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Traduction de «résolution soient d’abord » (Français → Anglais) :

En conséquence, le CRU devrait veiller à ce que les pertes, coûts ou autres frais liés à l'utilisation des instruments de résolution soient d'abord supportés par les actionnaires et les créanciers de l'établissement soumis à une procédure de résolution.

Accordingly, the Board should ensure that any losses, costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools are first borne by the shareholders and the creditors of the institution under resolution.


En conséquence, le CRU devrait veiller à ce que les pertes, coûts ou autres frais liés à l'utilisation des instruments de résolution soient d'abord supportés par les actionnaires et les créanciers de l'établissement soumis à une procédure de résolution.

Accordingly, the Board should ensure that any losses, costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools are first borne by the shareholders and the creditors of the institution under resolution.


En conséquence, le CRU devrait veiller à ce que les pertes, coûts ou autres frais liés à l’utilisation des instruments de résolution soient d’abord supportés par les actionnaires et les créanciers de l’établissement soumis à la procédure de résolution.

Accordingly, the Board should ensure that any losses, costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools are first borne by the shareholders and the creditors of the institution under resolution.


Les États membres veillent à ce que les pertes, coûts ou autres frais encourus en rapport avec l’utilisation des instruments de résolution soient d’abord assumés par les actionnaires et les créanciers de l’établissement soumis à une procédure de résolution.

Member States shall ensure that any losses, costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools shall be first borne by the shareholders and the creditors of the institution under resolution.


En conséquence, le CRU devrait veiller à ce que les pertes, coûts ou autres frais liés à l'utilisation des instruments de résolution soient d'abord supportés par les actionnaires et les créanciers de l'entité soumise à la procédure de résolution.

Accordingly, the Board should ensure that any losses, costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools are first borne by the shareholders and the creditors of the entity under resolution.


2. Les États membres veillent à ce que les pertes d'un établissement soumis à une procédure de résolution, les coûts ou autres frais encourus en rapport avec l’utilisation des instruments de résolution soient d’abord assumés par les actionnaires et, au besoin, les créanciers de l’établissement soumis à une procédure de résolution.

2. Member States shall ensure that any losses of an institution in resolution and costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools shall be first borne by the shareholders and, where appropriate, the creditors of the institution under resolution.


En conséquence, le CRU devrait veiller à ce que les pertes, coûts ou autres frais liés à l'utilisation des instruments de résolution soient d'abord supportés par les actionnaires et les créanciers de l'établissement soumis à la procédure de résolution.

Accordingly, the Board should ensure that any losses, costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools are first borne by the shareholders and the creditors of the institution under resolution.


2.Les États membres veillent à ce que les pertes, coûts ou autres frais encourus en rapport avec l’utilisation des instruments de résolution soient d’abord assumés par les actionnaires et les créanciers de l’établissement soumis à une procédure de résolution.

2.Member States shall ensure that any losses, costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools shall be first borne by the shareholders and the creditors of the institution under resolution.


9. souligne la nécessité de systèmes alternatifs de résolution des conflits qui soient efficaces, abordables et simples, afin d'accroître la confiance des consommateurs dans le marché intérieur; souligne qu'un système efficace de résolution des conflits en ligne serait déterminant pour accroître la confiance dans le marché unique numérique;

9. Underlines the need for efficient, affordable and simple Alternative Dispute Resolution systems in order to ensure higher consumer confidence in the Internal Market; stresses that an efficient Online Dispute Resolution system would be crucial for improving confidence in the digital Single Market;


8. souligne la nécessité de systèmes alternatifs de résolution des conflits qui soient efficaces, abordables et simples, afin d'accroître la confiance des consommateurs dans le marché intérieur; souligne qu'un système efficace de résolution des conflits en ligne serait déterminant pour accroître la confiance dans le marché unique numérique;

8. Underlines the need for efficient, affordable and simple Alternative Dispute Resolution systems in order to ensure higher consumer confidence in the Internal Market; stresses that an efficient Online Dispute Resolution system would be crucial for improving confidence in the digital Single Market;




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résolution soient d’abord ->

Date index: 2021-04-27
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