impact d’un éventuel pipeline ouest-est sur (i) la création d’emplois, (ii) la valeur ajoutée intérieure, (iii) la balance commerciale, (iv) le nombre d’emplois créés au Canada, (v) quel serait l’effet d’une hausse des prix du pétrole brut résultant d’un pipeline ouest-est sur les prix de l’essence que paient les consommateurs de l’Ouest du Canada, du centre du Canada et de l’Est du Canada?
Question No. 1193 Mr. Peter Julian: With respect to domestic production, consumption, export, and import of oil: (a) has the government assessed the economic impact of increasing Canada's refining capacity on (i) the domestic added value, (ii) employment, (iii) international trade, (iv) internal trade, (v) consumer retail prices of gasoline and diesel fuel; (b) if yes, (i) what are the areas surveyed, (ii) which conclusion did they come to on this matter, (iii) what data was used to support this conclusion; (c) what external research, consultations, or reports were referenced to support these conclusions; (d) what internal research, consultations, or reports were referenced to support these conclusions; and (e) has the government conducted, or is it conducting specific studies, on the impact of a potential West-East pipeline on (i) job creation, (ii) domestic value-added, (iii) balance of trade, (iv) the number of jobs created in Canada, (v) what the effect of a rise of oil crude prices resulting from a West-East pipeline would be on the prices of retail gas paid by consumers in Western Canada, consumers in Central Canada and consumers in Eastern Canada?

Dans le cas des navires où il y a lieu de tenir compte, sans qu’il en résulte de discrimination, des intérêts des gens de mer ayant des pratiques religieuses et sociales différentes et distinctes, l’autorité compétente peut, après consultation des organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées, autoriser des dérogations, appliquées équitablement, aux dispositions de la présente norme, à condition qu’il n’en résulte pas une situation qui, dans l’ensemble, serait moins favorable que celle qui aurait découlé de l’application de ladite norme.
In the case of ships where there is need to take account, without discrimination, of the interests of seafarers having differing and distinctive religious and social practices, the competent authority may, after consultation with the shipowners’ and seafarers’ organisations concerned, permit fairly applied variations in respect of this Standard on condition that such variations do not result in overall facilities less favourable than those which would result from the application of this Standard.

1. Chaque État membre et Europol veillent à ce que toutes les opérations de traitement des données résultant de la consultation du VIS en vertu de la présente décision soient enregistrées afin de pouvoir contrôler l'admissibilité de la consultation et la licéité du traitement des données, d'assurer un autocontrôle et le bon fonctionnement du système, ainsi que l'intégrité et la sécurité des données.
1. Each Member State and Europol shall ensure that all data processing operations resulting from access to the VIS for consultation pursuant to this Decision are recorded for the purposes of checking whether the search is admissible or not, for the purpose of monitoring the lawfulness of data processing, for self-monitoring, ensuring the proper functioning of the system, data integrity and security.

[3] En 2004, la Commission a organisé une consultation ouverte sur l’action future de l’UE dans le domaine de la santé (Processus de réflexion sur la politique européenne en matière de santé: [http ...]
[3] In 2004, the Commission held an open consultation asking what future health action the EU should take (Reflection process on EU health policy: [http ...]

à la demande présentée par une victime ou pour son compte qui veut suivre un traitement ou une consultation visant à soulager le traumatisme physique ou psychologique résultant d’une agression sexuelle, d’une agression sexuelle grave ou d’une agression sexuelle armée commise contre elle par le délinquant, exiger de ce dernier qu’il verse à titre de remboursement du coût de tel traitement ou consultation, la partie déterminée par le Service, des rétributions et revenu bruts mentionnés au paragraphe (1).
on the request of or made on behalf of any victim who wishes to undergo treatment or counselling for the purposes of relieving any physical or psychological trauma resulting from a sexual assault, an .aggravated sexual assault or a sexual assault with a weapon committed by the offender against the victim, shall require the offender to pay towards the cost of that treatment or counselling an amount to be determined by the Service of the gross payment referred to in subsection (1) or gross income.

b) à la demande présentée par une victime ou pour son compte qui veut suivre un traitement ou une consultation visant à soulager le traumatisme physique ou psychologique résultant d'une agression sexuelle, d'une agression sexuelle grave ou d'une agression sexuelle armée commise contre elle par le délinquant, exiger de ce dernier qu'il verse à titre de remboursement du coût de tel traitement ou consultation, la partie déterminée par le Service, des rétributions et revenu bruts mentionnés au paragraphe (1).
(b) on the request of or made on behalf of any victim who wishes to undergo treatment or counselling for the purposes of relieving any physical or psychological trauma resulting from a sexual assault, an aggravated sexual assault or a sexual assault with a weapon committed by the offender against the victim, shall require the offender to pay towards the cost of that treatment or counselling an amount to be determined by the Service of the gross payment referred to in subsection (1) or gross income.

b) à la demande présentée par une victime-ou pour son compte-qui veut suivre un traitement ou une consultation visant à soulager le traumatisme physique ou psychologique résultant d'une agression sexuelle, d'une agression sexuelle grave ou d'une agression sexuelle armée commise contre elle par le délinquant, exiger de ce dernier qu'il verse à titre de remboursement du coût de tel traitement ou consultation, la partie déterminée par le Service, des rétributions et revenu bruts mentionnés au paragraphe (1) (4) Le délinquant tenu d'effectuer un paiement en vertu du paragraphe (3), n'est pas tenu d'effectuer les paiements mentionnés à l'alinéa (2)b) (5) Pour l'application du présent article, «victime» s'entend au sens de l'alinéa 2(1)a)».
(b) on the request of or made on behalf of any victim who wishes to undergo treatment or counselling for the purposes of relieving any physical or psychological trauma resulting from a sexual assault, an aggravated sexual assault or a sexual assault with a weapon committed by the offender against the victim, shall require the offender to pay towards the cost of that treatment or counselling an amount to be determined by the Service of the gross payment referred to in subsection (1) or gross income (4) Where an offender is required to make any payment under subsection (3), the offender shall not be required to make any payment under paragraph (2)(b) (5) For the purposes of this section, ``victim'' means a person described in paragraph 2(1)(a)'.

à la demande présentée par une victime — ou pour son compte-qui veut suivre un traitement ou une consultation visant à soulager le traumatisme physique ou psychologique résultant d’une agression sexuelle, d’une agression sexuelle grave ou d’une agression sexuelle armée commise contre elle par le délinquant, exiger de ce dernier qu’il verse à titre de remboursement du coût de tel traitement ou consultation, la partie déterminée par le Service, des rétributions et revenu bruts mentionnés au paragraphe (1).
on the request of or made on behalf of any victim who wishes to undergo treatment or counselling for the purposes of relieving any physical or psychological trauma resulting from a sexual assault, an aggravated sexual assault or a sexual assault with a weapon committed by the offender against the victim, shall require the offender to pay towards the cost of that treatment or counselling an amount to be determined by the Service of the gross payment referred to in subsection (1) or gross income.

considérant que les consultations entre, d'une part, les usagers ou leur associations et, d'autre part, les conférences, sont de nature à assurer un fonctionnement des services de transport maritime plus efficace et tenant un meilleur compte des besoins des usagers; que, en conséquence, il convient d'exempter certaines des ententes qui pourraient résulter de ces consultations;
role fulfilled by the conferences in the sector of the liner services, the reaction of the Commission should be progressive and proportionate; whereas the Commission should consequently have the power first to address recommendations, then to take decisions;

Tout au long du processus d’élaboration du premier paquet relatif à la sûreté nucléaire, une large consultation avec les parties intéressées sur l'intérêt d'établir un cadre législatif concernant la sûreté nucléaire a été organisée à l'initiative de la Commission, en complément des consultations résultant de la procédure législative prévue par le traité Euratom (les avis du groupe d’experts créé en application de l’article 31 du traité et du Comité économique et social).
Throughout the elaboration process of the initial Nuclear Safety Package, a wide consultation with the stakeholders on the opportunity of setting up a nuclear safety legislative framework was carried out at the initiative of the Commission, supplementing the consultations resulting from the legislative procedure provided for in the Euratom Treaty (the opinions of the Group of experts set up by Article 31 of the Treaty and of the European Economic and Social Committee).