Vertaling van "résultats du groupe seraient considérablement " (Frans → Engels) :

Dans le cas où les résultats du groupe seraient considérablement en-deçà des prévisions du plan, le groupe s'est engagé à prendre des mesures correctives complémentaires afin de ne pas dépasser un certain niveau de dette nette au cours de la période de restructuration.
Should the group’s results be considerably below those envisaged by the plan, the group has undertaken to take additional corrective action so as not to exceed a certain level of net debt during the restructuring period.

37. constate avec inquiétude qu'entre 2010 et 2013 les pourcentages de bactéries K. pneumoniae résistantes aux fluoroquinolones, aux céphalosporines de troisième génération et aux aminoglycosides, ainsi que la résistance combinée à ces trois groupes d'antibiotiques et la résistance aux carbapénèmes, un groupe d'antibiotiques de dernière intention, ont considérablement augmenté dans plusieurs États membres et au niveau de l'Union; fait également observer qu'au cours de la même période, la résistance aux céphalosporines de troisième génération a également considérablement augmenté dans de nombreux États membres et au niveau de l'Union dans le cas de la bactérie E. coli; relève, en outre, que dans certaines régions européennes, les tuberculoses multirésistantes représentent jusqu'à 20 % des nouveaux cas de tuberculose et que les résultats obtenus dans le traitement de ces tuberculoses multirésistantes sont d'une faiblesse alarmante;
37. Notes with concern that between 2010 and 2013 the percentages of K. pneumoniae resistant to fluoroquinolones, third-generation cephalosporins and aminoglycosides, as well as combined resistance to all three antibiotic groups and resistance to carbapenems, a last-line group of antibiotics, significantly increased in many Member States and at EU level; also notes that during the same period resistance to third-generation cephalosporins also significantly increased in many Member States and at EU level for E. coli; further notes that in certain regions of Europe MDR-TB accounts for as many as 20 % of all new tuberculosis cases, while treatment outcomes for MDR-TB are alarmingly low;

37. constate avec inquiétude qu'entre 2010 et 2013 les pourcentages de bactéries K. pneumoniae résistantes aux fluoroquinolones, aux céphalosporines de troisième génération et aux aminoglycosides, ainsi que la résistance combinée à ces trois groupes d'antibiotiques et la résistance aux carbapénèmes, un groupe d'antibiotiques de dernière intention, ont considérablement augmenté dans plusieurs États membres et au niveau de l'Union; fait également observer qu'au cours de la même période, la résistance aux céphalosporines de troisième génération a également considérablement augmenté dans de nombreux États membres et au niveau de l'Union dans le cas de la bactérie E. coli ; relève, en outre, que dans certaines régions européennes, les tuberculoses multirésistantes représentent jusqu'à 20 % des nouveaux cas de tuberculose et que les résultats obtenus dans le traitement de ces tuberculoses multirésistantes sont d'une faiblesse alarmante;
37. Notes with concern that between 2010 and 2013 the percentages of K. pneumoniae resistant to fluoroquinolones, third-generation cephalosporins and aminoglycosides, as well as combined resistance to all three antibiotic groups and resistance to carbapenems, a last-line group of antibiotics, significantly increased in many Member States and at EU level; also notes that during the same period resistance to third-generation cephalosporins also significantly increased in many Member States and at EU level for E. coli; further notes that in certain regions of Europe MDR-TB accounts for as many as 20 % of all new tuberculosis cases, while treatment outcomes for MDR-TB are alarmingly low;

13. souligne l'importance des agences décentralisées, dont le rôle est vital pour la mise en œuvre des politiques et programmes de l'Union; note qu'elles permettent de réaliser des économies d'échelle en mutualisant les dépenses qui, sans cela, seraient effectuées par chaque État membre tout en parvenant au même résultat; souligne qu'il est nécessaire d'évaluer chacune des agences au cas par cas en termes de budget et de ressources humaines et de leur allouer, dans le budget 2015 et celui des exercices suivants, des moyens financiers et des effectifs suffisants de façon à ce qu'elles puissent remplir correctement les missions qui leur sont confiées par l'autorité budgétaire; souligne par conséquent que la communication de la Commission intitulée "Programmation des ressources humaines et financières destinées aux organismes décentralisés pour 2014-2020" (COM(2013)0519) ne doit pas constituer la base du projet de budget à l'égard des agences; souligne par ailleurs le rôle important du nouveau groupe de travail interinstitutionnel sur les agences décentralisées, qui devrait entreprendre un examen plus détaillé et plus suivi de l'évolution des agences pour garantir une approche cohérente; espère que ce groupe de travail rendra ses premières conclusions à temps pour la lecture du budget du Parlement;
13. Underlines the importance of decentralised agencies, which are vital for the implementation of EU policies and programmes; notes that they enable economies of scale to be made through the pooling of expenditure that would otherwise be outlaid by each Member State to achieve exactly the same result; underlines the need to assess all agencies on a case-by-case basis in terms of budget and human resources and to provide them, in the 2015 budget and in the following years, with the appropriate financial means and staff to enable them to fulfil properly the tasks assigned to them by the legislative authority; emphasises, therefore, that the Commission communication entitled ‘Programming of human and financial resources for decentralised agencies 2014-2020’ (COM(2013)0519) must not form the basis for the draft budget with regard to agencies; stresses, furthermore, the important role of the new Interinstitutional Working Group on decentralised agencies, which should undertake closer and more permanent scrutiny of the development of agencies with a view to ensuring a coherent approach; expects this working group to deliver its first outcome in due time for Parliament’s reading of the budget;

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

5. observe que les licenciements concernés sont le résultat direct de la décision stratégique prise par le groupe Vestas en novembre 2011 de réorganiser sa structure et de se rapprocher de ses clients sur les marchés régionaux, notamment en Chine; relève que la région concernée de Ringkøbing-Skjern a investi considérablement dans l'infrastructure en vue d'attirer une entreprise innovante telle que le groupe Vestas et que la décision prise par le groupe Vestas plonge la région dans des difficultés;
5. Notes that the dismissals concerned are the direct result of the strategic decision taken by the Vestas Group in November 2011 to reorganise its structure and increase proximity to its customers in the regional markets, especially in China; notes that the affected region of Ringkøbing-Skjern made considerable investments in infrastructure to attract an innovative enterprise such as the Vestas Group and that the decision of the Vestas Group puts the region into difficulties;

J. considérant que sans les sources de financement que leur procure le pillage de ressources naturelles, nombre des groupes armés qui terrorisent la population à l'est de la RDC ne seraient peut‑être plus opérationnels et que, pour le moins, leurs moyens s'en trouveraient considérablement affaiblis,
J. whereas without sources of funding derived from the plundering of natural resources, it is doubtful that many of the armed groups terrorising the population of eastern DRC could remain operational, while, at the very least, their capacity would be significantly weakened,

Toutefois, au cours de son enquête, la Commission a noté qu'il existait un grand nombre de liens structurels et économiques entre le nouveau groupe Allianz/Dresdner et le groupe Münchener Rück/Ergo, l'un de ses principaux concurrents, qui seraient considérablement renforcés à la suite de l'opération.
However, in the course of its review the Commission noted a large number of structural and economic links between the new Allianz/Dresdner group and the Münchener Rück/Ergo group, a major competitor, which would be considerably strengthened by the merger.

Ces prescriptions subsidiaires doivent satisfaire aux dispositions de l'annexe qui prévoient, entre autres, que : - la compétence du comité d'entreprise européen sera limitée à l'information et à la consultation sur les questions qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux établissements ou entreprises du groupe situés dans des Etats membres différents ; - le comité d'entreprise européen compte au minimum 3 et au maximum 30 membres et s'élira en son sein, si sa taille le justifie, un comité restreint comprenant au maximum 3 membres ; - quatre ans après l'institution du comité d'entreprise européen, celui- ci examinera s'il convient d'entamer des négociations en vue de la conclusion de l'accord sur les modalités de mise en oeuvre de l'information et de la consultation des travailleurs, ou de maintenir l'application des prescriptions subsidiaires arrêtées en conformité avec l'annexe ; - le comité d'entreprise européen aura le droit de se réunir avec la direction centrale une fois par an pour être informé et consulté, sur la base d'un rapport établi par la direction centrale, de l'évolution des activités de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire et de ses perspectives ; - lorsque des circonstances exceptionnelles interviendront qui affecteront considérablement les intérêts des travailleurs, notamment en cas de délocalisation, de fermeture, ou de licenciements collectifs, le comité restreint ou, si celui-ci n'existe pas, le comité d'entreprise européen aura le droit d'en être informé ; - les membres du comité d'entreprise européen informeront les représentants des travailleurs de la teneur et des résultats de la procédure d'information et de consultation ; - les dépenses de fonctionnement du comité d'entreprise européen seront supportées par la direction centrale ; dans le respect de ce principe, les Etats membres ...
These subsidiary requirements must satisfy the provisions set out in the Annex; these stipulate, inter alia, that: - the competence of the European Works Council will be limited to information and consultation on matters which concern the Community- scale undertaking or Community-scale group of undertakings as a whole or at least two of its establishments or group undertakings situated in different Member States; - the European Works Council will have a minimum of 3 members and a maximum of 30 members and, where its size so warrants, will elect from among its members a select committee of no more than 3 members; - four years after the European Works Council is established it shall examine whether to open negotiations for the conclusion of the agreement on the method of ensuring that employees are informed and consulted, or to continue to apply the subsidiary requirements adopted in accordance with the Annex; - the European Works Council will have the right to meet with the central management once a year, to be informed and consulted, on the basis of a report drawn up by the central management, of the progress of the business of the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings and of its prospects; - where there are exceptional circumstances affecting the employees' interests to a considerable extent, particularly in the event of relocations, closures or collective redundancies, the select committee or, where no such committee exists, the European Works Council, will have the right to be informed; - the members of the European Works Council will inform the employees' representatives of the content and outcome of the information and consultation procedure; - the operating expenses of the European Works Council will be borne by the central management; in compliance with this principle, Member States may lay down budgetary rules regarding the operation of the European Works Council.

Selon la position commune, ces prescriptions subsidiaires doivent satisfaire aux dispositions de l'annexe qui prévoient, entre autres, que : - la compétence du comité d'entreprise européen sera limitée à l'information et à la consultation sur les questions qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux établissements ou entreprises du groupe situés dans des Etats membres différents ; - le comité d'entreprise européen comptera au minimum 3 et au maximum 30 membres et élira, si sa taille le justifie, en son sein un comité restreint comprenant au maximum 3 membres ; - quatre ans après l'institution du comité d'entreprise européen, celui- ci examinera s'il convient d'entamer des négociations en vue de la conclusion de l'accord sur les modalités de mise en oeuvre de l'information et de la consultation des travailleurs, ou de maintenir l'application des prescriptions subsidiaires arrêtées en conformité avec l'annexe ; - le comité d'entreprise européen aura le droit de se réunir avec la direction centrale une fois par an pour être informé et consulté, sur la base d'un rapport établi par la direction centrale, de l'évolution des activités de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire et de ses perspectives ; - lorsque des circonstances exceptionnelles interviendront qui affecteront considérablement les intérêts des travailleurs, notamment en cas de délocalisation, de fermeture, ou de licenciements collectifs, le comité restreint ou, si celui-ci n'existait pas, le comité d'entreprise européen aura le droit d'en être informé ; - les membres du comité d'entreprise européen informeront les représentants des travailleurs de la teneur et des résultats de la procédure d'information et de consultation ; - les dépenses de fonctionnement du comité d'entreprise européen seront supportées par la direction centrale ; dans le respect de ce ...
The common position states that the subsidiary requirements must satisfy the provisions set out in the Annex; these stipulate, inter alia, that: - the competence of the European Works Council will be limited to information and consultation on matters which concern the Community- scale undertaking or Community-scale group of undertakings as a whole or at least two of its establishments or group undertakings situated in different Member States; - the European Works Council will have a minimum of 3 members and a maximum of 30 members and, where its size so warrants, will elect a select committee of no more than 3 members; - four years after the European Works Council is established it shall examine whether to open negotiations for the conclusion of the agreement on the method of ensuring that employees are informed and consulted, or to continue to apply the subsidiary requirements adopted in accordance with the Annex; - the European Works Council will have the right to meet with the central management once a year, to be informed and consulted, on the basis of a report drawn up by the central management, of the progress of the business of the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings and of its prospects; - where there are exceptional circumstances affecting the employees' interests to a considerable extent, particularly in the event of relocations, closures or collective redundancies, the select committee or, in the absence of such a committee, the European Works Council will have the right to be informed; - the members of the European Works Council will inform the employees' representatives of the content and outcome of the information and consultation procedure; - the operating expenses of the European Works Council will be borne by the central management; in compliance with this principle, Member States may lay down budgetary rules regarding the operation of the European Works Council.