Traduction de «résultat de ces sommes serait réparti » (Français → Anglais) :

M. Côté: Si c'est déposé dans un compte en fiducie du directeur général des élections, la fiducie présente l'avantage pour une entreprise de contribuer à tous les partis politiques indifféremment, parce que le résultat de ces sommes serait réparti au prorata des votes à chacun des partis politiques.
Mr. Côté: If it is put into a trust account held by the Chief Electoral Officer, the trust account has the advantage for a corporation of contributing to all political parties indifferently, because these amounts would be distributed on a prorated basis according to the votes received by each of the political parties.

L'idéal serait que le coût d'utilisation des infrastructures soit le résultat de la somme des coûts d'entretien et d'exploitation et des coûts externes tels que les accidents, la pollution, le bruit et la congestion.
Ideally, the charge for use of infrastructure should be calculated by adding together maintenance and operating costs plus external costs stemming from, for example, accidents, pollution, noise and congestion.

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

Cela veut dire qu'une partie de la somme serait en argent comptant et une partie serait répartie sur le nombre d'années choisi par notre vétéran moderne qui préférerait cela. Ces trois changements au projet de loi C-55 vont répondre beaucoup mieux aux besoins de nos vétérans de l'ère moderne.
These three changes in Bill C-55 will serve to better meet the needs of our modern-day veterans.

Le leader a répondu à ma question précédente sur le sujet en déclarant que cette somme serait consacrée à des services de santé dispensés à des victimes de la malaria et répartie entre différents pays proportionnellement à l'incidence de la maladie.
The leader answered my previous question in this regard by saying that this amount would be spent on malaria health services depending on the burden of malaria in a country.

En ce sens, il serait indiqué que le Fonds social soit régi par des règles qui lui sont propres et je suis heureux d’avoir entendu le Commissaire évoquer la mise en place d’une évaluation orientée vers les résultats, dans la mesure où le principal problème de ces politiques - qui porte d’ailleurs préjudice à leur autorité - est que, bien souvent, nous ne sommes pas en mesure de voir les résultats obtenus grâce aux fonds utilisés dans des domaines spécifiques.
In this sense, there should be separate rules that apply to the Social Fund, and I welcome the Commissioner’s statement about introducing a result-oriented assessment, considering that the biggest problem with these policies – one that also undermines their authority – is often that we are unable to see the results of funds spent in specific areas.

En réalité, ce serait un très bon résultat pour la Pologne, car les paiements afférents aux engagements 2004-2006 ne sont pas censés être répartis équitablement entre 2004 et la fin 2008 (date-butoir pour réclamer les paiements dus au titre des Fonds structurels en vertu de la règle n+2).
In reality, this would be a very good result for Poland because the payments for 2004-2006 commitments are not supposed to be distributed evenly between 2004 and the end of 2008 (the end date for claiming payments under the structural funds due to the n+2 rule).

En ce qui concerne la commission et mon groupe, la question consiste à savoir ce qui peut être fait, premièrement, pour assurer que nous sommes vraiment utiles dans la recherche d’un résultat positif à Hong Kong - même s’il n’y aura pas de conclusions finales, un tel résultat serait réjouissant -, de sorte que les négociations puissent se poursuivre sur de bonnes bases; deuxièmement, pour garantir que la grande revendication que nous avançons dans le titre «cycle de développement» est justifiée par la réalité; troisièmement, pour assurer que les intérêts de l’Union européenne sont défendus.
As far as both the Committee and my group are concerned, the question to which it gives rise is what can be done, firstly to ensure that we are actually being helpful, in a supportive way, in bringing about a positive result in Hong Kong – even though there will be no final conclusion, a positive result would be nice in any case – so that negotiations can then be continued on a sound footing; secondly, also in order to ensure that the great claim we make in the title of ‘development round’ is justified by reality; and, thirdly, to ensure that the European Union’s interests are defended.

Le Canadien National aurait prêté à son président, M. Paul Tellier, une somme de 432 000 $ sans intérêt, pour s'acheter une maison. Ce prêt serait réparti comme ceci: 300 000 $ provenant du CN Rail et 132 000 $ provenant de SRS, le Supplemental Retirement Security.
Canadian National allegedly gave its president, Paul Tellier, a $432,000 no-interest loan to buy a house, of which $300,000 came from CN Rail and $132,000 from SRS or Supplemental Retirement Security.