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Traduction de «résolutions précédentes notamment » (Français → Anglais) :

90. souligne qu'il est nécessaire que le Parlement européen et le Conseil, afin de générer des économies à long terme dans le budget de l'Union, établissent une feuille de route pour un siège unique, comme le Parlement l'a déclaré dans ses résolutions précédentes, notamment celle du 23 octobre 2012 relative à la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 – toutes sections et du 6 février 2013 sur les orientations relatives au budget 2014 – sections autres que celle de la Commission, et dans sa décision du 10 mai 2012 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union eu ...[+++]

90. Stresses that the European Parliament and the Council, in order to create long term savings in the EU budget, must address the need for a roadmap to a single seat, as stated in its previous resolutions, notably its resolutions of 23 October 2012 on the Council position on the draft general budget of the European Union for the financial year 2013- all sections and of 6 February 2013 on the guidelines for the 2014 budget procedure – sections other than the Commission and its decision of 10 May 2012 on discharge in respect of the implementation of the general budget of the European Union for the financial year 2010, Section I – European ...[+++]


vu ses résolutions précédentes, notamment celles du 29 septembre 2011 sur la situation en Palestine, du 16 février 2012 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes, et du 9 septembre 2010 sur la situation du Jourdain et en particulier de la zone correspondant au cours inférieur du fleuve,

– having regard to its previous resolutions, in particular those of 29 September 2011 on the situation in Palestine, of 16 February 2012 on the proposal for a Council decision on the conclusion of the regional Convention on pan-Euro-Mediterranean preferential rules of origin, and of 9 September 2010 on the situation of the Jordan River with special regard to the Lower Jordan River area,


1. déplore que la Commission n'ait pas apporté de réponse aux questions soulevées par le Parlement dans ses résolutions précédentes, notamment dans la résolution précitée du 21 février 2008; prend acte de l'absence d'amélioration en matière de transparence, notamment en ce qui concerne le projet «EU Pilot» et le volet des ressources humaines;

1. Regrets that the Commission has not responded to the issues raised by Parliament in its previous resolutions, in particular the aforementioned resolution of 21 February 2008; notes the lack of improvement with regard to transparency, particularly with reference to the ‘EU Pilot’ project and the issue of human resources;


1. déplore que la Commission n'ait pas apporté de réponse aux questions soulevées par le Parlement dans ses résolutions précédentes, notamment dans la résolution précitée du 21 février 2008; prend acte de l'absence d'amélioration en matière de transparence, notamment en ce qui concerne le projet «EU Pilot» et le volet des ressources humaines;

1. Regrets that the Commission has not responded to the issues raised by Parliament in its previous resolutions, in particular the aforementioned resolution of 21 February 2008; notes the lack of improvement with regard to transparency, particularly with reference to the ‘EU Pilot’ project and the issue of human resources;


1. déplore que la Commission n'ait pas apporté de réponse aux questions soulevées par le Parlement dans ses résolutions précédentes, notamment dans la résolution précitée du 21 février 2008; prend acte de l'absence d'amélioration en matière de transparence, notamment en ce qui concerne le projet "EU Pilot" et le volet des ressources humaines;

1. Regrets that the Commission has not responded to the issues raised by Parliament in its previous resolutions, in particular the aforementioned resolution of 21 February 2008; notes the lack of improvement with regard to transparency, particularly with reference to the ‘EU Pilot’ project and the issue of human resources;


Les autorités portugaises ont également informé la Commission que les tentatives précédentes de vendre Banif sans autre aide d'État avaient échoué, raison pour laquelle la Banque du Portugal, en sa qualité d'autorité portugaise de résolution, a décidé de procéder à la résolution de la banque, notamment en vendant une partie de ses éléments d'actif et de passif à une autre entité et en transférant ses actifs toxiques à une structure ...[+++]

The Portuguese authorities also informed the Commission that previous attempts to sell Banif without further state aid were not successful. Hence, the Bank of Portugal as the Portuguese resolution authority decided that Banif had to be resolved, in particular by selling part of its assets and liabilities to another entity and by transferring its impaired assets to a newly-created asset management vehicle.


xiv Conformément aux orientations de l'UE relatives aux enfants face aux conflits armés, l’UE poursuivra également ses efforts en vue d'empêcher le recrutement et l’utilisation d'enfants dans les conflits armés et de contribuer à l’action des Nations unies dans ce domaine, notamment en ce qui concerne l’application de la résolution 1612 du Conseil de sécurité et des résolutions précédentes se rapportant à ce sujet.

[xiv] In line with the EU Guidelines on Children and Armed Conflict, the EU will also sustain its efforts to prevent the recruitment and use of children in armed conflict and to contribute to UN efforts in this field, including the implementation of UN Security Council Resolution 1612 and relevant resolutions preceding it.


4. CONSIDÉRANT qu'il convient de compléter les résolutions précédentes par la présente résolution en tenant en compte des développements récents, notamment dans le domaine de la gestion non militaire des crises dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC);

4. CONSIDERING that it is appropriate to complement the previous Resolutions by this Resolution, taking into account recent developments, including those in the field of non-military crisis management in the framework of the Common Foreign and Security Policy (CFSP).


L'Union européenne estime qu'un nouveau refus de l'UNITA de remplir ses obligations aura très certainement pour effet de rendre inévitable l'imposition de nouvelles mesures conformément à des résolutions précédentes du Conseil de sécurité et notamment la résolution nº 864 (1993) du 15 septembre 1993.

It is the view of the European Union that further failure on UNITA's part to meet their obligations will almost certainly make unavoidable the imposition of additional measures as outlined in earlier Security Council Resolutions, notably No. 864 (1993) of 15 September 1993.


considérant que les objectifs et les principes de la politique communautaire en matière d'environnement, énoncés dans le traité et précisés dans la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 1er février 1993, concernant un programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable (4), ainsi que dans les résolutions précédentes de 1973 (5), 1977 (6), 1983 (7) et 1987 (8) concernant la politique et les programmes d'action communautaires en matière de protection de l'environnement, consistent en particulier à prévenir, à réduire e ...[+++]

Whereas the objectives and principles of the Community's environment policy, as set out in the Treaty and detailed in the resolution of the Council of the European Communities and the representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council of 1 February 1993 on a Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development (4), as well as in the preceding resolutions of 1973 (5), 1977 (6), 1983 (7) and 1987 (8) on a policy and action programme of the Community regarding the protection of the environment are, in particular, to prevent, reduce and as far as possible elimina ...[+++]




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résolutions précédentes notamment ->

Date index: 2024-08-22
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